326 CHRONIQUE AGRICOLE (1" MARS 1873). 



mes, les produits de l'agriculture, que les taxes municipales et d'octroi 

 et le coût exorbitant des transports par les voies ferrées et par camion- 

 nage. 



XII. — Création d'un syndicat général des engrais. 



Dans notre chronique du 8 février (page 208), nous avons fait con- 

 naître la création d'un syndicat général des engrais dû à l'initiative 

 de MM. d'Hubert, Mosneron-Dupin, Roliart etWel; nous devons au- 

 jourd'hui publier les statuts de cette Association, qui sont ainsi 

 conçus : 



Art. 1". — Un syndicat est formé entre les fabricants et marchands d'engrais de 

 toute nature, qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts. Le syndicat a pour 

 but de veiller aux intérêts généraux de l'industrie et du commerce des engrais. 



Art. 2. — Le nombre des membres et la durée du syndicat ne sont pas limités. 



Art. 3. — Le syndicat se réunit en assemblée générale ordinaire deux fois par 

 an. Il est représenté, dans l'intervalle de ses réunions, par une Chambre élue en 

 assemblée générale qui prend le nom de Chambre syndicale des engrais : des réu- 

 nions extraordinaires pourront avoir lieu quand la Chambre le jugera utile. 



Art. 4. — La Chambre syndicale a pour attributions principales : 1° d'exécuter 

 les décisions de l'assemblée générale; 2° de chercher à aplanir les contestations 

 entre fabricants, négociants ou agriculteurs; 3° de se mettre en rapport avec le 

 gouvernement, les administrations publiques , les compagcios des chemins de fer, 

 pour l'examen et la solution de toutes les questions infcé.essant l'industrie ou le 

 commerce des engrais; 4° De prêter son concours et d'oiïiir ainsi, dans tous les cas 

 utiles, un choix d'arbitres rapporteurs ou de juges amiables; 5° De statuer sur 

 l'admission de tout adhérent nouveau et de proposer à l'assemblée générale, s'il y a 

 lieu, la radiation de tout membre jugé indigne. 



Art. 5. — Le compte rendu des travaux de la Chambre syndicale sera présenté à 

 l'assemblée générale ordinaire. 



Art. 6. — Les membres de la Chambre syndicale, au nombre de sept, sont 

 nommés en assemblée générale au scrutin de liste et à la majorité relative. Lorsque 

 le nombre des membres deviendra inférieur à cinq, il sera pourvu, comme il vient 

 d'être dit, à la nomiuation des membres à remplacer. La Chambre se réunira le 

 premier mercredi de chaque mois, aux lieux et heures qui seront indiqués plus 

 tard. Elle pourra également se réunir plus souvent si elle le juge convenable. 



Art, 7. — La Chambre nomme au scrutin secret, pour une année, son bureau 

 composé de : un président, un vice-président, un trésorier-secrétaire. 



Art. 8. — Le président dirige les travaux de la Chambre et ceux de l'assemblée 

 générale. C'est à lui que doivent être adres-^ées toutes les communications. Dans 

 toutes les réunions, il maintient l'ordre, donne ou retire la parole, pose les ques- 

 tions, les résume et proclame le résultat des votes. Il présente à l'assemblée géné- 

 rale un compte rendu des travaux de l'année. 



Art. 9. — Le vice-président assiste le président. Il siège si le Président est 

 absent. 



Art. 10. — Le trésorier-secrétaire surveille la rentrée des fonds. Il les conserve 

 en caisse jusqu'àla décision de l'assemblée générale qui en rèj.'le l'emploi. Il rf^dige 

 les procès-verbaux de la Chambre syndicale et des assemblées générales II tient 

 le registre sur lequel s'inscrivent les allaires litigieuses soumises à l'arbitrage de la 

 Chambre syndicale. Ce registre indique sommairement l'affaire, les noms des par- 

 ties, !a suite qui y a été donnée, les perceptions faites et les dépenses occasionnées 

 s'il y en a. 11 veille h. la conservation des archives. Il pourra s'adjoindre un aide en 

 dehors de la Chambre et dont les émolumenls seront fixés par le Bureau. 



Art. 11. — L'Assemblée vote par assis et levé ou au scrutin sf-cret, s'il est de- 

 mandé par cinq membres, sur toutes les questions que lui soumet le président. 



Art. 12. — Les membres du syndicat qai ne résident pas à Paris pourront se 

 faire représenter aux assembles générales par un mandataire agréé au préalable 

 par la Chambre syndicale. 



Art. 13. — Chaque maison, quel que soit le nombre de ses associés, n'aura droit 

 qu'i' une seule voix dans les délibérations. 



Art. 14. — La colis: tion annuelle ne devra pas excéder 50 francs. 



Art. 15. — Lesdroits d'arbitrage sont de 10 à 30 fr. selon leur imp'-rfance, plus 

 les frais d'analyse et de déplacement, s'il y a lieu. 



I 



