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LtS PROJETS I-INANCIERS ET LES CHARGES FISCALES AGRICOLES 



lion de l'impôl est Rxtrêniemenldéfeclueusi'. 

 parce qu'elle re^le très inégale depuis la pre- 

 mière opération laite en 1791. 



Aujourd'hui même, après un très grand 

 nombre de dégrèvements généraux qui ont 

 atténué les écarts entre les départcmenis, 

 arrondissements et communes, on trouve 

 que le rapport de l'imposition en princii)al 

 au revenu net varie : 



De 3.02 à 4.."0 0/0 pour les départements. 

 De 2.26 à .=i.37 o/O pour les arrondissements, 

 De 1.39 à S. 29 0/0 pour les cantons, 

 De 0.35 à 19.31 0/0 pour tes communes. 



Cela veut dire, qu'en comparant les con- 

 tingents de contribution foncière iprincipal', 

 à l'ensonihle des revenus imposables corres- 

 pondants, des départements, des arrondisse- 

 ments, des canlons ou des communes, les 

 taux moyens d'imposition varient entre les 

 limites minima et maxiina que nous venons 

 d'indiquer. 



Ce sont là encore des exemples généraux, 

 et si l'on considère la situation des per- 

 sonnes, les inégalités apparaissent plus 

 choquantes encore. 



L'Administration des contribulionsdirecles 



a fait des ti'avnux d'évaluation dans une 

 commune par di'partement, et elle a déter- 

 miné poui- cliaque propriétaire le rapport de 

 son impôt foncier au revenu net réel. 



Sur :2j. .■(().") personnes imposées dans les 

 communes choisies, on a trouvé qu'il y en 

 avait : 



857 taxées à raison de l 0/0 ou au-dessous, 



11.158 



li.i'n 



2,0-;; 



3,3S(i 

 7,840 

 îi . o73 

 .■i!263 

 l,5i0 



JIU — 



1.01 à 2 0/U, 



2.01 à 3 U/0, 



3.01 à j 0/0, 



5.01 à 7 0,0, 



-.01 à 10 0/0, 



10.01 à 15 0/0, 



15.01 à 211 0,0, 



20.01 et au-dessus. 



Dans l'inli'rieur d'une même commune le 

 taux de l'iniposilion varie, de propriétaire à 

 propriétaire, d'une façon extraordinaire. L'un 

 paiera, par exemple, 0.34 0/0 du revenu de 

 ses terres et l'autre 28.9 0/0 ! (1). 



Quand les centimes additionnels s'ajoutent 

 au principal, les différences sont exagérées 

 par celte adjonction et deviennent tout à fait 

 intolérables. 



Voici pour un certain nombre de com- 

 munes les écarts observés : 



Tau.v de la contribution foDciôre des proprii^tés non bâties 

 centimes additionnels compris). 



Dêpnrlemeiils. Communes. 



Marne Sillery. 



Orne Coulerne. 



Loir-et-Cher Montrieux. 



Mayenne s>.iiiit-lîerllievin. 



Loiret Cercottes. 



Vienne Rru.xeroiles. 



Tarn-et-Garonne Monlbartier. 



Saone-et-Loire Mercurey. 



Eure-et-Loir Ctiapelle. 



Puy-de-Dômi' Peschadaire. 



Moyennes 



S.. 59 



7.Sli 



1.1.84 

 19.00 

 IG.OO 

 14.22 

 10.40 



5.71 

 16.23 



8.84 



0/0 



12.67 Û,0 



Ainsi, la i)roportion du total de l'impôt au 

 revenu peut aller de 1.3(J 0/0 ;\ 73 dans 

 l'intérieur d'une même commune telle que 

 Sillery; et pour l'ensemble de ces villages, il 

 peut varier de -i.86 0/0 à 44.03 0/0 ! 



M. Monestier a raison de dire que la con- 

 clusion qui découle de ces constatations est 

 l'urgence d'une réforme portant remède à 

 cette situation, et le même auteur ajoute 

 encore : 



« Cette obligation s'impose aujourd'hui 

 avec d'autant plus de force, que le fait pour 

 un contribuable d'être taxé à un taux supé- 

 rieur à la moyenne a non seulement pour 

 résultat de lui faire payer un impôt qu'il ne 



doit pas, mais peut aussi lui enlever le béné- 

 fice du dégrèvement auquel il aurait di(jil, 

 en vertu des dispositions prises par le légis- 

 lateur en faveur des petites cotes fon- 

 cières (2).-» 



On pourrait même ajouter que le fait d'être 

 imposé fiu-drxsou.s de la moyenne, fait béné- 

 ticier certains proiiriétaires de dégrèvements 

 auxquels ils n'ont réellement aucun droit. 



D. Z0LL.\. 



(A suivre.} 



(1) Voir le rapport de M. le sénateur Monestier. 

 1898, n° 136, page 7. 



(2) Loi du 21 juillet 1S'J7 : Exemptions totales Jou 

 partielles pour les cotes de 1 à 25 fr. 



