CHRONIQUE AGRICOLE (i- février 1873). 



Projet d'associations syndicales entre les agriculteurs. — Discussion à l'Assemblée nationale du 

 projet de loi présenté par M. Paul Morin. — Te..te de l'article premier. — Rapport de la Com- 

 mission. — Rejet par l'Assemblée. — Expédients pour obtenir un vote valable. — Triste séance. 

 — L'agriculture d..it pouvoir obtenir le crédit que possèdent le commerce et l'industrie. — 

 Arrêté du ministre de l'agriculture relatif à une augmentation du prix des pensions aux Ecoles 

 de Grignon et de Graiid-Jûuan. — Suite des programmes des concours régionaux. —Concours 

 de Tours, Versailles et Langres. — Organisation d'un concours de macbines à moisonner dans 

 le département de Seine-et-Oise. — Projet de loi de M. Delacour sur l'organisation de haras. — 

 Augmentation du nombre des étalons de l'Etat. — Projet de droit d'importation sur les chevaui 

 et poulains. — Date de la réunion annuelle des fondateurs du Journal de l'Agriculture. — Suite 

 de la souscription pour un monument à élever dans le cimetière de Savigny,sur la tombe du 

 docteur Guyot. — Convocation de la Commission du monument. — Suite de la polémique sur 

 l'Ecole de Grignon. — Texte du jugement rendu dans le procès intenté par M. Béhic contre 

 M. Lecouteux. — Concours pour la tadiede la vigne à Mirande. — Substitution du pesage au me- 

 surage dans le commerce des alcools. — Note de M. SeiUan. — La question des sucres. — 

 Tableau de la production du sucre indigène depuis l'ouverture de la campagne jusi-iu'au 31 dé- 

 cembre 1871. — Discussion sur la transformation de l'impôt. — L'exercice des raffineries. — 

 Prochaine session de la Société des agriculteurs au Grand-Hôtel. — Candidatures au Conseil 

 d'admini-tvation. — Notes de MM Villeroy, Dubosq, Felizet, Binet, Muller, Ravoux, de Moly, 

 sur la situation des récoltes dans la Baviére.-Rhénane, l'Aisne, la Seme-lnférieure, le Calvados, 

 l'Alsace, la Drôme, la Haute-Garonne. — Retour des froids, 



I. — Les associations agricoles syndicales. 



L'Assemblée nationale vient, pendant trois séances successives, de 

 s'occuper^ mais sans y consacrer beaucoup de temps chaque fois, de la 

 question des associations syndicales agricoles. On se souvient que 

 M. Ronna avait eu la pensée de faire faire à l'agriculture française, par ■ 

 un syndicat de banquiers anglais, des avances de capitaux, à la condi- 

 tion que les agriculteurs formeraient des associations qui répondraient 

 collectivement de la valeur des avances. La proposition de M. Ronna, 

 communiquée à la Réunion libre des agriculteurs de l'Assemblée na- 

 tionale le 11 août 1871, fut modifiée légèrement par M. Paul Morin, 

 député de la Seine, et quelques autres de ses collègues, et présentée à 

 l'Assemblée (voir tome II de 1871, pages 287 et 490). Cette proposi- 

 tion fut prise en consiilération, une commission fut nommée pour 

 l'examiner, et il en résulta un projet de loi dont M. Marcel Barthe fut 

 le rapporteur. A la première délibération, le projet fut accepté sans 

 discussion. Il n'en a pas été de même pour la seconde délibération qui 

 a eu lieu les 25, 27 et 28 janvier courant. Le premier article du projet 

 définitif était ainsi conçu : 



a Les associations entre toutes personnes pour favoriser le développement de 

 l'agriculture par la distribution de primes et encouragements quelconques aux cul- 

 tivateurs; — les associations entre agriculteurs pour se procurer dans un intérêt 

 collectif, par voie d'achat ou d'emprunt, des animaux de travail, bestiaux, instruments 

 aratoires, semences, amendements et engrais; — les associations entre toutes per- 

 sonnes, soit pour fournir en nature aux agriculteurs les objets ci-dessus spéciliés, 

 soit pour leur procurer les fonds nécessaires pour en faire l'acquisition; — jouiront 

 des avantages suivants accordés par la loi du 21 juin 1865 aux associations syndi- 

 cales. » 



On sait que la loi du 21 juin 1865 a eu pour but de faciliter l'éta- 

 blissement des travaux d'irrigation, de dessèchement, de drainage. 

 Elle autorisait les propriétaires cointéressés dans une propriété, à se 

 réunir et à faire approuver leur association par le préfet. Au moyen 

 de l'approbation préfectorale donnée aux statuts qu'ils avaient rédigés, 

 ils pouvaient recouvrer les engagements qui incombaient à chacun des 

 associés pour la confection et Tentretien des travaux, par la voie du 

 percepteur des contributions directes. Le mode de recouvrement par 

 les percepteurs offrant une garantie exceptionnelle, les associations 



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