CHRONIQUE AGRICOLE (8 FÉVRIER 1873). 209 



douteux qu'en cas de contestations le concours de la chambre syndicale pourra per- 

 mettre de faire respecter les droits des intéressés. Enfin, chacun reconnaît la né- 

 cessité d'une intervention actif et efhcace auprès des maîtres de la science, afin 

 d'obtenir que les analyses d'ejgrais soient pratiquées désormais par des méthodes 

 uniformes, et non plus par des procédés particuliers qui varient, trop souvent, 

 selon chaque opérateur. Or, pour obtenir ce résultat, il est indispensable d'agir 

 collectivement et au nom do tous les intéressés. B.en entendu, la chambre syndi- 

 cale pourra être régulièrement saisie de toutes autres questions intéressant l'in- 

 dustrie ou le commerce des engrais, et elle aura surtout pour mission d'en pour- 

 suivre la solution dans l'intérêt commun. 



« Nous espérons, monsieur, que vous saurez apprécier l'utilité et la convenance 

 de ces motifs ainsi que du projet dont nous avons été chargés de poursuivre la 

 réalisation, et que vous voudrez bien répondre à nos désirs et au.'i vœu.i de l'As- 

 semblée préparatoire en adressant à l'un de nous votre adhésion. 



« Agréez, etc. 



•■ D'Hubert (i> Rictiei-Lesage), rue Biclielieu, 110.— Mosneron-Dupin, ancien repré- 



seiilaiu pour la vente du Guano Péruvien, rue des Deux-Écus, 2'i. — Rohart fil^, 



rue LegenJre, 55. — E. Wel, négociant, boulevard Saint-Martin, 15. 



P. S. Aussitôt que les adhésions des intéressés no;is seront parvenues, nous nous empresserons de 



provoquer une réunion générale, à laquelle les adhérents seront convoqués, avec faculté de se 



faire représenter par l'un des membres de la Commission d'organisation. 



Les statuts dont il est question dans la lettre précédente, seront 

 publiés dans notre prochain numéro, le défaut de place nous forçant 

 d'en ajourner la publication, il est incontestable que l'organisation du 

 commerce des engrais qui présenterait des garanties aux agriculteurs, 

 rendrait de très-grands services. Nous espérons que l'œuvre tentée par 

 les signataires des documents précédents pourra aboutir d'une manière 

 heureuse, 



IX. — Queslion des sucres. 



La question de l'impôt du sucre, qui avait été mise à l'ordre du 

 jour de l'Assemblée nationale pour le ',) février, a été retardée par suite 

 de la discussion de la loi sur le travail des entants dans les manufac- 

 tures. Nous croyons que, en conséquence, le document suivant sera lu 

 avec utilité : 



A messieurs le présiclfiU et les membres de la commission de l'Assemblée nalionafe 'chargée 

 d'examiner le iirojel de lot de l'imiiùl sar le sucre à Versailles. 



Messiturs, 



Le projet de loi qui sera discuté le 3 février prochain h l'Assemblée nationale 

 de France, ss ratiache trop intimement aux intérêts généraux de l'agriculture pour 

 que l'Association libre ds cultivateurs à Ghisielles (Belgique) puisse S3 dispenser 

 de vous soumettre quelques consiilérations con:ernant la perception de l'impôt sur 

 le sucre telle qu'elle se pratique aujourd'hui. 



L'intervention d'un3 assocation étrangère se trouve, pensons-nous, suffisammant 

 justifiée par la raison que la Belgique est une des quatre puissances signataires 

 du traité international sur cette matière. 



Aiin d'éluci ler une question que l'on s'est plu à entourer de difficultés inextri- 

 cables, il importe, raesiieurs, da faire une courte éaumération des différentes 

 phases par lesquelles, dans les Pays-Bas et en Balgique, la loi des sucres a 

 passé. 



De 1815 h 1830, l'impôt, qui aurait dû produire plusieurs millions, nj fit ron- 

 trer dans les caisses de l'Etat que quelques centaines de mille florins. — En 1823, 

 cet impôt ne ligure plus au. budget des recettes que pour une sum:ne de 34,48o 

 llorins, alors que l'on se trouve devant 8,000,000 de consommateurs. 



De 1830 à 1860, les mêmss difficultés de p;rcaption se présentent ja Belgique; 

 l'impôt du sucre produisit si peu q le M. Iluart, le ministre des fint iCiS en 1834, 

 eut un moment l'id 'c d'abolir tout droit sur le sucre; chose étrange, ce furent les 

 raffineurs qui insistèrent pour le maintien de l'impôt. 



Un contrôle plus sévère ramena, sous le ministère de M. Frère-Orban, le pi;o- 

 duil de l'impôt à 4,000,000 de fraucs. — En 1860, le minisire des finances, en 

 présentant son projet de loi pour l'abolition des octrois, exigea que le sucre produisît 

 6,000,000 de fr., destinés à figurer an fond communal, et d'une année à l'autre, 



