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LA un DU 8 JLILLET l'M' CONCERNANT LA VENTE DES ENGHAIS 



est à peine besoin de le dire, dans l'issue des 

 essais en cours. Conduiraient-ils à un résultat 

 négatif, qu'il faudrait encore les entreprendre 

 nu-tliodiquement: ce n'est pas seulement, en 

 ell'el, l'amélioration du blé qui est en cause, 

 c'est celle de toutes les plantes se multipliant 

 de .^raines. H s'agit de déterminer, une fois 

 pour toutes, le prolit que la grande culture 

 est capable de tirer de la méthode des croise- 

 ments artiliciels et, si possible, d'établir les 

 principes (|ui doivent nous guider tian> celle 

 opération. 



Nous lui devons déjà la création, en viti- 

 cnlluro, de producteurs directs, de porte- 

 gretl'es et d'une foule de variétés plus ou 

 moins résistantes au phylloxéra et aux ma- 

 ladies cryi^loganiiques. Les croisements arti- 

 ficiels ont l'ail merveille aussi en liorticulture. 

 Des résultats de la viticulture et de l'Iiorli- 

 cullure, nous ne pouvons faire état mallieu- 

 reusement que dans une faible mesure. N'ou- 



bliez pas que la vigne et la plupart des plantes 

 horticoles se mulliplienl de boutures permet- 

 tant de fixer inmié'diatement un hybride 

 intéressant. Le prublème est autrement coin- 

 pliqué lorsqu'il s'agit du blé ou d'autres 

 espèces se multipliant de graines. Ici, il nous 

 faut lutter pied à pied avec la variation, qui 

 vient trop souvent rendre nos efforts illu- 

 soires. 



.Nous sommes arrivés à la phase décisive 

 de nos expériences. .\Uons-nous être arrêtés, 

 faute des moyens nécessaires? Nous ne vou- 

 lons pas le croire. Travailler à produire un 

 peu plus de pain et à le produire à bon 

 marché est une tâche assez belle pour inté- 

 resser tous ceux qui ont à cœur les progrès 

 de l'agriculture fi'ançaise. 



E. SCURIBAU.V, 



Professeur à l'InstiUit .-ïgronomique,., 

 Direclcur ilo la Station d'Essais 

 Je Semences. 



LA LOI DU 8 JUILLET 1907 



CONCERNANT L.\ VENTE DES ENGRAIS ET ALIMENTS DU BÉTAIL 



Nous avons montré [Journal d'Ai/ricullun' 

 pralufiie du io aot'it i par quels moyens, em- 

 ployés pres(|ue toujours simultanément, les 

 courtiers de certaines maisons, — qui se sont 

 fait une spécialité de ce genre d'affaires — pla- 

 cent à nos cultivateurs et petits commerçants 

 des produits à des prix absolument hors de 

 proportion avec leur valeur réelle ; nous avons 

 cité des exemples de jugements rendus par 

 des tribunaux de commerce en faveur des 

 plaignants, victimes de ces escroqueries. 



Mais il est évident que ces jugements n'ont 

 pas force de loi et que les magistrats sont 

 parfois dans l'incertitude ; celle-ci va dispa- 

 raître par la loi récemment votée et que nous 

 allons brièvement commenter. 



Elle permet d'obtenir la réduction du prix 

 quand il y a lésion de plus du quart. On en- 

 tend par là l'exagération supérieure à un 

 quart non pas du prix strict, de la valeur 

 intrinsèque, mais de la valeur commerciale, 

 établie en tenant compte des frais divers 

 (broyage, mélange, frais généraux) et du bé- 

 nétice légitime du marchand. 



Il peut y avoir en outre allribution de dom- 

 mages-intérêts. Si nous prenons l'exemple 

 des cultivateurs, si fréquemment sollicités 

 pour des engrais vendus -4 à 5 fois ce qu'ils 

 valent, il y a un préjudice particulier consis- 

 tant dans l'épandagedun engrais incomplet, 

 dans l'insuffisance de la récolle et dans l'obli- 



gation de compléter la fumure par l'achat et 

 l'épandage de nouveaux engrais, car la mar- 

 chandise achetée est parfois dr qualitc' infé- 

 rieure ; c'est là un dommage ditl'érent de ce- 

 lui résultant de la lésion de plus d'un quart 

 et qui justifie parfaitement l'attribution pré- 

 vue de dommages-intérêts. 



C'est, en outre, une excellente clause 

 d'avoir admis la compétence du juge de paix 

 du domicile de l'acheteur, car les cultiva- 

 teurs se seraient décidés difficilement à 

 porter plainte devant h- tribunal de la rési- 

 dence du marchand. 



La compétence dti juge de paix est admise 

 quel que soit le chitl're de la demande; le 

 droit d'appel n'est réservé qu'au dessus de 

 ;illO francs. 



Eiilin l'action en réduction de prix, qui doit 

 être intentée dans le délai de i<> jours, est 

 beaucoup plus avantageuse, au point de vue 

 général, que la résiliation qui aurait consisté 

 à laisser la marchandise pour compte au ven- 

 deur. Or, supposons un courtier qui aurait ven- 

 du à prix usuraiie un engrai>;ûin cultivateur; 

 celui-ci, mis ^depuis au courant [de la fraude, 

 porte plainte ; en attendant l'issue en résilia- 

 lion, l'engrais est lais^^é à la gare. Le courtier 

 sera toujours assez habile pour trouver faci- 

 lement à céder cet engrcis à un "U à d'autres 

 cultivateurs complètement ignorants du refus 

 de la livraison et qui deviendront de nouve- 



