CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Vote par laChambre du budget de 1008 ; pnijet relatil à une'nouvelle évaluation du revenu de la propriété foncière 

 non bâtie incorporé dans la loi de finani-es. — Proposition de loi de M. Celle ayant pour objet de favo- 

 riser l'emploi de l'alcool industriel. — Proposition de M. Feniand David relative à la modification de la 

 loi du 4 avril 1882. — Droits de sortie sur les phosphates: décision de la Commission des douanes.— Les 

 moutons dans les concours agricoles. — Mise en adjudication de la démolition de la gab'rie des 

 Machines. — Concours pour la chaire dép.irtement.ile d'agriculture de la Corrèze. — Séance publique 

 annuelle de l'Académie des sciences; pri.x décernés à MM. Kunckel d'Herculais. Niclou.x, Broci[-Iiousseu et 

 Laulanié. — M. G. l''ron nommé m;iitre de conférences à l'Institut agronomique; M. G. Grillon, sous-dirac- 

 teur de la Station de pathologie végétale. — Vente d'engrais à pri.v e.xagérés; application de la loi du 

 8 juillet 1007; jugement rendu par le juge de paix de Noce. — Le cognac allemand. — Récolte des vins 

 en 190T. — Le troupeau de durham d'Oignies ; une rectificatiou. — Nécrologie : M. Jean-Baptiste Caubet. 



Le budget de 1908. 



La Chambre des députés a terminé di- 

 manche soir la discussion du liudget. Par 

 498 voix contre 33, elle a incorporé dans la 

 loi de linances le projet relatif à une nou- 

 velle évaluation du revenu de la propriété 

 foncière non bâtie ; puis, après un échange 

 d'observations courtoises entre M. Ribol et 

 M. Ciillaux, elle a adopté avec de légères 

 moditicutions les six articles de ce projet 

 dont nous avons donné le texte dans le nu- 

 numéro du 28 novembre (p. 677). 



Pour équilibrer le budget, le ministre des 

 Finances avait proposé entre autres moyens : 

 de fixer à 10 centimes au lieu de o centimes 

 le droit de timbre des efTets de commerce au- 

 dessous de 100 fr.; de substituer au droit 

 fixe un droit proportionnel sur les chèques 

 de place à place; d'élever de '2'M à :270 fr. le 

 droit sur les manquants en alcool chez les 

 entrepositaires. Les recettes prévues pour ces 

 augmentations d'impôts s'élevaient à 7 mil- 

 lions. La Chambre les a repoussées toutes les 

 trois, et les a remplacées par une majoration 

 du droit de timbre sur les opératiuns de 

 bourse, et la perception d'un impôt de 4 

 sur les bénéfices distribués à toute personne 

 participant à la gestion des sociétés, compa- 

 gnies et entreprises, ainsi que sur les inté- 

 rêts des sommes déposées dans les sociétés, 

 compagnies ou entreprises quelconques, in- 

 dustrielles ou civiles. 



M. L. Guislain etplusieurs de ses collègues, 

 avaient déposé une proposition ainsi conçue : 



« A parlir du l^r mai qui suivra la promulga- 

 tion de la présente loi, les droits sur les sucres 

 bruts et raffinés de toute origine livres à la con- 

 sommation, lixés à 25 fr. par les deux premiers 

 paragraphes de l'article 1" de la loi du 28 jan- 

 vier 1903, sont ramenés au taux de 20 fr. par 

 100 kilogr. de raffiné. » 



Celte proposition n'a pas été adoptée. 



Après avoir volé le budget, qui se monte en 

 recettes à 3,838,998,680 fr. et en dépenses à 



3,838,885,472 fr., la Chambre s'est ajournée 

 au mardi 17 décembre. 



Proposition de loi ayant pour objet de favoriser 

 remploi de l'alcool industriel. 



M.'Gellé u déposé sur le bureau de la 

 Chambre des députés une proposition de loi 

 ayant pour objet de favoriser l'emploi de l'al- 

 cool industriel par l'abaissement de son prix 

 de vente. 



M. Gellé propose d'établir sur l'alcool con- 

 sommé à l'intérieur une surtaxe de 10 fr. par 

 heclolitre, dont le produit permettrait d'al- 

 louer aux dénalurateurs d'alcool une prime 

 qui ne pourrait dépasser 17 fr. par hecto- 

 litre. Dans le cas où, par suite du jeu de la 

 loi, la totalité des taxes perçues serait supé- 

 rieure à la tûlalité des primes payées, le re- 

 liquat disponible servirait au iiaiement des 

 primes les années suivantes. 



Celte proposition a été renvoyée à la Com- 

 mission des alcools industriels. 



Reboisement du sol de la France. 



M. Fernand David a soumis à la Chambre, 

 au mois d'avril, une proposition de loi ten- 

 dant à rendre plus sévère notre législation 

 forestière qui est impuissante contre le dé- 

 boisement. Il propose, aujourd'hui, de modi- 

 fier et de compléter la loi du 4 avril 1882 

 relative à la restauration et à la conservation 

 des terrains en montagne, en vue d'assurer 

 le reboisement dont il n'est pas queslion dans 

 cette loi. 



La Commission de l'agriculture a été saisie 

 de cette proposition. 



Droit de sortie sur les phosphates. 

 La Commission des douanes, réunie sous la 

 présidence de M. Klotz, a entendu le rapport 

 de M. Jean .Morel sur les droits de sortie qui 

 ont été demandés pour quelques articles, no- 

 tamment le liège brut et les phosphates de 

 chaux. 



..^A. l'unanimité, elle s'est prononcée contre 

 tous les droits de sortie. 



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II. — Tome 14. 



