CHKUNIQLE 



résolution suivante acceptée par le Gouver- 

 nement : 



' La Ctiambre conllante dans le (jouvernemeni, 

 pour assurer la stricte applicalion de l'article 411) 

 du code pénal relatif aux accaparements de den- 

 rées alimentaires, passe à l'ordre du Jour. » 



Les chiffres proposés par la commission 

 pour le budget des haras ont été adoptés sans 

 modilicalions. Au cours de la discussion où Ton 

 a tour à tour loué et critiqué l'administration 

 des haras, la résolution suivante a été votée : 



" La Chambre invite le Gouvernement à dépo- 

 ser un projet raltachant à la direction de l'aj^ri- 

 culture l'élpvage du cheval de trait et affectant 

 un crédit spécial à l'encouragement de cet éle- 

 vage. .. 



Le budj^et de l'hydraulique agricole a été 

 également volé sans modilicalion, de même 

 que celui des foréls. 



Un crédit de87i,300fr. avait été inscrit au 

 chapitre SI pour le service de la répression 

 des fraudes. D'accord avec le Gouvernement, 

 il a été porté à 909, .500 fr. 



Service de la répression des fraudes 



Un décret en date du 21 octobre, rendu sur 

 le rapport du ministre de l'Agriculture et du 

 ministre des Finances, organise comtne il 

 suit le service de la répression des fraudes sur 

 les boissons, les denrées alimentaires, les 

 produits agricoles et pharmaceutiques. 



Art. 1"'. — l,e service d'inspeclion des latio- 

 ratoires et établissements de vente de denrées 

 et produits pharmaceutiques et alimentaires 

 prend le nom de " Service de la répression des 

 fraudes ». 



Art. 2. — Il est créé, près de ce service, un 

 personnel d'agents chargés de surveiller l'aiipli- 

 cation de la loi du 1" août 190:; et des lois 

 qu'elle a maintenues, en ce qui c'oncerne la ré- 

 pression des fraudes sur les boissons, les den- 

 rées alimentaires, les produits agricoles et les 

 engrais. 



Art. 3. — Ce personnel est composé d'a^'ents 

 nommés par arrêté, sur la propusition du direc- 

 teur du secrétariat et du personnel et du chef du 

 service de la répression des fraudes. 



Il compiend : 



Vn in-pecteur général, 



Quatnrze inspecteurs qui prennent le nom 

 d'inspecteurs de la répression des fraudes, dont 

 trois spécialement chargés du service des 

 beurres. 



Art. 4. — Les inspecteurs de la répression des 

 fraudes sont choisis parmi les agents des con- 

 tributions indirectrs ayant au moins le rang de 

 receveur ambulant ou de commis principal assi- 

 milé, mis à la disposition du ministre de l'Agri- 

 gulture par le ministre des Finances, et, dans la 

 proportion d'un tiers, parmi des agents spéciaux 

 choisis directement par le ministre de 1 Agricul- 



AGl^lCOLE 647 



lure, en raison de leurs ronnai?sanrcs tech- 

 niques. 



Ils reçoivent les appointenif-nt* de leur classe 

 dans l'atminittratiou des contributions indi- 

 rectes et conservent leurs droits à l'avancenient 

 dans cette administration. 



Les inspecteurs n'appartenant pas à l'admi- 

 nistration des contrihulioMs indirectes reçoivent 

 un traitement de 4,000 fr. qui peut s'élever tous 

 les trois ans, par augmentations successives de 

 .'iOO fr., jusqu'à 5, .500 fr. 



L'inspecteur général reçoit un traitement de 

 5,000 fr. qui peut s'élever tnu< les trois ans, par 

 augmentations successives de iiOO fr , jusqu'à 

 7,000 fr. 



Ils sont soumis au.v rèt;les de la discipline 

 qui régissent les agents de radniinislratioii cen- 

 trale. 



Les nominations des inspecteurs ont Ii<mi à la 

 dernière chisse. 



.Arl. :.;. — 1 n arrêté du ministie de l'.Agricul- 

 luie, sur la proposition du chef du service de la 

 répression ries fraudes, ti.\i-ra tnus les ans le 

 rayon d'action de chacun des inspecteurs, le 

 lieu de leur résidence ainsi qu'- les indemnités 

 et frais de tournée qui leur sont alKmés. 



M. Gasfon Raynal, récemment nommé 

 chef du cabinet du ministre de l'agriculture, 

 a élé désigné par M. Ruau pour remplir les 

 fonctions d'inspecteur général du service des 

 fraudes. 



Les importations de céréales. 



Voici le tableau des importations de cé- 

 réales en grains, au commerce spécial, pen- 

 dant les dix premiers mois de l'année : 



l'i-v preitilers i»ix premiers 



mois 1H07. mois 19u6. 



Froment: — — 



quintaux. quinlanx. 

 Algérie, Tunisie et zone 



franche 1,913,567 985,2',0 



.\u très provenances. .. . l,223,51t 1,422,126 



Totau.x 3,19T,081 2,401,666 



Avoine : 



Algérie et Tunisie 888,671 662,673 



Autres provenances 1,186,036 3,078,452 



Totaux 2,014,713 3,141,125 



Orge : 



Algérie et Tunisie 1,235,1S4 351,938 



Autres provenances lti9,016 259,214 



.Totaux 1,404,260 611,212 



Seigle 101,548 14,858 



Mais 3,868,513 2,982,693 



Le stock de froment dans les entrepôts à 

 la fin du mois d'octobre i907, était de 

 274,174 quintaux. Indépendamment de ce 

 stock, il existait sur le marché, à la même 

 date, 601,944 quintaux de blé provenantd'ad- 

 missions temporaires restant à apurer. 



