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LE PREMIER CONGRÈS NATIONAL Df CRÉDIT AGRICOLE 



l'n vœu conforme aux vues du rapporteur est 

 présenté par M. Chaigne et adopti- par le Con- 

 grès. 



Les relations à établir entre les Sociétés de 

 crédit agricole, les Coopératives et les Caisses 

 d'assurance mutuelle. 



M. Trichereau, professiur d'agriculture à La 

 Réole, fondateur de nombreuses associations 

 agricoles, donne lecture d'une étude ori;.'inale et 

 fort intéressante sur les relations à établir entre 

 le crédit agricole et les groupements mutualistes 

 et coopératifs. 



L'avenir du créilit dans cette voie est consi- 

 dérable. Le Congrès adhère aux propositions 

 de M. Trichereau et nomme une Commission 

 chargée de poursuivre l'étude de cette impor- 

 tante question. 



Les relations à établir entre Caisses régionales. 



Le rapporteur relient seulement deu.x points : 



1° Utilisation des excédents de cai'se dispo- 

 nibles (6 millions au 1" janvier 1907) par le 

 réescompte mutuel des effets; 



2" Organisation d'une Fédération autonome 

 des Caisses régionales fi'ançaises. 



A la suite d'une discussion à laquelle prennent 

 part M.\i. Asiier, Hirtlionneau, liouè, ICury, les 

 conclusions suivantes sont adoptées : 



« Les relations d'affaires entre Caisses régio- 

 nales peuvent fournir un nouveau champ d'acti- 

 vité an crédit agricole et rendre de nouveaux 

 services aux aiiriculteurs. 



c< Dans le cas oi"! les dispositions légales s'oppo- 

 seraient à l'établissement de ces relations, il y 

 aurait lien de modifier l'article 2 de la loi du 

 31 mars 1899. 



« Le réescompte mutuel des elTels entre Cais- 

 ses Régionales est à conseiller. 



« Le recouvrement des effets agricoles par l'in- 

 termédiaire des Sociétés locales est avantageux 

 en raison des économies d'agio qu'il procure, 

 notamment par la diminution des frais de change 

 pour les places actuellement non bancables. 



« Les avances spéciales affectées au dévelop- 

 pement du crédit agricole ne doivent en aucune 

 l'ai on être diminuées ni détournées de leur des- 

 tination. 



<< Ine Fédération des Caisses llégionales favo- 

 riserait l'élablissenient des rapports entre ces 

 Caisses et contribuerait au développement du 

 crédit agricole. » 



Deux projets de statuts pour une Fédération 

 des Caisses liégionales sont fournis an (^ongr.ès 

 par M. Chausse, professeur à la Faculté de Droit 

 de Montpellier, et par le rapporteur de la précé- 

 dente question. 



Le crédit aux coopératiTes agricoles. 



M. Ernest Briinet, président du Syndicat des 

 producteurs girondins, lit un long rapport sur 



les origines et le développement des Sociétés 

 coopératives. 



Il réserve une mention spéciale aux coopéra- 

 tives agricoles susceptibles de bénéficier des dis- 

 positions de la loi du 29 décembre 1900. 



Le Congrès adopte à l'unanimité les conclu- 

 sions de M. Rrnnet sur la nécessité d'une législa- 

 tion spéciale pour les coopératives et sur l'ur- 

 gence de la mise en vigueur des règlements 

 d'administration publique devant assurer l'ap- 

 plication des lois du 1" août 190S sur les fraudes 

 et du 29 décembre 1900 sur l'extension du crédit 

 agricole aux sociétés coopératives. 



Situation légale du porteur de warrant agricole. 



Dans un esposé magistral, M. Didier, profes- 

 seur à la Faculté île droit de Bordeaux, examine 

 dans quelle mesure le porteur de warrant agri- 

 cole peut exercer, à l'enconlre de l'acheteur des 

 marchandises warrantées, un droit de suite ou 

 un droit de rétention. 



la loi du 'M) avril 1900 sur les warrants agri- 

 coles n'a pas modifié la situation du préteur. Le 

 droit de suite ne s'exerce pas sur les meubles, et 

 les objets warrantés ne sauraient faire exception 

 à cette règle. 



En ce qui concerne le droit de rétention, deux 

 cas peuvent se présenter. 



Si la marchandise warrantée a été vendue après 

 le warrantage, le porteur de warrant a un droit 

 de létentioii opposable à celui de l'acheteur. 



Si la marchandise a été vendue avant le war- 

 rantage, le propriétaire qui a créé le warrant a 

 disposé d'une marchandise qui ne lui apparte- 

 nait plus. Le porteur de warrant ne peut alors 

 s'opposer à l'enlèvement de la marchandise, mais, 

 conformément à l'article 1 1 de la loi du 30 avril 

 190(i, il peut poursuivre le propriétaire pour es- 

 croquerie ou abus de contîance. 



M. Méras, directeur de la Régionale d'Indre- 

 et-Loire, propose deux additions fort judicieuses 

 à la loi sur les warrants : faculté de warrantage 

 des récoltes pendantes; nécessité d'une autori- 

 sation expresse du propriétaire au greffier de la 

 justice de paix pour la communication aux tiers 

 des inscriptions de warrants. 



Sur la proposition de M. Brière, le Congrès 

 émet le vœu qu'un représentant de chaque Caisse 

 Régionale soit admis dans les conseils départe- 

 mentaux de la Banque de France. 



L'assemblée décide que le deuxième Congrès 

 national du crédit agricole se tiendra en 1908 ù 

 Rlois. 



E. Rah.vté. 



