MÉRITE AGRICOLE 



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mande, soit la clause de responsabilité solidaire 

 de tous leurs membres pour les opérations 

 auxquelles elle attache sa garantie, soit un enga- 

 gement solidaire qu'elle reconnaîtrait suffisant, 

 signé par tout ou partie des membres du Con- 

 seil d'administration. 



Art. 12. — Les fonctioiinairps chargés d'exa- 

 miner l'organisation et le fonctionnement d'\ine 

 caisse régionale, ou de la société coopérative 

 agricole à laquelle a été^ consentie une avance 

 de l'Etat, ont qualité pour vérilier la comptabi- 

 lité et la gestion, pour constater l'exacte obser- 

 vation des prescriptions législatives et réglemen- 

 taires ainsi que des statuts. Us peuvent exiger 

 la production de toutes pièces justificatives. 



Lorsqu'il s'agit de tiavaux à exécuter ou de 

 l'achat et de l'uislallation d'un inalériel spécial, 

 ils ont la faculté, soit au cours des opérations, 

 soit après leur achèvement, de constater s'il y a 

 conformité avec les projets dûment acceptés et 

 les plans ou devis régulièrement fournis. 



Ils consifjnent leurs observM lions et avis con- 

 cernant l'élat des immeubles et du matériel. 



Us si^;nalent spécialement les cas dans lesquels 

 la violation ou les modifications des statuts, 

 diminuant les garanties de remboursement de 

 l'avance, peuvent faire exiger le remboursement 

 anticipé, conformément à l'article 6 de la loi du 

 29 décembre 190G. 



MÉRITE AGRICOLE 



Par décrets en date du 31 août 1907, ren- 

 dus sur la proposition du ministre de 1 Agri- 

 culture, la décoration du Mérite agricole a été 

 conférée aux personnes ci-après désignées : 



Grade de commcindeur. 



MM. 



Anfroy 'Louis-Auguste), industriel, treillai;eur. 



Badlet ;Louis-René), vétérinaire honoraire de la ville 

 de Bordeaux. 



Dessert (Etienne-ArmanJ-Auguste), lioi-liculteur à 

 Chenonceaux 'Indre-et-Loire)'. 



Joly (Paul-llarthélemy), préfet du Puy-de-Dôme. 



De Laroque (Riimianuel-Louis-Joseph), professeur 

 départemental d'agriculture des Bouchcs-du-lihône. 



Mandereau (Léon-.\ndré), docteur en médecine, vété- 

 rinaire délégué, ilief du service sanitaire départe- 

 mental du DouIjs. 



Quinchez i Paul-Armand-Gaston), inspecteur général 

 des haras. 



Rouault F'ranrûis:. ingénieur agronome, professeur 

 départemental d'agriculture de l'Isère. 



Savin de Larclause (Joseph-Henri), directeur de la 

 ferme école de Montloujs (Vienne). 



Yermololï ;Pierre-Jean-Xicolas), propriétaire, maire 

 de L;ilongue (Basses-Pyrénées). 



MM. 



Grade d'officier. 



Aron (Lucien), rédacteur au ministère de l'.\gricul- 

 ture. 



Alquier (Jules), ingénieur agronome, chimiste-expert 

 près les tribunaux de la Seine. 



Ancenay (Francisque), agriculteur à Aigueblanche 

 (Savoie). 



Arlatte (Georges), directeur gérant de la maison 

 Arlatte et G'"!, à Cambrai (Nord). 



Aubert (Jean-Baptiste-Achille), docteur médecin, 

 viticulteur et sériciculteur à Saint-Sauvant (Cha- 

 rente-Inférieure). 



Banry Pierre-Albert-Gaston), agriculteur à Villiers- 

 Bunneuse (Yonne: . 



Beaugy (François), régisseur de la ferme de Loireux 

 à Sonchamp (Seine-et-Oise). 



Belle (Louis,!, professeur départemental d'agricul- 

 ture des .\lpes-.\Iaritimes à Nice. 



Benuraud (PauhEmile). directeur d'école publique à 

 Saint- Jean-d'Angely (Charente- Inférieure). 



Bernier Léon', propriétaire. Maire de \'iIleloin-Cùu- 

 lingé Indre-et-Loire . 



Bertrand Jules-Ambruise . propriétaire à Chevennes 

 .iisne . 



Bidouze .Denis-Pierre), agriculteur. Réijisseur à 

 Monchan (Gers). 



Biaise François , cultivateur à Clerjus A'JSS'esl. 



Blanc Paulin, sériciculteur à Xoyers-sur-Jabron 

 (Basses-.\lpes . 



Blanchet :Jean-Baptiste), agriculteur à Lando^ne 

 (Puy de-Dôme:. 



Bosche Joseph-Edouard;, agrirultenr à Saiut-Robeat 

 (Corréze . 



Bourgeois jAdolphe-Pierre-Jules-Maiie), cultivateur. 

 Herbager ;'i Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loirj. 



Bouscasse (?ierre-Antoine-Léoûce), propriétaire h 

 Maurens-Scopont (Tarn). 



Cahen-Benel Paul', inspecteur des eaux et forêts, 

 rédacteur au ministère de l'Agriculture. 



Cahuet Jean- Claude l , propriétaire-cultivateur à 

 Montcony ,Saône-et-Loirej. 



Camus François), cultivateur à Heuilley-Cotton 

 (Haute-.Marne . 



Carder Charles-Désiré-Joseph , rédacteur au minis- 

 tère de l'.Agriculture. 



i-'.arpentras (Joseph-Quenni-.\imé). rédacteur à la 

 direction des eaux et furets. 



Cavalier-Benezet Jules-Léonce-Gastoni, propriétaire 

 cultivateur .à N'imes Gard;. 



Caytel Léonce-Charles-François-Augustin:, viticul- 

 teur à Mont-les-Lainarche A'osges). 



Chabert (Ehe), fils, propriétaire cultivateur, maire 

 de Méandre Jsère). 



Chamaly (Augustin), cultivateur à Peyrat-la-Nouière 

 (Creuse). 



Champagne (Médéric- Adrien-Bertin), viticulteur- 

 agriculteur à Serra-di-Ferro Corse). 



Charrier jHenri), propriétaire-agriculteur à Beaulon 

 (Allier;. 



Charvet (Louis-Maurice), professeur à l'école natio- 

 nale d'agriculture de Grignon. 



Chesneau i Ernest), juge de paix à Loudun Vienne). 



Cipriaui (Dominique-.Vntoine). juge de paix, proprié- 

 taire à Soccia Corse). 



Claret (Jean', propriétaire, maire de Concorès (Lot). 



De Clavel Raymond-Louis-Mayloire , viticulteur à 

 la Ciotat Bouches-du-Rhône . 



Clément-Cadet Jean), propriétaiie-cultivateur à Ora- 

 dour d'Aigre (Charente;. 



