QUATRIÈME SESSION DK LA. SOCIÉTÉ DES AGRICULTEDRS DE FRANCE. 341 



première période de leur bail ; que le travail des fermiers sortants, opposé au tra- 

 vail des fermiers entrauts, est un vrai travail da Pénélope, un travail négatif; que 

 c'est la culture épuisante détruisant chaque année l'œuvre de la culture amélio- 

 rante. De là grand émoi, nomination d'une commission, étude des moyens de faire 

 disparaître cet état de choses. Mais voilà qu'au cours des travaux de la commission 

 la question se trouve bien plus compliquée qu'on ne se l'était d'abord imaginé. La 

 discussion, ouverte au sein de l'Assemblée l'a suffisamment prouvé. 



M. Pluchet est rapporteur; il développe les conclusions du rapport qui se résu- 

 ment dans les trois points suivants : 



!• Qu'il est juste et utile de recommander l'application du principe de l'indemnilé dans la rédac- 

 tion des baux: 



2° Que ce principe peut être appliqué suivant les conditions locales de chaque contrée de la 

 France, de mauirre à développer la richesse productive du sol en conciliant les intérêts de la pro- 

 priété foncière et ceux du cultivateur; 



3" Que les améliorations donnant droit à l'indemnité peuvent être classées en trois catégories: 

 la première comprenant les améliorations immobilières qui ne peuvent être admises à l'indemoiié 

 qu'après avoir été consenties par le propriétaire et qui doivent être réglées par les conventions ar- 

 rêtées entre le propriétaire et le fermier, déduction faite de la somme d'amortis<ement ; — la 

 deuxième comprenant l'amélioration foncière calculée d'après la différence réelle du prix du fer- 

 mage excédant le taux normal d'accroissement ou de dècroissemenl et devant être payée par le 

 propriétaire; — la troisième comprenant l'amélioration culturale qui peut être constatée par 

 une expertise au commencement et à la fin des baux et devant être payée par le fermier entrant. 



Le rapport ajoute que les usages particuliers, ainsi que la valeur locale des objets 

 à estimer peuvent seuls servir de base pour apprécier l'indemnité dans chaque lo- 

 calité. 



Malgré ces dernières restrictions, les conclusions du rapport trouvent d'ardents 

 adversaires. C'est d'abord M. Mayre qui pose très-nettement le dilemme suivant : 

 ou les améliorations ont été faites parles propriétaires avec le consentement du fer- 

 mier, et alors il n'y a pas lieu à indemnité pour ce dernier; ou bien elles sont le 

 fait du fermier seul, et dans ce cas, ce dernier prend ses précautions, soit pour 

 avoir une prorogation de bail, soit pour rentrer d'une autre manière dans ses dé- 

 boursés augmentés du bénéfice auquel son travail lui donne droit. La nouvelle 

 clause introduite dans les baux ne peut pas produire d'autre eBét; elle est donc 

 inutile. C'est d'ailleurs un leurre que de comparer la France à l'Angleterre, ces 

 deux pays se trouvant dans des conditions économiques tout à fait contraires, au 

 point de vue de la location des terres. 



L'honorable orateur cherche ensuite quelles seraient les conséquences du sys- 

 tème s'il était adopté. Ce serait d'abord une immense dépréciation de la propriété, 

 personne ne voulant plus acheter un domaine qui, dans dix ou quinze ans, pourra 

 se trouver tout d'un coup grevé d'une forte .somme à payer. Ce serait en outre la 

 source de procès interminables, car qui peut aujourd'hui calculer d'une manière 

 exacte la déperdition des engrais mis dans un sol'.' Et enfin les personnes chargées 

 des intérêts d'autres personnes ne pourraient pas, en bonne justice, exposer celles- 

 ci au terrible aléa de )a fin du bail. L'orateur termine en disant qu'il croit que 

 le but constant des efforts doit être de faire cesser l'antagonisme entre le capital 

 et le travail. La proposition lui semble de nature à augmenter cet antagonisme. 



M. Jossea», au nom de la commission, en défend brillamment les conclusions. 

 Il insiste paiticulièrement sur ce fait que la question de l'indemnité ne doit pas 

 entrer dans la loi, mais que c'est une recommandation qu'il faut faire aux proprié- 

 taires et aux fermiers dans l'intérêt de chacun, et en outre dans l'intérêt général de 

 l'augmentation de la production du sol. Beaucoup de bons fermiers se trouvent, à 

 fin de bail, dans la nécessité ou de perdre l'argent qu'ils ont mis dans le sol, ou de 

 surmener celui-ci et de l'épuiser pour rentrer dans leurs avances. La question n'est 

 pas de savoir si l'adoption de la proposition sera tout d'abord efficace, mais bien 

 d'appeler l'attention générale sur un principe de justice et d'équité. Ce ne sont pas 

 les exceptions qu'il faut regarder; il faut se mettre au-dessus. C'est surtout au- 

 jourd'hui, à une époque aussi troublée, qu'il faut prêcher l'union et la commu- 

 nauté d'inlérî't entre le propriétaire et le cultivateur. 



Mais M. .losseau u'ohtient pas gain et deux nouveaux orateurs, ALM. Thomas 

 et Delamarre, viennent de nouveau saper le projet. Ce dernier insiste sur ce point 

 que le nœud de la question est dans la durée des baux, et qu'au lieu de soulever 

 une solution non pratique, il faut conseiller aux propriétaires de laire des baux de 

 dix-huit, vingt et un ans et plus, en répartissant sur cette longue jouissance cer- 

 taines dépenses d'amélioration imposées au fermier. 



M. Josseau revient à la charge pour défendre son projet. Ce qu'il veut surtout, 

 c'est que l'on considère bien que la proposition n'a été faite que pour assurer lié- 



