296 QUATRIEME SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



frais, notamment dans les départements de Saône-et-Loire et du Nord, avec quel- 

 ques subventions accordées par les conseils généraux de ces déparlements. Aussi 

 n'y aurait-il qu'à appliquer en grand la loi de 1850 qui autorisait les communes, à 

 refaire leurs cadastres à leurs frais, en stipulant que, dans le cas où ce serait né- 

 cessaire, les conseils généraux leur viendraient en aide. Un membre de la Société, 

 M, Braine, demandait qu'un droit de 25 ou 50 centimes fût payé pour les e.xtraits 

 nécessaires aux ventes ou aux baux ; mais la commission a trouvé cette proposition 

 trop radicale. 



En résumé, M. Bochin demande qu'une révision complète du cadastre ait lieu 

 au plus tôt; que l'obligation du bornage imposée dans un intérêt privé soit rendue 

 générale; que la faculté laissée aux communes de refaire leur cadastre soit trans- 

 formée en obligation; que le grand-livre de la propriété foncière soit ainsi constitué, 

 et ssrve de base à une juste répartition de l'impôt, en dégrevant les propriétés 

 surchargées. 



M. Dessaignes demande à faire quelques réserves. Sans doute, la révision du 

 cadastre est à souhaiter; mais il ne croit pas que l'on puisse ainsi obtenir la 

 péréquation de l'impôt. Il craint que la révision n'amène pas le dégrèvement des 

 propriétos trop imposées; mais qu'au contraire une surcharge soit établie sur celles 

 aujourd'hui moins imposées qui seront rapprochées de celles surcharg-^es. La 

 meilleure preuve en est que les communes n'ont pas proHié de la loi de 1850, car 

 elles savaient ce que l'opération leur coûterait. Il lui semble qu'il ne faut pas prêter 

 trop facilement le dos au fisc toujours prêta en proiiter. 



M. Bochin ne croit pas que ces craintes soient justifiées; l'exemple de 1821 oi"i 

 l'impôt foncier a déjà ét''^ dégrevé de 14 millions en fat foi. Il ne veut pas que les 

 propriétés, améliorées par le capital et le travail, soient surchargées par le fait de 

 leur amélioration. 



Un autre membre soutient que le cadastre peut établir la valeur des terres; mais 



que cette opération ne doit pas être jointe à un bornage obligatoire, il y aurait là 



la source d'une multiplicité de procès dont on ne verrait pas la fin, rien n'étant 



' plus difficile, dans un grand nombre de cas, que d'établir les limites e.'iactes et 



précises des diverses propriétés. 



M. Pâté (de la Netz), un agriculteur lorrain resté Français, répond que la chose 

 s'est faite sans difficulté à Morhange et dans plusieurs autres communes où la 

 guerre et l'invasion, puis l'annexion sont venues interrompre ces opérations. 



M. Bochin rappelle également que la chose a été faite au siècle dernier, en Hol- 

 lande, sans les difficultés que l'on craint. 



Après ces observations, les conclusions la commission sont adoptées sans chan- 

 gement. 



M. Ernest Menault. membre du Conseil général de Seine-et-Oise, dépose sur le 

 bureau le rapport qu'il a fait à ce Conseil sur la révision du cadastre dans le dé- 

 I artenient. 



M. Eugène Gayot demande, au nom de la section hippique qu'il préside, que la 

 section d'économie rurale soit invitée à se joindre à cette section, pour élu lier un 

 vœu relatif à la révision de loi sur la chasse. La chasse à tir et la chasse à courre 

 sont régies, quant à leur durée, par les mêmes règlements. Il importerait de se 

 concerter, afin d'obtenir une prolongation de durée de la chasse à courre. 



III. — Séance du 12 février. 



Après l'adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. Drouyn de Lhuys, 

 président, donne lecture d'une lettre de M. Dumas, secrétaire perpétuel de l'Aca- 

 démie des sciences, annonçant que l'Académie a désigné ses deux sections de chi- 

 mie et d'économie rurale, auxquelles doit s'adjoindre M. Pasteur, pour assister 

 aux expériences de chauflage des vins par l'œnotherme de M. Terrel des Chênes, 

 qui doivent être entreprises sous les auspices de la section de viticulture de la So- 

 ciété. 



M. Châtel envoie à la Société les publications qu'U a faites sur les institutions 

 agricoles établies par lui dans le département du Calvados, qu'il habite. 



L'ordre du jour appelle la discussion sur l'organisation de l'assistance publique 

 dans les campagnes. 



M. de la Teillais, rapporteur de la section d'économie rurale, a la parole pour 

 développer les conclusions de la commission. — Aux yeux de la commission, l'as- 

 sistance accordée aux cultivateurs, lorsque leur position l'e.xige, est un devoir d'hu- 

 manité, en même temps qu'il y a là le fondement de la solution de plusieurs 

 grandes questions agricoles et sociales. Mais il faut, en organisant les conditions 



