QUATRIÈME SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICDLTEURS DE FRANCE. 383 



déposée dans la séance de samedi par M; le marquis de la Tour du Pin, relative à 

 la nomination d'une commission composée de trois membres par section, et qui se- 

 rait chargée de former et faire connaître à la Société une liste de candidats, à cha- 

 que session, pour le renouvellement du conseil d'administration. 



M. Drouyn de Lhuys, président, s'oppose vivement à cette innovation, qui don- 

 nerait aux candidatures ainsi proposées un cachet de candidature officielle, et qui, 

 en entre, mettrait à là disposition de quelques membres, tenant leur mandat d'un 

 très-petit nombre (car quelques-unes des sections sont très--peu nombreuses), les 

 destinées de la Soriété. '- 



M. de la Tour da Pin modifie sa proposition, et demande qu'un membre par 

 section soit choisi pour s'entendre avec le conseil dans le but de prendre les me- 

 sures nécessaires, afin de parer aux obstacles que rencontrent les élections et le dé- 

 pouillement du scrutin de celles-ci. 



L'ordre du jour appel'e la discussion des conclusions du rapport de M. de Jou- 

 vencel sur les haras, qui avait été renvoyé à la section hippique. Le rapport pré- 

 sente les modifications à apporter au texte du projet de loi présenté par M. Dela- 

 couret plusieurs de ses collègues k la séance de l'Assemblée nationale du 25 janvier, 

 et sur lequel la commission de l'Assemblée nationale a demandé l'avis de la Société 

 des agriculteurs. Les arti.les du projet de loi sont successivement discutés par le 

 rapporteur. (Voir le rapport de M. de Jouvencel, page 375 de ce numéro.) 



M. Bonneau du Mariray présente un autre projet de rapport dont les conclu- 

 sions sont différentes. Il pense que la production du cheval de guerre étant au- 

 jourd'hui surtout h. désirer, vu la pénurie constatée en France, il faut remonter la 

 cavalerie avec des chevaux français, et pour cela demander à l'industrie privée une 

 plus grande part, en encourageant ses efforts. II propose donc que ce projet dé- 

 termine la part que cette industrie doit prendre à la remonte des haras, et en 

 outre il demande d'augmenter les primes allouées aux juments et aux poulains. 



M. de la Teillais est plus catégorique; il propose que la Société, tout en remer- 

 ciant l'Assemblée nationale de l'intérêt qu'Ole porte à la production chevaline, de- 

 mande l'abandon du projet de loi, et son remplacement par une décision qui aug- 

 menterait le chiffre des primes aux étalons privés et aux poulinières, établirait 

 l'impôt sur le cheval étranger à son entrée en France, et enfin inviterait le minis- 

 tre de la guerre à acheter chaque année un plus gran(f nombre de chevaux. 



L'ordre du jour appelle la discussion sur les propositions dé M. Nast relatives 

 à la désinfection des cours d'eau et à l'emploi des engrais animaux. Le conclusions 

 du rapport sont les suivantes : 



1° Que l'administration soit invitée à faire exécuter avec soin les lois et règle- 

 ments concernant la salubrité publique et la désinfection des rivières; 



2° Qu'elle soit aussi invitée à édicter, s'il y a lieu, de nouvelles mesures dâîis 

 ce but ; 



3° Qu'une commission composée de membres pris dans les sections d'agricultli're, 

 du génie rural et d'économie agricole, soit nommée pour étudier les meilleures 

 mesures à prendre dans ce double but. 



M. Millet appuie ces conclusions au point de vue du repeuplement des cours 

 d'eau, dans quelques-uns desquels les poissons deviennent rares, par suite de l'in- 

 fection constante. 



Les trois vœux sont admis sans autre discussion. 



Vient ensuite la question de la répression des fraudes en matière de contributions 

 indirectes. 



M. Teyssonnière est rapporteur. Il se plaint du triste résultat qu'a produit la 

 loi soumettant h l'exercice les bouilleurs du cru, dont le nombre diminue d'une 

 manière alarmante. Il demande des modifications au projet de loi présenté à l'As- 

 semblée nationale dans la séance du 14 janvier dernier, relatif à la répression des 

 fraudes commises par certains distillateurs. Ces modifications sont les suivantes : 

 1" que l'âge nécessaire pour qu'un employé des contributions puisse verbaliser lé- 

 galement soit porié à vingt-cinq ans; — 2° que la preuve soit admise contre les 

 rapports des agents de toutes les administrations autres que celle des contributions; 

 — 3° que le ministre des finances soit invité à porter a trois mois les délais fixés 

 pour la décharge des acquits-à-caution; — 4° enfin que des circonstances atté- 

 nuantes puissent être invoquées, dans certains cas, en faveur des industriels cou- 

 pables de contravention. 



Ces propositions sont appuyées par M. Belin et sont admi.ses par la Société. 



M. Cornu propose à la Société d'émettre le vœu que l'article 8 de la loi sur les 



