PAF, riE OfFICIELLE 



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2° En ce qui concerne les moûts : 



Indépendamment de l'emploi du plâtre et du 

 sucre dans les limites fixées par les lois du 

 H juillet 1891 et du 28 .janvier l'.iOS : 



Le traitement par l'anhydride sulfureux et 

 par les'liisulfites alcalins dans les condition fixi'es 

 ci-dessus pour les vins; 



L'addition de tannin ; 



L'addition à la cuve d'acide tartrique cristal- 

 lisé pur dans des moûts insuffisamment acides. 

 L'emploi simultané de l'acide tartrique et du 

 sucre est interdit; 



L'emploi des levures sélectionnées. 



Art. 4. — Dans les établissements où s'exerce 

 le commerce de détail des vins, il doit être ap- 

 posé d'une manière apparente, sur les récipients, 

 emballages, casiers ou fûts, une inscription in- 

 diquant la dénomination sous laquelle le vin est 

 mis en vente. 



Cette inscription n'est pas oblii;atoire pour les 

 boul-illes et récipients dans lesquels les vins de 

 consommation courante sont emportés séance 

 tenante par l'acheteur ou servis par le vendeur 

 pour être consommés sur place. 



Les inscriptions doivent être rédigées sans 

 abréviation, et disposées de façon à ne pas dis- 

 simuler la dénomination du produit. 



Tir RE il 



VINS MonssEfx 



Art. '6. — Les dispositions du titre l'^'' du 

 présent décret sont applicables aux vins mous- 

 seux. 



Indépendamment des manipulations et pra- 

 tiques prévues à l'article 3 ci-dessus, sont con- 

 sidérés comme licites, en ce qui concerne spé- 

 cialement les vius mousseux : 



i" Les manipulations et traitements connus 

 sous le nom de méthode champenoise: 



2" La gazéification par l'addition d'acide car- 

 bonique pur. 



Aucun vin ne peut être détenu ou transporté 

 en vue de la vente, mis en vente ou vendu sous 

 la seule dénomination de " vin mousseux » que 

 si son effervescence résulte d'une seconde fer- 

 mental ion alcoolique en bouteille, soit spontanée, 

 soit produite suivant la méthode champenoise. 



Lorsque d'effervescence d'un vin est produite, 

 même partiellement, par l'addition d'acide car- 

 bonique, il n'est pas interdit d'employer dans sa 

 dénomination le mot " mousseux ><, mais à la 

 condition qu'il soit accompagné du terme - fan- 

 taisie », d'un qualificatif diff'érenciant ce vin de 

 ceux [prévus à l'alinéa précédent, de telle façon 

 qu'aucune confusi"n ne soit possible dans l'esprit 

 de l'acheteur sur 1" mode de fabrication employé, 

 la nature on l'oripine da|produit. 



I>ans les inscriplions et marques figurant sur 

 les récipients, le mot " mousseux " et le quali- 

 ficatif qui l'accompagne ou le terme .< fantaisie " 

 doivent être imprimés en caractères identiques. 



TITRE III 



EAUX-DE-VIE ET SPIRITUEUX 



Art. 6. — Il est interdit de détenir ou de 



transporter en vue de la vente, de mettre en 

 vente et de vendre sous les dénominations fixées 

 au présent article, des produits autres que ceux 

 ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif 

 à ces dt'nominations. 



Les dénominations d'eaux-de-vie de vin, 

 d'alcool de vin ou d'esprit de vin, sont réservées 

 aux produits provenant de la distillation exclu- 

 sive du vin tel qu'il est défini au titre 1" du 

 présent règlement. 



Les dénominations d'eaux-de-vie de cidre ou 

 de poiré sont réservées aux produits provenant 

 de la distillation exclusive des cidres et poirés. 



La dénomination d'eaude-vie de marc ou d 

 marc est réservée à l'eau-de-vie provenant de la 

 distillation exclusive des marcs de raisin frais 

 additionnés ou non d'eau. 



La dénomination de kirsch est réservée au 

 produit exclusif de la fermentation alcoolique et 

 de la distillation des cerises ou des merises. 



Les dénominations d'eaux-de-vie de prunes, 

 mirabelles, quetsch ou de tous autres fruits, 

 sont réservées au produit exclusif de la fermen- 

 tation alcoolique et de la distillation desdits 

 fruits. 



La dénomination de genièvre est réservée à la 

 boisson alcoolique obtenue, dans les conditions 

 prévues à l'article 15 de la loi du -30 mars 191.12, 

 par la distillation simjde en présence de baies de 

 genièvre, du moût ferm'-nté de seigle, de blé, 

 d'orge ou d'avoine. 



La dénomination de ihum ou de tafia est 

 réservée au produit exclusif de la fermentation 

 alcoolique et de la distillation soit du jus de la 

 canne à sucre, soit des mélasses ou sirops pro- 

 venant de la fabricalion du sucre de canne. 



Art. 7. — Les spiritueux visés à l'article pré- 

 cédent, lorsqu'ils ne proviennent pas en totalité 

 d'une même région ou d'un même cru, ne peuvent 

 être désignés sous l'appellation réservée aux 

 produits de cette région ou de ce cru particulier. 



Les mélanges d'eaux-de-vie de cidre, de poiré, 

 de prunes, mirabelles, quetbch ou de tous autres 

 fruits avec de l'eau-de-vie de vin ou avec des 

 alcools d'industrie, ainsi que les mélanges d'eau- 

 de-vie de vin et d'alcools d'industrie, peuvent 

 être désignés sous le nom d'eau-de-vie. 



Les mélanges d'eau-de-vie de marc, de kirsch, 

 de rhum ou de tafia avec des eaux-de-vie ou 

 avec des alcools d'industrie peuvent être désignés 

 sous leur nom spécifique, mais accompagné du 

 terme •> fantaisie ou d'un qualificatif les différen- 

 ciant des produits définis à l'article précédent, 

 de telle façon qu'aucune confusion ne puisse se 

 produire dans l'esprit de l'acheteur sur la nature 

 ou l'origine des produits. 



Dans les iuscriptions et marques servant à 

 désigner les mélanges ou les spiritueux visés au 

 présent article, la dénomination du produit et le 

 qualificatif qui l'accompagne, ou le terme « fan- 

 taisie », doivent être imprimés en caractères 

 identiques. 



Art. 8. — Sont considérées comme fraudu- 

 leuses les manipulations et pratiques destinées à 



