QUATRIÈME SESSION DE LA SOCIÉTÉ DBS AGRICULTEURS DE FRANCE. 343 



l'autre les victimes des fabricants déloyaux ; ces derniers seront ainsi placés au ban 

 de l'aetriculiure. Deux objections sont faites à ce ontrôle : d'abord la difliculté d'a- 

 voir des analyses conformes, et ensuite la réfraction ou réduction du dosage qui se 

 rencontre presque inévitablement dans la fabrication des engrais préparés avec le 

 plus grand soin. La solution à ces difficultés est dansla nomination d'une commis- 

 sion spéciale qui serait chargée par la Société des agriculteurs de Francti d'établir 

 les méthodes d'analyse les plus ijarfaites pour chacun des éléments fertilisants et 

 aussi les limites précises entre lesquijJles peuvent vapier les dosages d'une même 

 Eul stanes. De cette manière, oh échapperait à t lute ambiguilé ; le fabricant et ie 

 cultivateur trouveraient dhacun leur compte ; car la cofamiâsion publierait le ré- 

 sultat i.e ses recherches sur bs méthodes à employer. 



M. Grandeau termine sou diticouis en appelant l'atteation sur les stations d'es- 

 sais des machines qui existent et prospèrent en Angleterre et en Allemagne, et il 

 demande à la Société de ne pas oublier que toutes les _'randes questions aaricoles 

 et principalement le recrutement des directeurs des stations agronomiques qu . l'on 

 veut établir, dépendent aujourd'hui da la solution de la question de l'enseigtiement 

 supérieur de l'agriculture. 



Une discussion s'engage sur la composition de la commission dont M. Grandeau 

 demande la formation et sur la question de savoir s'il ne vaut pas mieux renvoyer 

 l'examen de sa proposition à la commission des engrais existant déjà. MM. Joulie, 

 Barrai et Grandeau prennent part à la discussion, et la Société vote le renvoi à la 

 commission des engrais à laquelle quelques nouveaux membres seront adjoints 

 pour former une sous-commission spéciale. 



Entre temps, M. Lejeune demande que, par décret, les détenteurs de guano 

 soient obligés de donner, sur facture, la teneur en azote et en phosphate de leur 

 engrais. Sa proposition est rejetée après quelques observations très-judicieuses 

 de M. Barrai qui remarque que c'est une loi générale que la commission qu'on 

 vient de nommer devra établir pour tous les engrais, et qu'il ne faut pas faire un 

 règlement spécial pour le guano, qui est vendu en Europe par les concessionnaires 

 directs du gouvernement du Pérou, sans que le gouvernement français ait à inter- 

 venir, comme M. Lejeune l'a avancé à tort. 



La Société étant appelée k voter, sur les propositions de M. Barrai et sur celle de 

 M. Grandeau, les adopte sans autre incident. 



M. Gossin pri^sente ensuite au nom de la section de l'enseignement agricole, un 

 rapport sur quelques modifications à apporter à la loi militaire pour permettre au.x 

 élèves des écoles d'agriculture et des fermes-écoles de jouir des bénéfices du volon-- 

 tariat d'un au et du sursis d'appel. Il demande qie les articles 14 et 57 de la nou- 

 velle loi militaire soient modifiés de manière que les élèves des écoles d'agriculture 

 puissent jouir des avantages du volontariat d'un an et du sursis d'appel jusqu'à 

 vingt- quatre ans; en deuxième lieu que les élèves de ces institutions et des fcimes- 

 écoles auxquels leur position de fortune ne permet pas de jouir des avantages du 

 volontariat, jouissent au moins, s'ils sont frappés par la loi militaire dans leur der- 

 nière année d'école, du sursis d'appel jusqu'à la fin de leurs étuJes. — Se? conclu- 

 sions .vont adoptées sans observations. 



L'orjre du jour apjiellc ensuite le rapport sur le parcouM et la vaine pâture. 

 M. de la Teillais est rapporteur de la 9'^ section et de la comnjission du Gode rural. 



Le projet du Gode rural, dont nous avons déjà raconté les aventures devant le 

 Corps législatif de 1868 à 1870, contenait, soiis le titre II, articles 34 à 44, les 

 dispositii/ns réglementait ou plutôt déterminant les conditions d'abolition du par- 

 cours et de ia vaine pâture. M. de la Teillais demande que ces articles soient re^ 

 tranchés du Gode rural, et que l'on y substitue uue loi spéciale rédigée d'après les 

 bases suivanies : i 



1° Aliolition du droit do parcours, avec indemnité, s'il a été acquis à titre onéreux; 



ï' Abûliliou lie la vainn pâture parluui où elle n'est pas fondée sur un tiire j.articulier, maJ8 

 seulement à partir de cini| ans depuis la prcinulgation de la nouvelle loi, lorsque la V8in« piUure 

 est fundéé Mir une ancienne loi ou coutime, ou sur un usage local iaimpworjal ; 



S° .Maintien île la v.iine pâture, fondée sur une ancienne loi ou coutume ou sur un usage local 

 immérporial, lorsque c- maintien sera demandé par le conseil municipal elle conspll généMl j 



4° Défense, dans tous les cas, d'exercer la vaine pâture, sur les prairies naturelles et arliticielles 

 et sur jes terrains pnsemencé?; ,,, 



5° Siir les tenains clos, dans les conditions fixées parlas usages locaux, défense d'exerctrla 

 vaine pAtnre lorsque le droit n'est pas fondé sur un titr;:; ' ' i •- 



l>" FaculU; pour les propriétaires îles fonds assujettis à cette servitude, dans tius les cas où 

 C9|le-c) serait uiaintei(ue, de demander à èiie cantonnas dans leur pioprQ lej;r*ijl, PU .de fleBl»nder 

 à r_aclieter, à dir.' d'experts, le droit de vaine pâture; 



'i° .Maintien des dispositions de la loi de 1791 relatives à la désiRpation des personnes qui ont le 



