trer dans votre propriété, quel est le chiffre 

 habituel des redevances que vous devez lui 

 réclamer et si vous pouvez vous réserver un 

 droit ou un tant pour cent dans les bénénces de 

 l'exploitation de la mine, au cas où par hasard 

 on la découvrirait sur votre sol. Vous voulez 

 connaître é^alenieat quelques guides ou ouvrages 

 pratiques sur la matirre. 



Dans la période de recherches, l'explorateur 

 qui veut opérer des fouilles sur le terrain d'un 

 particulier ne peut le faire qu'avec le consente- 

 ment de celui-ci ou, à défaut, avec l'autorisation 

 de l'Administration ot moyennant une indem- 

 nité préalable représentant le préjudice subi 

 (art. 10, loi du 21 avril IfilO;. Ordinairement, le 

 préjudice ne pouvant pas être évalué préalable- 

 ment, l'explorateur donne caution (Dalloz, Code 

 ann. des Lois admin., v° Mines, a" 733). 



Quant à l'indemnité due par le concessionnaire 

 au propriétaire de la surface, elle est évaluée 

 d'après les dispositions de l'article 43 ainsi 

 conçu : " Si les travaux entrepris par le conces- 

 i< sionnaire ou par un explorateur, muni du 

 « permis de recherches mentionné à l'article 10, 

 « ne sont que passagers, et si le sol où ils ont 

 « eu lieu peut-être mis en culture, au bout d'un 

 " an, comme il l'était auparavant, l'indemnité 

 « sera réglée à une somme double du produit 

 « net du terrain endommagé. — Lorsque l'occu- 

 " jiation ainsi faite prive le propriétaire de la 

 " .jouissance du sol pendant plus d'une année, 

 « ou lorsque, après l'exécution des travaux, les 

 <i terrains occupés ne sont plus propres à la 

 (1 culture, les [)ropriétaires peuvent exiger du 

 u concessionnaire ou de l'explorateur l'acquisi- 



LA SEMAINE MÉTÉOROLOGIQUE 

 tion du sol. 



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La pièce de terre trop endom- 

 <c magée ou dégradée sur une trop grande partie 

 « de sa surface doit être achetée en totalité, si le 

 '• propriétaire l'9xige. — Le terrain à acquérir 

 " ainsi sera toujours estimé au double de la 

 " valeur qu'il avait avant l'occupation ». — En 

 cas de difliculté, les Tribunaux civils sont com- 

 pétents. Quant aux autres dommages, ils donnent 

 lieu à une indemnité laissée à l'appréciation des 

 juges. 



^ Le propriétaire a droit, en plus, pendant 

 l'exploitation, à UTie redevance tréfoncière, qui 

 est lixée par l'acte de concession (art. 6 et 42, loi 

 du 21 avril 1810). 



Les ouvrages sur la matière abondent, et il 

 est difticile de faire un choix. Nous pouvons 

 vous indiquer notamment l'ouvrage de M. Féraud- 

 Giraud : «Gode des mines et mineurs.» — (G. E.) 



— N° 90S6 {San-Salimdor). — l" L'écorce du 

 grain de riz a une valeur alimentaire insigni- 

 fiante : elle se rapproche comme composision de 

 la paille des céréales; elle est dure et très peu 

 digestible. Bref c'est un aliment des plus 

 médiocres, qu'il ne faut pas absolument rejeter, 

 mais qu'il faut considérer comme d'un faible 

 secdurs. 



2" Parmi les livres traitant la question du 

 grelfage et du marcottage, nous vous signale- 

 rons celui de M. Mottet, intitulé : Guide élémen- 

 taire de multiplication dfs végétaux (prix : 2 fr.) 

 et celui de M. Baltet : L'art de greffer (4 fr.) — 

 (A. G. G.) 



Prirre dejoindre une bande d'adresse du Journal 

 aux demandes de renseignements. 



LA SEMAINE MÉTÉOROLOGIQUE 



Du '/"'• au 7 Décembre 1907 [0 B S E RVArO l R E DE iVONTSO UIU S) 



