,LA SEMAINE MÉTÉOROLOGIQUE 



différents. Dans \c. bail de la ferme principale 

 existe une clause ainsi conçue : " Les preneurs 

 auront la faculté d'exploiter d'autres biens que 

 ceux adermés, à condition que les récoltes qui 

 en proviendront seront rentrées dans les bâti- 

 ments de la ferme de X... et que les preneurs ne 

 pourront fumer les dites terres au détriment de 

 celles de X.... » 



La deuxième ferme se trouve sur le territoire 

 d'une autre commune. 



Depuis trente ans, vous rentrez, comme l'exige 

 votre bail, les récoltes de la deuxième ferme 

 dans la première. 



Vous êtes à fin de bail et vous semez en ce 

 moment votre dernière récolte de blés. A la 

 moisson dernière, afin que la deuxième ferme 

 ne soit pas lésée dans ses pailles, vous avez 

 rentré dans les bâtiments de cette ferme, les 

 récoltes de ses terres. 



Le propriétaire de la première ferme vous a, 

 au mois de mai dernier, mis en demeure d'avoir 

 à cesser de conduire des fumiers sur les terres 

 de la deuxième ferme; vous vous êtes conformé 

 à -ce désir et en avez conclu que, ne conduisant 

 plus de fumiers, vous n'aviez plus à ramener 

 dans les bâtiments de la première les récoltes de 

 la deuxième. 



Aujourd'hui, le propriétaire de la première 

 vous menace d'une sommation pour ramener 

 ces récoltes dans les bâtiments de sa ferme. 



Vous demandez si vous devez ramener les 

 pailles d'une propriété voisine sans pouvoir en 

 sortir le fumier qui en proviendrait. 



La solution de la question dépend de l'inter- 

 prétation de la clause du bail. iJès lors, le Tri- 

 bunal, qui a un libre pouvoir d'appréciation 

 pour interpréter les contrats, peut seul la 

 trancher en connaissance de cause, en se rap- 



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portant notamment aux usa;,'es de la région. — 

 Ce n'est que sous cette réserve que nous croyons 

 que vous êtes tenu par le bail, qui ne fait 

 aucune distinction, de ramener les récoltes dans 

 la première ferme. .Mais votre propriétaire n'a 

 pas le droit, selon nous, de vous empêcher de 

 sortir du fumier de cette ferme pour les terres 

 de la deuxième, à condition que les terres de la 

 première aient reçu la fumure qui leur conve- 

 nait. C'est, croyons-nous, ainsi que l'on doit 

 considérer l'interdiction de fumer les terres de 

 la deuxième ferme <■ au détriment » de celles de 

 la première. En principe, en elfet, sauf disposi- 

 tion contraire, le fumier doit aller à la terre qui 

 a donné la paille (Dalloz, Répert., v^ Louage 

 n° 746). — (G. E.) 



Fteconimandations à nos abonnés 

 au sujet de la Correspondance. 



l" De ne jamais nous fixer un délai quelconque 

 pour la réponse, et encore moins nous demander de 

 répondre dans le prochain numéro, ce qui est le 

 plus souvent impossible. 



'2" De ne nous adresser que es que nous pouvons 

 détruire après l'avoir lu; nous ne pouvons renvoyer 

 aucune pièce et nous déclinons toute responsabilité 

 en cas de petie. 



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I 3"]iVo»s ne répondons pas aux demandes de ren- 

 seiqnements qui ne sont pas accompagnées d'une 



I bande d'adresse du journal. 



Nous prions nos abonnés de ne nous adresser 

 qu'une question à la fois. — Nous ne pouvons pas 

 répondre à des quest'ionna'ires. 



LA SEMAINE METEOROLOGIQUE 



Du 30 au 26 Octobre 1907 (OB S ERV.iTOI RE DE M)O^TSOURiS) 



