LE PREMIER CONGRES iXATlONAL DU CREDIT AGRICOLE 



fini les points sur lesquels des amélioru lions 

 pourraient dès à présent être apportées. " Sans 

 vouloir, dit M. Decharme, prendre parli à l'avance 

 dans vos discussions, d'où doivent jaillir di's n''- 

 solutions adoptées dans la plénitude de votre 

 indépendance, qu'il me soit permis de souhaiter 

 que vous vous mettiez facilement d'accord pour 

 décider si la solidarité illimitée oumitipée, basée 

 sur un capital versé, doit être préférée à la res- 

 ponsabilité limitée ; si un taux d'escompte uni- 

 forme, égal ou voisin de celui de la Banque de 

 France, ne devrait pas être adopté par toutes les 

 caisses régionales ; si la législation récente sur 

 les warrants agricoles offre réellement aux cais- 

 ses de crédit un supplément de garanties ; si en- 

 fin il ne serait pas dé'sirable de voir, au moyen 

 d'une Fédération nationale, d'étroites relations 

 coniraternelles s'établir entre toutes les caisses 

 régionales, qui, à des degrés divers, rendent des 

 services si considérables à nos agriculteurs. 



" Qu'il me soit permis également d'espérer 

 conime très prochain le jour iiù, grâce aux avan- 

 tages nouveaux concédés par la loi du 20 décem- 

 bre 1900, que l'on appelle déjà partout la loi 

 Ruau, pourront se créer, sur toute l'étendue du 

 territoire et à l'abri de nos Caisses régionales, 

 de nombreuses sociétés coopératives de produc- 

 tion, de conservation, de transformation et de 

 vente, destinées à s'emparer des marchés, non 

 pour les accaparer, mais pour en régulariser les 

 cours, en rendant impossibles aussi bien les bé- 

 néfices immodérés que les pertes excessives. 



(I Je n'oublierai pas non plus d'ajouter qu'd 

 est encore une variété d'Association agricole 

 digne de participer aux bienfaits du crédit mu- 

 tuel : je veux parler des Sociétés d'assurances 

 contre les risques agricoles, dràce à un projet 

 de loi déposé récemment par le minisire de 

 l'Agriculture sur le bureau de la Chambre, leurs 

 adhérents seront assimilés, prochainement je 

 l'espère, aux membres des Syndicats profession- 

 nels, pour la constilulion des caisses de crédit 

 agricole, qui, pourront ainsi, légalement, les aider 

 à organiser par département ou par région la 

 réassurance, vraiment insdispensabie pour parer 

 aux coups qui peuvent malheureusement venir 

 à tout instant entraver leur développement, et 

 cela sans être obligées de passer sous la four- 

 ches caudines des grandes Compagnies, des con- 

 sortiums étrangers, ou de Sociétés nouvelles, 

 véritables compagnies déguisées, qui n'ont de 

 mutuel que le nom et violent manifestement 

 l'esprit de la loi du i juillet 1900. » 



La responsabilité solidaire. 



Dans un exposé plein d'humour, M. Astier', 

 président de la Régionale du Midi, à Montpellier, 

 l'ait connaître les difficultés rencontrées dans 

 sa région pour l'organisation des caisses locales 

 et surtout pour la réalisation de garanties capables 

 d'inspirer confiance aux établissements finan- 

 ciers appelés à réescompter le papier agricole. 



M. Astier préconise la responsabilité scdidaire 

 qui permet l'obtention d'un large crédit. Il 



I montre que' la responsabilité solidaire ne doit 

 I pas être confondue avec la responsabilité 

 illimitée. Cette responsabilité solidaire est tou- 

 jours limitée, dans les caisses du Midi, a une somme 

 fixée par les intéressés; par exemple, -20,000 fr. 

 au total pour une caisse locale composée de 2.'1 

 membres. Si ce mode de responsabilité ne peut 

 pas être appliqué partout, du moins est-il l'idéal 

 vers lequel il faut lendre. 



Les développements de M. Astier sur les ques- 

 tions de fait sont appuyés par une étude très 

 fouillée de M. Bernard, professeur k l'Ecole na- 

 tionale d'agriculture de Montpellier, sur les ques- 

 tions de droit relatives à la responsabilité soli- 

 daire. 



Une chaude disussion s'engage entre les rap- 

 porteurs et MM. Egasse, président de la Régio- 

 nale de Chartres; Chaigne, député; (iarola, pro- 

 fesseur départemental d'agriculture; Pa.ssemard 

 et Bouquier, présidents de caisses girondines. 



Dans le Sud-Ouest et dans le Centre, la res- 

 jionsabilité solidaire entraverait toute organisa- 

 lion et même provoquerait la dissolution des 

 caisses existantes. D'ailleurs, l'expérience a mon- 

 tré que, dans ces régions, la responsabilité in- 

 dividuelle, limitée au capital souscrit parchaque 

 sociétaire, se prêtait parfaitement au fonction- 

 nement du crédit agricole. 



M. Decharme doune un judicieux résumé des 

 débats, et, sur la proposition de M. Chaigne, la 

 motion suivante est adoptée : 



« Le Congrès, reconnaissant que la clause de 

 responsabilité solidaire a rendu les plus grands 

 services à la région méridionale, décide toutefois 

 qu'il y a lieu de laisser aux organisations régio- 

 nales la plus grande liberté dans le choix des 

 mesures susceptibles de donner au crédit agri- 

 cole mutuel les garanties nécessaires de sécurité 

 complète et de large extension. » 



Le taux de l'intérêt. 



Sur la question du taux normal de l'intérêt en 

 matière agricole, M. Nicolai, professeur d'éco- 

 nomie politique à Bordeaux, présente un rapport 

 très clair et très documenté. 



Sans soumettre au Congrès un texte de réso- 

 lution, le rapporteurindique ses préférences pour 

 un taux d'escompte de 4 0/0, demandé par la 

 Société locale aux agriculteurs, et pour un taux 

 de réescompte de la Caisse régionale aux Sociétés 

 locales égal ou un peu supérieur à celui de la 

 Banque de France. 



MM. Egasse, Berthonneau, Brière, liarola, font 

 remarquer que si les Locales prêtent à 4 0/0 de 

 l'argent payé 3.S0 0/0 (taux actuel de l'escompte 

 à la Banque de France), il leur est bien difficile, 

 avec le faible écart de O.bO 0/0, de se constituer 

 des réserves. 



Et pourtant, la responsabilité des Locales est 

 plus immédiate que celle de la Régionale. Les 

 réserves des Locales peuvent bien être aug- 

 mentées par des ristournes, mais il est plus sim- 

 ple d'arriver au même résultat par la réduction 

 du taux de réescompte. 



