344 QUATRIÈME SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



droit d'exercer la vaine pâture et au mode d'exercice de ce droit, en tant que ces dispositions ne 

 sont pas contraires à la nouvelle loi. 



Les articles 2 et 3 donnent seuls lieu à une discussion. 



M. Henri Bordet demande que l'on maintienne la rédaction proposée parle 

 Conseil d'ttat, qui permettrait la vaine pâture dans les lieux où elle était fondée 

 sur un titre particulier, sur une ancienne loi, sur des coutumes ou sur un usage local 

 immémorial. D'après lui, le reproche de déprédation des récolles et particulière- 

 ment des prairies artificielles- pur la vaine pâture ne pouvait être adressé qu'à la 

 mauvaise manière dont est faite la police rurale. L'abolition de la vaine pâture lui 

 paraît impraticable dans les régions où la culture est très-morcelée. D'ailleurs, 

 dans l'enquête faite par le Conseil d'Etat en 1866, le maintien de la vaine pâture a 

 été demandée dans tous les départements où l'on élève de nombreux troupeaux de 

 moutons. Il demande qu'on n'en ordonne l'abolition que là où elle aura été de- 

 mandée par les Conseils généraux, après avis des Conseils municipaux. 



La proposition de M. Bordet est appuyée par M. le comte de Roys, qui rappelle 

 que la loi rurale de 1791 a maintenu la vaine pâture surtout en faveur des petits 

 cultivateurs qui ne possèdent qu'une vache et quelques moutons, auxquels ils ne 

 pourront plus donner de nourriture si on leur enlève cette ressource. 



Mais elle est combattue par MM. de Lavalette et Guerrapain, et la Société vote 

 le maintien de la rédaction de la Commission, 



L'ordre du jour appelle ensuite la question des haras et des remontes. 



Le rapporteur de la section hippique étant absent, M. Gayot,qui en est le pré- 

 sident, expose à l'assemblée' le résultat des discussions de la section sur le projet 

 de loi présenté à la séance de l'Assemblée nationale du 25 janvier dernier, par 

 MM. Delacour, de Bouille, etc., et ayantpour but d'augmenter Teflectif des haras, 

 de supprimer chez les particuliers les mauvais étalons et d'élever le prix d'achat 

 des chevaux par le gouvernement. M. G.'iyot discute successivement les diverses 

 parties du projet de loi, et soumet à la Société les diverses modifications que 

 chaque article paraît devoir subir dans l'intérêt de l'Etat et de l'élevage. La discus- 

 sion à laquelle le rapport sur ce sujet a donné lieu, dans la séance du 17, devant être 

 reproduite dans notre prochain numéro, nous ne pouvons mieux faire que d'y ren- 

 voyer nos lecteurs. 



Les conclusions de M.Gayot allaient être adoptées, lorsque le rapporteur survint 

 et après avoir répété dans son rapport ce que M. Gayot avait dit d'une façon plus 

 claire et plus succincte, demande simplement le renvoi de son œuvre à l'Assem- 

 blée nationale. La Société ne pouvant voter l'envoi en son nom d'un rapport dont 

 elle n'a pas été admise à voter les conclusions, renvoie le rapport à la section hip- 

 pique pour qu'il soit formulé des conclusions qui seront consacrées par un vote. 



M. le comte d'Andigné demande, au nom des deux sections de production che- 

 valioe et de silviculture que, dans le but de favoriser la production du cheval de 

 guerre léger, la chasse à courre soit maintenue dans les anciennes conditions où 

 elle a été faite. Sa proposition est adoptée. 



Un autre vœu, à savoir que l'usage des longs baux soit conseillé aux agricul- 

 teurs, est également adopté sans discussion. 



La '2' section, celle d'économie du bétail, émet le vœu que deux prix de 5,000 fr. 

 chacun soient établis par la Société pour récompenser l'auteur d'un remède contre 

 l'avortement enzootique des vaches, et celui d'un remède guérissant la fièvre 

 aphtheuse ou cocotte. Le principe des deux prix est adopté, et la proposition est ren- 

 voyée au Conseil pour que celui-ci détermine le montant des prix et les conditions 

 des deux concours. 



M. Tiersonnier, rappelant les inconvénients qui résultent pour le commerce du 

 bétail, de ce que les cotes du marché de la Villette, à Paris, soient données d'après 

 le rendement probable des animaux en viande, et uou d'après leur poids réel, de- 

 mande à la Société d'émettre le vœu que l'administration soit invitée à donner à 

 l'avenir la cote des animaux vendus, immédiatement après chaque marché, d'après 

 les poids bruts des animaux et non d'après une estimation plus ou moins problé- 

 matique du rendement en viande. — Sa proposition est adoptée. 



L'ordre du jour appelle ansuite le rapport sur les moyens d'empêcher le déverse- 

 ment des eaux insalubres dans les eaux potables. M. Xast est rapporteur. Il rap- 

 pelle les inconvénients qui résultentau point de vue hygiénique et au point de vue 

 agricole de l'infection ainsi produite dans les cours d'eau et la perte immense qui 

 réstilte pour l'agriculture de la déperdition d une très-grande quantité d'engrais et 

 particulièrement d'engrais d'animaux. 



