CHRONIQUE AGRICOLK (22 MARS 1873). 443 



pertes du premier sont en têtes de bétail de 13,507, ce qui, à l'évaluation bien mi- 

 nime de 197 fr., l'une, donne uns valeur de 2,664,965 i"r. Celles du deuxième, de 

 8,899 lêtfs de bétail évaluées 2,150,491 fr. 



« Sur quel nombre d'animaux abattus les cultivateurs de ces départements ont- 

 ils touché l'indemnité des 3;4 de la valeur? (jeux de la iMeuse sur 3,819, c;ux des 

 Ardennes sur 2,262 animaux seulement. Ils devront donc, si une nouvelle décision 

 législative n'intervient pas, supporter les pertes occasionnées par la disparition de 

 16,325 têiesde bétail, soit dans la Meuse 9,688 bêtes d'une valeur de 1,900, 000 fr., 

 dans les Ardenoes de 6,637 animaux représentant environ 1,600,000 fr. 



« Un tel écart entre le nombre des bêtes pouvant légalement donner lieuà indem- 

 nité et qui, pour les 43 départements ayant subi le typhus bovin, n'est pas moindre 

 de 38,000, ne peut s'expliquer, sauf quelques exceptions, que par l'impossibilité 

 absolue où se sont trouvés les propriétaires d'obéir aux prescriptions de la loi. Il ne 

 saurait donc être juste de les rendre responsables de l'accomplissement de condi- 

 tions que, matériellement, ils n'ont pu remplir. Laisser peser sur eux cette énorme 

 charge ne saurait se comprendre^ alors que, dans des départements vuisins où les 

 adminiÊtrations avaient continué a fonctionner, le propriétaire frappé dans son bé- 

 tail remplissait sans efforts les formalités de la loi et touchait l'indemnité prévue 

 par elle. 



« Sans insister davantage sur cette situation critique qui élait le fait de l'inva- 

 sion , sans invoquer en faveur des propriélaires des départements envahis, l'igno- 

 rance où ils pouvaient être d'une loi heureusemen inappliquée jusqu'alors, hàtuns- 

 Bous de dire que la question a été déjà soumise à l'Assemblée nationale qui a 

 semblé l'accueillir et vouloir lui réserver une solution favorable. 



« En effet, dans la séance du 21 décembre dernier, notre honorable collègue 

 M. Paulin-Gillon avait présenté au budget du ministère de l'agriculture un amen- 

 dement dans le sens de la présente proposition. 



<t M. Paulin-Gillon demandait « un crédit de 1,500,000 fr. pour indemnité aux 

 I propriét:iires de bestiaux frappés de la peste bovine, dans les départements en- 

 « vahis, qui en rai-^on de cet envahissement, n'ont pu remplir les formalités pres- 

 « crites par la loi de 1866. » 



« Cet amendement fut écarté, il est vrai, mais l'honorable rapporteur de la G::m- 

 mission du budget, doLt la compéteccs en matière agricole fait autorité, M. Gui- 

 chard, disait: * .... Nous sommes bien loin de nier la dette, nous croyons même 

 * que les 1,500,000 fr. qu'on demande sont insuffisants, mais ce n'est pas ici le 

 « moment » et il ajoutait en s'adressant à l'Assemblée : « Vous pourrez rendre une 

 « loi qui dispensera les cultivateurs des départements envahis des formalités pres- 

 « orites et ils serout mis amsi dans la môme situation que les autres habitants de 

 « de la France qui sont indemnisés pour les avoir remplies. » 



« C'est à cette invitation nettement formulée que nous venons répondre par notre 

 position de loi; si nous le faisons un peu tardivement c'est parce que nous avions 

 espéré que l'initialive de la mesure réparatrice viendrait du Gouvernement, plus à 

 portée que nous d'apprécier l'imporiance exacte des dommages causés et des in- 

 demnités auxquelles ils peuvent donner lieu. 



« Sans doute, nous aurions pu, après que le bien fondé de la réclamation avait 

 été ainsi publiquement reconnu, demander le renvoi de notre proposition à l'examen 

 de la Commission quia été constituée pour étudier el fixer les dommages éprouvés 

 iiarles habitants des départements envahis ; mais nous n'avons pas pensé pouvoir 

 le faire, par le motifiju'il y a là une question toute s|)éciale dont la solution a donné 

 naissance à une loi particulière antérieure à l'invasion, et que cette loi seule doit 

 régir la matière. 



a Nous croyons toutefois que les réclamations, après s'être produites dans les 

 communes, après avoir éléce^^ifiées par le maire et un certain nombre de conseil- 

 lers municipaux ou d'habitants qui n ont pas eu à souffrir des pertes de la peste bo- 

 vine, devront être soumises à la procédure adoptée dans les départements envahis 

 pour l'estimation des dommages causés par la guerre, à savoir : les Commissions 

 cantonales et les Commissions départementales. 



Quant au crédit à demander, mms pensons, d'après l'élude de l'Etat que nous 

 temons de l'obligeance de M. le ministre, qu'une somme de 3 millions serait su I lisante. 



« Par ces motifs, nous avons l'houneur de soumettre à l'approba'.ion de l'.Assem- 

 blée nationale une proposition de loi ain.si conçue : 



■ Aiticls 1". L'indemnité fixée par la loi du ! 1 juin ls-;6 sera accordée aux propriétaires de bes- 

 ti.Tux frappés de la peste bovine dans les départements eiivabis, encore bien qu'ils n'aient pu, à raison 

 de l'iovasioa même, remplir les formalités prescrites par cette loi. 



