228 PROCÈS- VERBAUX UE LA RÉUNION LIBRE 



procès-verbal, afin que tous les membres aient les pièces sous les. yeux et puissent 

 apprécier la décision qui sera prise. 



Lettre de M. Teisserenr de Bart, ministre de l'agriculture, à M. Guiùhard. 



yersaiUes, le IS décembre 1872. 



Monsieur le député et cher collègue, vous avez bien voulu me transmettre le vœu de la Réunion 

 des agriculteurs de l'Assemblée qui désire savoir si la convention faite le 2 septembre 1869, entre 

 1-e ministre de l'agriculture et M. Maisonliaute, a été communiquée au Corps léj;islatif. 



J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans le piojet de budget des ^ercices 1870 el 1871, 

 la dépense qu'entraînait, pour l'Fxole de Grignon, l'application du nouveau régime, a été com- 

 prise dans l'ensemble des demandes de créait. La note, dont je vous communique ci-joint la copie, 

 a été transmise le 21 avril 1870, dar une lettre, dont je vous adresse également copie, cU prési- 

 dent de la commission du budget qui, entre autres renseignements, avait posé au ministre d'alors 

 les deux questions suivantes : 



1° Quelles modifications ont été apportées dans l'organisation de l'Ecole de Grignon ; 



2° Le traité intervenu avec le nouveau directeur. 



On doit, dès lors, reconnaître que le Corps législatif, éclairé par la commission du budget, a 

 confirme la convention passée avec iVI. Maisonhaute. 



Dans le rapjiort fait au nom de la commission chargée d'examiner le "projet de loi sur les crédits 

 rectifiés de 1871, aucune observation nouvelle n'a été présentée. Enfin, lors de la discussion du 

 vote du budget de l'exercjce 1872 et dans le rapport qui l'a précédée, aucune objectien n'a été sou- 

 levée. Cependant le détail des dépenses afférentes à cliacun de ces établissements d'instruction 

 agricole a été placé sous les yeu.x de la comuussion du budget. 



Tels sont, mousieur le député et cher collègue, les renseignements que je crois utile de vous 

 adresser, et qui répondent, je l'e.spère, à votre désir. 



Agréez, etc. 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, E. Teisserenc de Bort. 



Lettre de M. Loiiret, ministre de VaijricnU'ire, à M. le président de la commission du budget. 



Paris, le 21 avril 1870. 



Monsieur le président, par lettre du 9 avril courant, \mus m'avez fait l'honneur de m'adresser 

 une note contenant le relevé des questions réservées par la commission, lors de son examen du 

 budget de mon département, et vous m'avez prié de lui adresser le plus tôt possible les réponses à 

 ces questions. 



J'ai fait immédiatement rechercher et coordonner aussi succinctement que possible les rensei- 

 gnements qui pouvaient être de nature à éclairer la commission sur les difl'érents points que vous 

 m'avez fait l'honneur de me signaler, et je m'empresse de vous adresser ce travail qui, je l'espère, 

 donnera toute saiislaction à la commission du budget. 



Recevez, etc. 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, Louvet. 



Projet de budget de l'exercice 1871. — Budget ordinaire. — Chapitre 4 : 



Encouragements à. l'agriculture. 



Tienseignements demandés parla commission,du budget. 



Le traité intervenu pour l'Ecole de Grignon. 



Paris, le 2'. avril 1870. 



Par suite des incidents qui se sont produits lors de l'expiration du bail de la Société agronomi- 

 que de Grignon, la Liste civile a repris le domaine et l'a loué à un fermier, saul 70 hectares de 

 terres, prés, herbage.'*, bois, cours et bâtiments, qui ont élé lai.ssés à la disposition de l'Kcole. Les 

 élèves se sont donc trouvés en présence d'une culture très-réduite, et assurément fort insuffisante 

 pout les besoins de l'enseignement pratique. 



Aussiiôt s'élevèrent de nombreuses plaintes, auxquelles radmini.-,tration se vit d'autant plus 

 obligée de donner satisfaction, qu'elle ne pouvait s'en dissimuler la justesse. Elle n'avait pas le 

 choi.v des moyens. Elle fut forcée d'entrer en arrangement avec le fermier de la ferme extérieure, 

 M. Maisonhaute, et elle lui demanda d'organiser sa cahute de manière à ce qu'elle put servir d'ap- 

 plication k !'■ nseignement de l'tcole. 



M. Maisonhaute prouva, par des calculs, que, dans les conditions économiques au milieu des- 

 quelles il opérait aux environs de faris, il ne pouvait installer une exploitation normale, métho- 

 dique et représentant autant que possible la généralité des cultures de la région , qu'en faisant de 

 fortes dépenses, -sur lesquelles il éprouverait des pertes sensibles. Ainsi, il lui fallait acheter du 

 bétail qui, dans sa situation particulière, lui était inutile, construire des bfttiments pour le loger, 

 cultiver des lourrages pour le nourrir. Les chiffres extraits par M. Maisonhaute de sa comptabilité, 

 ont prouvé qu'il serait constitué en déficit pour une somme de plus de 36,000 fr. 



D'après cette démonstration, l'administration est convenue avec M. Maisonhaute de lui allouer 

 une indemnité aiinuelle qui a été fixée à 30,000 fr. En outre, il a été arrêté que M. Maisonhaute 

 ferait deux conférences par semaine aux élèves, sur les opérations et les résultats de son exploita- 

 tion, et qu'il recevrait, à ce titre, le traitement d'un professeur. 



M. de Lavergne, qui a fait partie de la eommi.ssion du budget, affirme qu'on a 

 été dans l'ignorance de ce qui s'élait passé au sujet de l'Ecole de Grignon. 



M. Dupont .pense que l'Assemblée ne peut être engagée par une note vague 

 communiquée à la commission du budget, et dont le rapport ne fait même pas 

 inention. Un ne peut invoquer ici une une approljation tacite. Quand il s'agit d'une 

 loi ce finances, un scrutin public de l'Assemblée est nécessaire. Otiand donc a-t-il 

 eu heu? On n'a rien su. Sans doute il est lum de demantJer qu'on agisse avec ri- 

 gueur contre M. Maisonhaute, ce qui ne lui ."semblerait pas équitable; mais il 

 pense qu'en présencede ces faits, le fermier de Griguon devrait modérer ses pré- 

 tentions. Il n'y aurait pas lieu pour lui de se plaindre, si ou ne lui accordait pas 



