106 . LES VICTIMES DE LA GUERRE. 



les produits de sa récolte, il a vu piétiner cette terre qu'il avait préparée pour la 

 récolte future; il a été privé en 1870 de la totalité et en 1871 de plus de moitié 

 du fruit de son travail. 



Il est donc juste de songer à la réparation du dommage éprouvé par lui. La loi 

 du 6 septembre 1871 a posé le principe d'un dédommagement à accorder aux vic- 

 times de la guerre et une somme de 100 raillions a été provisoirement répartie en- 

 tre les intéressés. Mais c'était là une simple mesure provisoire, car on sait bien que 

 l'indemnité légitimement due est de beaucoup supérieure à cette somme. Du 

 reste, le législateur a reconnu lui-même que le dédommagement devait être 

 complet, et il n'en a subordonné la répartition qu'à l'état des finances de l'Etat. 



« Considérant j dit la loi de 1871, que, dans la dernière guerre, la partie du ter- 

 ritoire envahie par l'ennemi a supporté des charges et subi des dévastations sans 

 nombre; que les sentiments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Fran- 

 çais imposent à l'Etat l'obligation de dédommager ceux qu'uqt frappés, dans la 

 lutte commune, ces jiBttes exceptionnelles, l'Ahsemblée nationale, sans entendre 

 déroger aux principes posés dans la loi du 10 juillet 1791 et le décret du 10 août 

 1853, décrète: 



« Un dédommagement sera accordé à tous ceux qui ont subi pendant l'invasion 

 des contributions de guerre, des réquisitions soit en argent, soit en nature, des at- 

 teintes et des dommages matériels. 



<t Lorsque l'étendue des pertes aura été constatée, une loi fixera la somme que 

 l'état du Trésor public permettra de consacrer à leur dédommagement et en déter- 

 minera la répartition. » 



Aujourd'hui le montant des désastres privés est connu, l'emprunt a été plus de 

 dix fois couvert avec un patriotique enthousiasme de la part des Français, avec 

 une confiance inespérée de la part de l'étranger. Assurément nous ne prétendons 

 pas dire pour cela que le Gouvernement puisse inconsidérément distribuer de.s dé- 

 dommagements excessifs aux victimes de la guerre; nous savons parfaitement que 

 l'Etat doit s'efforcer de faire les plus sérieuses économies pour combler le déficit 

 provenant d'une dette de 5 milliards; mais nous aimerions mieux voir supprimer 

 quelques-unes de nos somptueuses ambassades et désintéresser un certain nombre 

 des victimes de nos malheurs récents. 



D'ailleurs il ne faudrait pas croire que cet argent si honnêtement dépensé devînt 

 improductif. La prospérité de l'agriculture, de l'industrie et du commerce importe 

 essentiellement à l'Etat tout entier; elle se traduit en revenus profitant à la masse, 

 sous forme d'impôts et de droits de toute sorte; en acquittant une dette sacrée, lo 

 Gouvernement et l'Assemblée ne feraient donc qu'agir dans l'intérêt de tous. 



Mais il devient urgent de se hâter et il n'est que temps de prendre un parti. 

 C'est ce que fait observer avec une chaleureuse conviction M. Triboulet, avoué à 

 Meaux, dans d'excellents articles publiés par l'Inde pendant de Seine-et-Marne : 



K II est urgent que le principe du dédommagement des pertes de la guerre re- 

 connu par la loi du 6 septembre 1871, reçoive une complète application. 



« I<]ncore un peu plus, et il serait trop tard, des ruines irréparables seraient con- 

 sommées en trop grand uombre pour que la prospérité publique ue s'en trouvât 

 pas gravement atteinte. La perte d'une récolte et demie, c est pour tous les cliltiva- 

 teurs la perte de leur capital entier. Comment pourront-ils s'en relever, s'ils ne 

 reçoivent pas un prompt dédouiinagement? 



« Pour ceux qui commencent, c'est l'anéantissement de leur patrimoine et dit 

 gage de leurs créanciers; pour ceux qui sont arrivés au terme de leur carrière, 

 c'est l'anéantissement d'économies péniblement amassées dans le but de procurer 

 l'établissement des enfants et le pain des vieux jours. Pour tous, c'est la misère, le 

 désespoir, le déshonneur des engagements non remplis. » 



Espérons que ces plaintes, malheureusement trop vraies, seront écoutées et que 

 l'Assemblée voudra bien oublier ses rancunes politiques pour songer un peu plus 

 à ceux qui ont besoin de son concours. 



II. — D'un autre côté, les cultivateurs qui ont eu àsouffrir de l'invasion ont le droit 

 de réclamer devant les tribunaux des remises de loyer pour le temps pendant lequel 

 ils ont été privés de la jouissance de leurs fermes. C'est ce qui résulte de plusieurs 

 décisions rendues par le tribunal civil de Meaux, notamment d'un jugement en 

 date du 31 juillet dernier et qui est ainsi motivé : 



« Attendu que le fermage est la représentation de la jouissance du bien af- 

 fermé ; 



« Qu'aux termes dé l'article 1719 du Code civil, le bailleur est tenu, par la na- 

 ture du contrat, de faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail, de 



