HARAS ET REMONTES. ' 377 



En conséquence la section déclare n'être pas d'avis d'imposer aujourd'hui cette 

 taxe de 10 fr. sur les chevaux entiers. Plusieurs membres auraient même désiré 

 qu'elle fût repoussée absolument. . 



Mais la majorité a pensé que l'intérêt qui s'attache à l'amélioration des races 

 chevalines étant un intérêt agricole de premier ordre, on pouvait utilement, et 

 peut-être avec l'approbation des cultivateurs eux-mêmes, imposer cette taxe dans 

 quatre ans c'est-à-dire à partir de 1-878, au plus tôt. D'ici là, chacun aura pu 

 prendre ses arrangements en conséquence. 



La patente de 50 fr. a été le sujet d'une discussion prolongée. Son véritable ca- 

 ractère est de restreindre le nombre des chevaux faisant la monte en dehors des 

 étalons des haras et de ceux qui auraient reçu une carte de saillie soit des haras 

 soit des commissions instituées à cet efl'et. Or, la qualité de paleuté qui signifie ici 

 un étalon non approuvé et même un cheval réprouvé par les hommes compétents, 

 cette qualité pourra tromper le public et faire croire que le cheval patenté est un 

 cheval de choix, tandis que ce sera, au contraire, un mauvais cheval. 



11 y aurait donc sans doute utilité à changer la désignation de cet impôt de50fr. 

 sur le cheval non approuvé pour la monte. 



Plusieurs de nos collègues voudraient même que, si un cheval avait fait la monte 

 sans qu'il eût été l'objet d'une déclaration, le propriétaire fût astreint à payer le 

 double droit, c'est-k-dire 100 fr.; mais la majorité de la section n'a pas jugé cette 

 sanction nécessaire. 



Sur l'article 4 ainsi conçu : 



« Il sera établi, k partir de 1874, un droit d'importation de 50 fr. par cheval et 

 de 25 fr. par poulain. » 



Plusieurs membres étaient d'avis de supprimer complètement ce droit, puisque, 

 dans l'état des choses, notamment pour les services de la guerre, nous avons le 

 plus grand et le plus pressant besoin d'augmenter le nombre des chevaux utili- 

 sables. 



Cependant on a fait remarquer que l'on pouvait assimiler les animaux produc- 

 teurs possibles, c'est-k-dire les juments de tout âge et les poulains entiers, à des 

 matières premières, et le cheval hongre k un produit fabriqué dont la concurrence 

 est seule nuisible au producteur français. 



Adoptant ce point de vue, la majorité de la section s'est mise d'accord pour de- 

 mander que le droit d'importation de 50 fr. ne fût appliqué qu'au cheval hongre. 



Sur le l" § de l'article 5, ainsi conçu : 



« L'Etat n'achètera en France pour la remonte de la cavalerie que des chevaux 

 castrés ou des juments âgées de quatre a sept ans. » 



Il n'y a pas eu de réclamation. 



Sur le 2'' § portant que : 



« Le prix moyen d'achat sera de 1,000 fr. pour les chevaux de troupe et de 

 1,600 fr. pour les chevaux d'officiers ou de carrière. » 



On a reconnu qu'il était opportun et utile à tous les points de vue d'élever le 

 prix moyen d'achat comme le fait ce § par rapport aux prix moyens fixés jusqu'ici, 

 mais que pour un bon service il fallait payer le cheval tout ce qu'il vaut; et que 

 le système d'un prix moyen fixe et faible en matière de remonte, conduisait forcé- 

 ment les officiers qui y étaient employés à acheter, trop souvent, des lots évalués 

 k ces prix moyens, mais où la constitution de ces prix faibles n'avait pu être réa- 

 lisée qu'en joignant des chevaux très-défectueux à de bons chevaux d'un prix su- 

 périeur. 



C'est pourquoi la section a demandé que la fixation du prix moyen des remontes 

 fût chaque année laissée à l'appréciation du ministre de la guerre. 



Sur l'article 6, ainsi conçu : 



« Un Conseil supérieur, nommé par le ministre et composé de vingt membres 

 renouvelables par tiers tous les trois ans, se réunira quatre fois par an et délibé- 

 rera sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre ou, en son ab- 

 sence, par le directeur général des haras. » 



» Il préparera le budget et réglera les comptes. Il donnera son avis sur toutes 

 les questions qui se rapportent à l'élevage et k la production. » 



La section demande que ce Conseil supérieur, en outre des membres nommés 

 parle ininistre, comprenne un nombre égal de membres pris parmi les hommes 

 compétents et les éleveurs. Le règlement d'administration publique, dont nous 

 avons déjà parlé, déterminer;..il le jgaode d'électiou ou de délégation qui appellerait 

 ces membres au Conseil supérieur. 



