CHKONIQLE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Coiiv>;ntion Je coimiierce avec le Canada; projet lie loi déposé par le Gouvernement; concessions obtenues 

 pour les vins français. — Laboratoire des Bonches-du-Rhone agréé pour les analyses de produits iiyri- 

 coles. — Mouvement de la population en l'J06; rapport de ^L Fontaine; la natalité en France et à 

 l'etran.aer; Commission instituée au ministère de l'Intérieur. — La maladie du rouge des sapins; commu- 

 nication de M. L. Mangin à l-Vcadémie des sciences. — Fabrication lie la caséine dans les Charentes; 

 lettre de M. Mam'ice Beau. — .appréciation de la valeur des semences de betteraves; décisions prises au 

 congrès de Vienne. — Démolition de la galerie des Machines; vote du Conseil municipal de Paris. — 

 Licenciement de l'école de Grignon. — E.Kposition Iranco-biitannique ; bureau du Comité de la classe 40 

 (produits de la laiterie;. — Exposition des vins de la Champagne à Epernay. — Nécrologie : M. Léon 

 Gillot. 



Convention de commerce avec le Canada. 



Le Gouvernement a déposé le 28 novembre 

 sur le bureau de la Chambre un projet de loi 

 portant approbation de la convenlion de 

 commerce entre la France et le Canada, si- 

 gnée à Paris le 19 septembre 1907. 



D'après l'exposé des motifs de ce j)roj<'t de 

 loi, i'arran.i^emenl du 6 février ISII.'j, qui i ègle 

 depuis treize ans nos relations commerciales 

 avec le Canada, était devenu insuffisant, sur- 

 tout depuis que le Dominion a procédé à une 

 refonte complète de son régime douanier. Le 

 nouveau tarif douanier du Canada iMmporte 

 trois colonnes : la première constitue un tarif 

 préférentiel réservé à la Grande-Bretagne et 

 à certaines possessions britanniques ; la troi- 

 sième est un tarif général applicnble aux pro- 

 duits des Elats qui n'ont pas d'accord com- 

 mercial avec le Canada; la seconde est un 

 tarif intermédiaire, qui correspond à noire 

 tarif minimum, et dont le bénétice peut être 

 concédé par traité aux pays étrangers. 



Le nouvel arrangement concède le tarif 

 minimum français à 152 articles d'origine 

 canadienne, mais 17 de ces articles sont sou- 

 mis en France à une taxation unique qui est 

 celle du tarif général : les céréales et les bes- 

 tiaux, par exemple. 



D'autre part, 98 articles d'origine française 

 bi'néficieront, à l'entrée du Canada, des taxes 

 réduites du tarif intermédiaire; pour 12 seu- 

 lement de ces articles, le droit est le même 

 au tarif intermédiaire et au tarif général. 



«Si l'on s'en était tenu là, dit l'exposé des mo- 

 tifs, les avantages que nous aurions retirés d'un 

 nouvel accord auraient été bien insuffisants ; 

 aussi nous sommes-nous efîorcés d'obtenir cer- 

 taines faveurs particulières, afin de développer 

 notre commerce sur des articles spéciaux à 

 notre production ; c'est ainsi que le Canada a 

 consenti, pour les 12 articles les plus imporlants 

 de notre exportation, des réductions notables 

 sur les droits du tarif intermédiaire et la conso- 

 lidation de ces réductions : de ces avantages 

 particuliers énumérés dans un troisième tableau 

 bénéficieront notamment nos conserves dfi lé- 

 gumes, de poissons, nos vins, nos Ku-s 1 1 pu- 



5 Décembre 1907. — 49. 



blications périodiques, nos préparations médici- 

 nales, nos huiles d'olives, nos broderies et den- 

 telles et certains de nos tissus de soie. 



En ce qui concerne les vins, la conventioa de 

 189:.î disposait que les vins non mousseux lilranl 

 15 degrés à l'alcoomètre centésimal ou nmins 

 seraient affranchis de la surtaxe on droit iid 

 valorem de 30 0,0; ils acquittaient donc io cenis 

 le gallon, c'est-à-dire 1 Ir. 2o par 4 litres iii, soit 

 20 fr. 30 riiecloliire. 



Désormais, en vertu de la convention nou- 

 velle, les vins non mousseux sont divisés en trois 

 catégories : 



1» A partir de 11°G à l'alcoomètre centésimal 

 et au-dessous, ils payeront 15 cents par gallon, 

 c'est-à-dire fr. 7b par 4- litres 3i. soit 10 fr. :iO 

 par hectolitre. 



2° De ll°e à 13"3, ils acquittero,.t 20 cents par 

 gallon, c'est-à-dire 1 fr. par 4 litres 54, soit 22 fr. 

 par hectolitre. 



3° Au-desbUs de t3"3 et jusqu'à lo degrés à 

 l'alcoomètre ceati'simal, ils continueront à payer 

 le droit actuellement perçu, c'est-à-dire 2M l'r. 50 

 par hectolitre. 



Pour les viiis non mousseux en bouteilles, 

 6 bouteilles ordinaires ou 12 demi-bouteilles 

 sont considérées comme équivalentes à i gallon 

 et payent, suivant le degré alcoolique du vin, 

 les droits de fr. 73, de I fr. ou de 1 fr. 23. 



(>uant aux vins de Champagne et aux autres 

 vins mousseux, les droits anciens sont maintenus 

 et consolidés; ainsi la dou/.aine de bouteilles 

 ordinaires continuera à payer 17 fr. 10, la dou- 

 zaine de demi-bouteilles « fr. 53 et la douzaine 

 de quarts de bouteilles 2 fr. 48. 



Les négociateurs français n'ont consenti 

 aucune consolidation _des droits de notre 

 tarif minimum. 



Les deux pays s'accordent réciproquement 

 par cette convention le traitement de la na- 

 tion la plus favorisée. 



Laboratoire agréé pour les analyses 

 de produits agricoles. 



Par arrêté du 1 " décembre, le laboratoire 

 départemental des _Bouches-du-Rhone est 

 admis provisoirement à procéder aux analyses 

 des boissons, des denrées alimentaires et des 

 produits agricoles. 



Le ressort de ce_^laboratoire est fixé ainsi 



II. — T^ME 23. 



