210 CHRONIQUE AGRICOLE (8 FÉVRIER 1873). 



tout ea maintenant l'impôt de 40 fr. par 100 kilog., la recette s'éleva d& 4à 

 6,000,000 et vint ainsi apporter une quote-part assurée daas la. réalisation écomK 

 mique d'une réforme dont la Belgique.a drait,d'ètre lière. 



Tels sont, messieurs, les faits les plus saillants qui se sont produits dans les 

 Pays-Bas et en Belgique, en ca qui concerne la L/gislation des>suci-Js; ils: oati unie 

 grajide conr.exilé avec ceux qui se sont présentés en France,, oîi nous voyons- 

 M. Bufi'et, ancien ministre des. fiaances, déclarer à, la tribune, q.ue c'est le trésor: et 

 le consommateur qui payent leur écotau. drawback. 



Trois systèmes de perception sont, en présence : — les types avec privilège de 

 drawback, — l'application de la saccharimétrje avec priviiéga dei drawback, — 

 l'exercice de la raffinerie avec privilège de drawback. — Aucun de ces trois, ré- 

 gimes n'ofiie des garanties réelles et etficaces contre la fraude i qu'il linaporte avant 

 tout d'empêcher. 



Voici comment s'exprime, danS: soû rapport au ministre des- finances, un das 

 hommes les plus compétents, M. F. Georges, président du Comité central en 

 France des fabricants de, sucre : 



« Le&bénéfices de, conèrebari'de qui surexeit«iit la production, qui font multi- 

 plier les usines, créent une' situation factice, sans bases solides, laquelle se résou- 

 dra un jour par une crise fatale à, notre industrie, et c'est ce péril que nous voulons 

 conjurer. » 



M. Georj,'es demande aussi un régime de stabilité peur échapper à ces rema- ■ 

 niements continuels de léj^islation qui, chaque fois, compromettent les intérêts des 

 fabricants de sucre et' ceux du Trésor. 



M. le Président du Comité centra! des fabricants de snore, remplit un devoir 

 en flétrissant de scaadaleur&s fraudes, comme avait (ait avant lui M. Bullet, et que 

 n'a cessé de signaler le directi'ur général des douanes, M. Barbier, lorsqu'il dit : 

 o: que des saciifices considérables ont été imposés au Trésor pour encourager l'ex- 

 portation des sucres raffinés. »• 



Mais, puisque tous les systèmes de perception appliqués jusqu'à ce jour ont 

 été impuissants pour combattre la fraude, pourquoi ne pas revenir au principe le 

 plus simple, le plus rationnel, dont on n'aurait jamais dii se départir : l'égalité la 

 plus absolue de tous les si:cres bruts devant l'impôt, — la suppression complète 

 et radicale du drawback. 



Tout privilège venant à cesser, les plus habiles raffîneurs de suer*, exporteront 

 leurs produits comme le font aujourd'hui nos manuf; cluriers et nos agriculteurs, 

 qui ne jouissent d'aucune prime à la sortie, pas même celle représentant las impôts 

 auxquels ils sont -oumis. 



La conférence internationale des quatre puissances contractantes pour régler la 

 législation des sucres, ne doit avoir en vue qu3 l'unlfùrmité de l'impôt en France, 

 en Aagleterre, en Hollande et en Belgique, en prtnaiil pour base l'impôt de 40 fr. 

 par 100 kilog., tel qu'il existe en Belgique. 



En France, "avec une population de 36,594,836 habitants et une consommation 

 moyenne évaluée par xM. Georiics à 8- kilog. par habitant, l'impôt atteindrait le 

 chiffre de 117,009,480 fr;; en Belgique, avec une population dd 5,087,105 habi- 

 tants et une consommation de 8 kilog. par habitant, ce n'est pas 6,000,000 que 

 produirait le .-ucre, mais r'est 13,872,000 fr. qu'il faudrait encaisser. 



En supprimant le privilège exorbitant qu'accordent les gouvernements qui se. 

 sont lii's par le traité cité plus baut jusqu'en l.STt-, on ferait rjntrer à cette époque 

 l'industrie suciière dans le droit comuiùn, et on obtiondrait ainsi deux résultats 

 iïiportaiitSj — cidui de relever dans l'estime p:ib!ii]'ie des hommes qui exercent 

 une des industries les plus consilérablus; — celui encore de l.iire rentrer dans le 

 budget des recettes, des quatre pays respectifs, la totalité efl'jcLive d'un impôt. 



Agréez, me<»ieurj, l'assurance de notre haute considération. 



Au nom de l'Ass^'Ciation libre de cultivateurs à Ghistelles. 



Le Secrélnire, Le Président, 



P. BORTIER. VaNDEKERCKHOVE. 



Ghistelles, le-l" février 1R73. 



L'impôt unique est évidemment le terme auquel on arrivera dans 

 les réformes successives delà législation actuelle en Fiance; mais il y 

 a dps mciiaj;;ements à prendre afin d'éviter des ruines, el la première 

 étape devrait être rexercice des raffineries et le prélèverueul de l'im- 

 pôt lOrs de la consommation seulement. J.-A. Baurm.. 



