DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 529 



tout ce qu'une convention illégale pourrait lui donner le droit de réclamer. N'ou- 

 blions pas, ajiute-t-il, que nous traitons ici, à l'Assemblée nationale, les affaires 

 de la Frai ce appauvrie, et qu'il ne nous est pas permis de nous montrer d'une gé- 

 nérosité exagérée. 



M. de Dampierre craint que l'on ne se rende pas un compte exact des droits 

 qu'avaient les coiitractauts clans l'atï'aire de Grignon. L'un d'eux, la Liste civile, 

 n'était pas soumise, comme on l'a prétendu à tort, aux mêmes obligations que 

 l'Etat, et a pu, sans encoui'ir aucun reproche, disiraire une partie du domaine de 

 Grignun pour l'usage de l'Ecole entretenue par i'Ktat, atl'ermer directement ses 

 terres au prix qui lui convenait et k qui elle voulait, af;ir comme un propriétaire 

 ordinaire, en un mut. — En ce qui concerne l'Etal, il est vrai qije toutes tes ventes 

 et ses locations ne se peuvent faire que par voie d'adjudication publique; mais il 

 a le droit de contracter tous les en{,'agements qui concernent la constituuou, l'ad- 

 ministralion et l'enseignement de ses écoles. Â-t-il dépassé la mesure en ne fai- 

 sant pas ratifier par le pouvoir législatif les engagements à long terme qui au- 

 jourd'hui paraissent trop onéreux? — C'est ce qui reste à éclaircir. Quelques 

 affirmalinns se simt produites qui demandent qu'on y réponde, puisque ta presse 

 d'abord, l'Assemblée nationale eiisuite, les ont répétées un peu à la irgère. 



Il n'y a rien de vrai dans ce qui s'est dit sur l'origine de lu location de la chasse 

 da Griguun. Cette chasse appartenait à la Société civile qui n'eti tirait aucun parti 

 sérieux dans le principe, et qui, vers 1854 ou 1855, la loua moyennant 2,000 fr., 

 croit-on, à un de ses administrateurs, M. Bleymiiler, et c'est ce même locataire 

 qui, lorsque le bail de la Société civile a pris fin, a continué aux mêmes conditions 

 de jouir de cette chasse. L'état de choses actuel peut être fâcheux, mais la pré- 

 voyance seule de l'administration peut être incriminée. On se demande pourquoi 

 on a fait intervenir M. le ministre de l'agriculture dans cette affaire, puisque c'est 

 delà Liste civile, dont le ministre i!e la maison de l'empereur était administra- 

 teur, qu'elle dépendait, et que.c'est à M. Maisonhaute, locataire de ce domaine, 

 qu'est payé le prix de la location de la chasse. 



Une erreur grave s'est produite encore en ce qui concerne le prix de location des 

 terre?. On s'est contenté, pour l'évaluer, de diviser le prix du bail (-20,000 fr.) par 

 le nombre total d'hectares loués (388), et on en a conclu que le prix de location des 

 terres était de 65 fr. Le calcul n'est pas exact; car il importe, d'abord de déduire 

 du chitîre de 388 hectares, 162 hectares de bois et eaux, et bO hectares de friches 

 cultivées qui ont été sous-loués par M. Maisonhaute au prix de 6,300 fr. On a eu 

 tort ensuite de ne pas ajouter aux 20,000 fr. du prix de la localKm, l'amortisse- 

 ment des 50,000 fr, de bâtiments imposés au fermier, les frais iTtutretien de bâti- 

 ments portés à sa charge, et l'intérêt de 27,000 fr. d'empaillements qu'il a dû 

 acheter, le précédent fermier ne les laissant pas, suivant les usages de la contrée. 

 Ce supplétnent de fermage se chiffre, suivant le fermier, par une somme qui n'e.st 

 pas moindre de 7,350 Ir., et il résulterait de ces calculs que le prix de location des 

 terres, en dehors du parc, gardées par M. Maisonhaute et qu'il cultive directement 

 (176 hectares seulement), est réellement de 119 fr. 60. — On a objecté, (ju'à titre 

 de domaine de l'Etat, Crignon ne payait pas l'impôt foncier, cela est vrai ; mais il 

 paye les charges communales et dépariementales dans une proportion inusitée, et 

 elles se montent annuellement au chiffre énorme iJe 2,250 fr. Pour l'houneur de 

 l'ancienne administration de Grignou, il importait de rétablir la vérité sur la valeur 

 locaiive des terres au moment où cette administration les abandonnait à un autre 

 fermier. 



M. de Dampierre répète, en finissant, que de l'ensemble des faits qui se sont 

 produits en 1H67 et 1869, il résulte une situation qu'il considéra comme déplora- 

 ble, au point de vue du bon ordre administratif et de l'enseignement agricole. Quel 

 exemple pour de jeunes hommes qui se vouent à la vie agricole, qu'une culture 

 prétendue perlectionnée qui te met officiellement en perte de 30,000 fr. par an 

 parce qu'on lui impose des méthodes anormales dans le pays où elle se produit. 

 Aussi M. de Dampierre désire-t-il, comme il l'a dit dans la dernière séance de la 

 réunion, voir le Gouvernement se dégager, même au prix de sacrifices pécuniaires 

 stipulés, des conséquences de la convention de 1869. Il croit, de plus, qu'il serait 

 possible de négocier la cession par le sous-locataire de M. Maisonhaute, de 50 hec- 

 tares de petites terres qui viendraient utilement augmenter le champ d'expérience 

 de l'Ecole, et que le vif intérêt que M. Hieyiriiler porte îi Grignon le disposerait à 

 modifier celles des conditions de sa localion de chasse qui seraient un obstacle à un 

 enseignement qu'il a contribué à fonder, et dont il ne peut que désirer le perfec- 

 tionnement. — Le mieux serait d'attribuer tout le parc de Grignon à l'Ecole ; est-ce 



