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SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTLRF DE FRANCE 



l't tertiaire I dont nous avons vu de nombreux 

 exemples dans toute retendue de la (irèce, 

 et dont le plus curieux exemple est en France 

 la Fontaine de Vaucluse. Une autre source in- 

 téressante, <iui nous rappelle mieux les kata- 

 volhres de Grèce, est celle de la Dhuis, à 



ChAtilloii-Sur-Seine. qui prend naissiince au 

 pied d'une falaise de près de cent mètres, à 

 peu de distance du lit de la Seine. 



LÉo.N Rey, 



Diplûmé do PEcolc d'agriculture de Mouli>c*llic , 

 ancien ri^trisseiir. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTIIRE DE FRANCE 



Séance du 16 octohrr 1007. • 

 de M. Hivoit. 



Prénid'-nce 



M. le Secrétaire perpétuel fait parla la Soci(^té 

 de la mort de I.amey, membre de la section de 

 Sylviculuro.il est donné lecture du discours que 

 prononça M. Iules Bénard aux obsèques du très 

 regretté confrère, au nom de la .Société nationale 

 d'Agriculture. 



M. le comte de Hoc(iuiri)ii/ qui a participé au 

 VII" Coniirès de l'Alliance coopérative interna- 

 tionale qui s'est tenu à Crémone du i'i au -2:. sep- 

 tembre dernier, sous la présidence de .M. l.u/./.alli, 

 rend conipte dus lravau.\ de ce Coui;rès. et l'ait 

 un mai-'islrnl exposé du mouvemeut coopératif 

 agricole en Italie. 



Au nom de la Société, M. le Président, remer- 

 cie très vivement M. le comte do Ii(jcqiiii;nY de 

 sa très intéressante commnnication. 



Lo crédit aux coopératives agricoles. 



M. René \Vorni.<, correspondant, rappelle l'im- 

 portance qu'aurait pour la France le développe- 

 ment des Sociétés coopératives agricoles. Pour 

 prospérer, pour se former même, il leur fallait 

 les' encouragements de l'Etat. La loi du 28 dé- 

 cembre 1006 est venue les leur donner en leur 

 facilitant le crédit à long terme. Les décrets 

 destinés à compléter cette loi et à eu permeltre 

 la mise en pratique, ont paru iiix Journal officiel 

 du 28 août dernier. 



Ce sont ces décrets, spécialement lo second, 

 qu'analyse et commente M. R. Worms.ll insiste 

 en particulier sur le chapitre IV de ce second dé- 

 cret, qui organise des fjaranties pour le rem- 

 boursement des avances faites aux coopératives. 

 L'Etat, eu détîuitive, se trouve de par la loi et le 

 règlement, très armé en cas d'avances aux coopé- 

 ratives. Il aura comme garanties la caisse de la 

 coopérative emprunteuse, 'Pliypothèque sur ses 

 immeubles, la responsabilité solid.iire de ses 

 membres ou du moins de son Conseil d'admi- 

 nistration. Et il a en outre la garantie suli-;iiliaire 

 de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel 

 chargée par l'Etat de remettre les avauces'^à la 

 Société coopérative agricole. 



U. Portier estime que le règlement d'adminis- 

 tration publique Tendra plus délicate et plus dif- 

 ficile l'intervention des Caisses régionales, pour 

 les avances à faire aux Sociétés coopératives 

 agricoles. Les Caisses régionales feront preuve, 

 devant les responsabilités que la loi leur impose, 



d'une grande réserve, de la plus élémentaire pru- 

 dence, et .M. Fortier craint fort que la nouvelle 

 législation entrave le mouvement coopératif asri- 

 cole au lieu de le propager, aussi bien de la part 

 des Caisses régionales que des coopératives elles- 

 mèines. 



Quand on considère, dit M. Portier, la somme 

 des formalités imposées, des garanties exi;:ées 

 des Sociétés coopératives agricoles en furmatioa, 

 ver.<ement du tiers du capital envisagé comme 

 nécessaire, garantie hypotliécaire à donner .'i 

 l'Etat, responsabilité solidaire des socié-taires au 

 prolit de la Caisse régionale qui n'a pas d'autre 

 garantie^àjdemander, communication des statuts, 

 |ilans, devis, etc., au ministère de l'Agriculture 

 qui se réserve de les faire examiner, vérifier, 

 contrôler, approuver, corriger ou même rejeter 

 par sa Commission de répartition, ses profes- 

 seurs d'agriculture, ses inspecteurs généraux, eic. 

 est-il bien certain que les coopérateurs ne préfé- 

 reront point quelquefois conserver leur entière 

 liberté d'action, avoir à supporter un intérêt de 

 1 à 2 p. 100 plus élevé et n'avoir point à se plier 

 il toutes les exigences administratives, qui com- 

 prennent encore l'intervention de la préfecture 

 dont il n'avait point été question jusque-là. 



.1/. Gaincnin fait remarquer que la ;;arantie hy- 

 pothécaire prise par l'Etat est absolument illu- 

 soire, et que, par suite, la responsabilité des 

 caisses régionales, qui ne peut être invoquée 

 qu'en cas d'insuffisance de l'hypothèque, jouera 

 beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. Le 

 plus souvent, en otTel, l'hypothèque portera sur 

 des bâtiments industriels, qui n'ont de valeur 

 qu'à la condition d'être utilisés par une industrie. 



En cas de déconfiture, l'affaire industrielle 

 n'existe plus et la garantie sur les bâtiments 

 inutilisables est insisnillante. 



M. licné V\'or»i.< répond que le législateur a 

 voulu favoriser les coopératives; si les textes ont 

 été mal conçus, il ne se fera pas d'avances; et 

 peut-être les coopéra'.ives ne se conslilueront- 

 elles même pas. Dans cette hypothèse, les auteurs 

 de ces textes, pour rendre leur œuvre viable, ne 

 manqueront pas de les moditior. 



Les tracteurs automobiles agricoles. 

 M. //. Sagnier rend compte, devant la Société, 

 du concours de tracteurs agricoles, organisé i ar 

 la Société d'Agriculture de Meaux, et constate 

 le grand succès obtenu par le tracteur Pilter qui 

 a fonctionné dans les meilleures conditions et a 



