CHRONIQUE AGRICOLE {V FÉVRIER 1373). 165 



t Art. 6. Un conseil supérieur, nommé par le ministre et composé de vingt 

 membres renouvelables par tiers tous les trois ans, se réudira quatre fois par an 

 et délibérera sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre ou, en 

 son absence, par le directeur général des haras. 



c II préparera le budget et réglera les comptes. Il donnera son avis sur toutes les 

 questions qui se rapportent à l'élevage et à la reproduction. 



« Art. 7. Nul ne pourra être nommé officier des haras s'il n'a passé un examen 

 dont les conditions seront déterminées par un règlement d'administration pu- 

 blique. » 



L'Assemblée nationale paraît devoir adopter favorablement ce projet 

 de loi; car, sur la proposition de M. Delacour, elle en a voté l'urgence 

 qui le soustrait à la formalité des trois délibérations. 



V. — Réunion annuelle des fondateurs du Journal de l'Agriculture. 



Les fondateurs du Journal de l'Ac/ricultiire sont convoqués en assem- 

 blée générale le lundi 17 février à dix heures du matin, dans les 

 bureaux de la rédaction, rue de Rennes, 6G, à Paris, pour examiner et 

 adopter les comptes de l'exercice 1872, voter le budget de 1873 et as- 

 sister au tirage de 31 obligations remboursables. 



VI. — Souscription pour un monumetil à élever sur la tombe du docteur J. Guyot 

 dans le cimetière de Savigny, près Beaune {Côte-d'Or). 



Depuis la publication de notre dernière liste, nous avons reçu les 

 adhésions suivantes à la souscription ouverte dans nos bureaux pour 

 élever un monument sur la tombe du docteur J. Guyot : 



MM. L. d'Ounous, propriétaire à Saverdun (.-Vrriége); 



Blachet, syndic de la vallée du Blâme, à Brouchaud, par Gubjac (Dor- 

 dogne); 



Henri du Pin de Saint-Cyr, au château d'Aucors, commune de Beaunac, 

 par Mareuil-sur-Belle (Dordogne); 



Deauriac (.\bel), trésorier du Comice, à la Grange, près Saint-Astier (Dor- 

 dogne) ; 



Javarsac, membre du Conseil général, à Saint-Georges-de-Montclar, par 

 Douville (DorDogne). 



Cette nouvelle liste porte à 372 le nombre actuel des souscriptions 

 individuelles, sans compter 19 associations ayant voté des sommes 

 dont le total s'élève à 855 fr. Les souscriptions sont reçues dans les bu- 

 reaux de la rédaction du Journal de l'Acjricullure, rue de Rennes, 6G, 

 à Paris. Chaque souscripteur recevra une photographie du docteur et 

 une autre du monument. — La commission de la souscription sera 

 convoquée pour se réunir le mardi 18 février, à dix heures du matin, 

 dans les bureaux du Journal^ afin de prendre une décision sur le mo- 

 nument à élever. 



VII. — Suites de la polémique sur l'Ecole d'agriculture de Grignon. 



Nos lecteurs savent déjà que, devant le tribunal de police correc- 

 tionnelle, M. Lecouteux a fait plaider par M° Léon Duval, son avocat, 

 l'incompétence sur la plainte déposée par M. Béhic, ancien ministre de 

 l'agriculture. Après avoir entendu M' Mathieu au nom de M. Béhic, et 

 le ministère public, le tribunal a prononcé le jugement suivant : 



Le Irihvinal, etc., 



Attendu (ju'il apjiartient xiui tribunaux correctionnels, saisis il'une plainte en diiïamation , 

 d'examiner le caractère et la portée des imputations incriminées, et de distinguer ainsi, pour fixer 

 la question de compétence, les attaques qui se rapportent aux actes de la vie publique des fooc- 

 tionnaires et celles qui sont dirigées contre leur vie privée ; 



Qu'il ne peut détendre du prévenu de changer l'ordre de juridiction en attribuant au fonc- 

 tionnaire, par Icgèrcté ou malveillance, des faits qui ne loucberaieut en réalité qu'à l'homme 

 privé ; 



