PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION UBRE DES AGRICULTEURS. 503 



Quand le rafiineur exporte 100 kilogrammes de raffiné, pour lesquels il a payé 

 69 t'r. kO d'impôt, la douane lui délivre un certificat d'exportation de 100 kilog. 

 de raffiné. Avec ce cerlificat, et dans le délai voulu, le rafKneur libère, par exem- 

 ple, 150 kilog. de sucre — 7 déclarés aux admissions temporaires, mais qui en- 

 trent dans la consommation intérieure, c'est-à-dire qu'il se libère d'un impôt de 

 94 f'r. 04 au moyen d'un certificat représentant pour lui et pour l'Etat une somme de 

 69 l'r. 40, c'est-à-dire encore que le raffineur gagne et que l'Etat perd la diflérence 

 entre 94 fr. 04 et 69 fr. 40, ïoit 24 fr. 04 par 150 kilog. de sucre — 7, soit 16 fr. 43 

 par 100 kilog. de cette classe, et que le Trésor touche 46 fr. 57 au lieu de 63 fr. 

 En opérant de la même manière sur 125 kilog. de 7/9, ou .se libérera de 78 fr. 75 

 avec un certificat de 69 fr. 40, c'est-à-dire que l'Etat perdra 9 fr. 35 par 1 25 kilog. 

 du sucre 7/9, soit 7 fr. 48 par 100 kilog. de cette classe, et le Trésor touchera 

 55 fr. 52, au lieu de 63 fr. De même il y aura gain et perte de 1 fr. 91 par cha- 

 que 100 kilog. de sucre 10/14, et le Trésor touchera 61 fr. 09 au lieu de 63 fr. '. 



Nous ajouterons, pour mettre plus en relief les vices de ce système, qu'il n'est 



pas nécessaire qu'un raffineur exporte 1 kilog. de sucre raffiné, pour réaliser les 

 bénéfices résultant des admissions temporaires. Soit un raffineur de Douai, qui 

 n'exporte pas; il déclare aux admissions temporaires des sucres bas; par cette dé- 



claration, il ne s'engage qu'à une chose : se libérer de l'impôt dans un délai de 

 deux mois, soit en espèces, soit en un certificat d'exportation. Pour remplir cet en- 

 gagement, il achète à un raffineur de Marseille, qui exporte, un certificat de sortie 

 pour lequel l'Etal a reçu 69 fr. 40. Avec ce certificat, le raffineur de Douai se li- 

 bère, comme nous l'avons dit, d'une dette de 94 l'r. 04, ou de 78 fr. 75, ou de 

 71 fr. 59. Le prix du certificat est souvent supérieur à 09 fr. 40, car c'est une valeur 

 dont le cours varie suivant les besoins de la place; dans ce cas, le bénéfice se 

 partage entre deux raffiueurs, mais la perte reste toujours tout entière à la 

 charge de l'Etat. Tels sont les résultats du régime des déclarations d'admissions 

 temporaires; ils sont la conséquence des imptrfections de la loi, mais non d'opé- 

 rations répréhensibles. 



Pour connaître la perte causée au Trésor par ce système, il suffira de multiplier 

 par 16 fr. 43 — 7 fr. 4 — 1 fr. 91, le nombre de quintaux de sucres des classes 



— 7, 7/9, 10/14 qui figurent aux déclarations d'admissions temporaires. Pour 

 l'année 1872, on trouvera que cette perte est de 15,175,676 fr. -. 



Mais il existe une autre cause de perte pour le Trésor. — Les sucres foncés en 

 couleur ont une richesse réelle supérieure à leur richesse légale. Ces excédants 

 sont pour les deux premières classes, de 11 et de 6 kilog. par 108 kilog. de sucre 



— 7 et 7/9 et les raffinés provenant de ces excédants sont soustraits à l'impôt. 



En partant de ces données, on trouvera, pour les sucres déclarés aux ad- 

 missions temporaires, un excédant de rendement, en raffiné, de fr. 

 «,649,000 kilos, de sucre ^ dont l'impôt calculé à raison de 70 fr. 50 re- 

 présente. 6,093,000 



qui échappent au Trésor. 



Cette perte, ajoutée à celle déjà trouvée de ; . . . . l.'),17."i ,676 



Porte au total de 21,268,676 



la perle supportée par le Trésor en 187'i, l'ar suite du système des ad- 

 missions temporaires, sous le régime actuel des sucres. 



Celte somme de 21,268,676 fr. est vu minimum de beaucoup inférieur à la vé- 

 rité. Nous ne nous sommes, eu eflef, occupés ici que des excédants naturels ré- 

 sultant de la force des choses, et non des excédants créés part l'art ou par la fraude. 

 Ces derniers s'élèvent à 15 tt 25 kilog., au lieu de 6 et de 1 1 kilog. par 100 kilog. 



1. On voit que par le jeu des adiui.ssions temporaires, la loi de corrélation a été de fait établie 

 ù l'intérieur. 



2. Savi.ir : (7) 27, 6«-2,OilO kilog. X 0. 1643 = 4,.î48,15-2 



(7 9 l;iu,s;(i,()00 kilog. x 0.0748 = 9,789,524 

 (10 IV' 43,',KK),0ÙU kilof. X 0.0171 — 838.000 



10,170,676 



3. Ces quantités, déduction faite des sucres coloniaux, dont nous supposons la richesse réelle 

 xale il la riGliesse légale, sont les suivants : 



Sncres'Jndigènes déclassés. 

 (7) 9,730,000 kilujj. ;i 11 kilog. = 1,0711.300 kilog. I . , „ . ■■ 

 (7'9) 72,800,000 kdo:,'. à 6 kilog. = 4,368.000 kilo}:. ( ■T>tJ»-JUU k-iiog. 



Swri's itrangms lum nilnniauT. 

 11 kilog. = 1,04.1,000 kilot 

 ti kilog. — 2.160,0110 kilO(i 



Sucre des excédants 8,643,300 Itilog. 



(7) 9,OM),()00 kilog. à 11 kilog. = l,04.i,000 kilog. | ,.„. ,.„ k:,„_. 

 (7 9) 36.50n.ra0 kil'.;.'. i'i ti kilog. - 2.160,000 kilog. I ^'•'"•^•^"" ^'^°?- 



