DES AGRICULTKDRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 505 



Conseil entendit toutes les parties intéressées, et, après une étude consciencieuse, 

 il prit, à la majorité de 13 voix contre 5, la résolution suivante : 



« Le Conseil, en ajjprouïaut les modifications proposées par la commission, préférerait l'exer- 

 cices des raffineries et l'impôt à la consommation comme assurant plus certainement la juste ré- 

 partition de l'impôt sur les sucres et sa perception exacte, si ce système est accepté dans des con- 

 ditions efficaces par les puissances faisant partie de la convention internationale. » 



C'est exactement ce qu'avaient demandé la fabrique, la Société des agriculteurs 

 de France et la Société centrale d'agriculture. A la contérence provoquée par l'An- 

 gleterre, qui envoie-t-on pour représenter la France? MM. Amé et Ozenne, qui 

 faisaient partie de la minorité du Conseil et qui sont les pères du système actuel. 

 Ces deux négociateurs s'allièrent aux Belges, dont les délégués avaient, comme les 

 nôtres, oublié les votes du Congrès de Bruxelles, et les Anglais demandèrent l'a- 

 journement de la conférence, sous prétexte de chercher im procédé saccharimé- 

 trique. C'est cet ajournement qui permet d'ajourner aussi la loi de corrélation. Le 

 4 août dernier, les intéressés se sont rendus auprès du ministre, qui les a ren- 

 voyés à M. Ozenne, en ce moment à. Paris. M. Ozenne a répondu que le Conseil 

 supérieur n'avait pas demandé l'exercice ; on lui a répondu par le texte même qui 

 vient d'être donne plus haut. 



M. Amé, de son côté, a publié un mémoire dans lequel il prouve, entrp autres 

 choses, qu'il est peu au courant de ce qui se passe. Ce mémoire a été adressé au 

 ministre le 5 novembre dernier. M. Jacquemart y a répondu par les observations 

 suivantes : « Nous ne voulons pas rechercher, avec l'auteur du mémoire, si le vote 

 que le Conseil supérieur du commerce a émis en faveur de l'exercice des raffine- 

 ries par 13 voix contre 5, a étôprécédé d'une discussion suffisance; mais nous pou- 

 vons affirmer que les faits ont donné complètement raison au Conseil supérieur. » 

 L'auteur du mémoire n'est pas de cet avis. Il rappelle, dans les termes suivants, 

 quelques-unes des observations prévoyantes, soumises au conseil supérieur par les 

 partisans de l'exercice des raftineries : « L'élévation du tarif actuel allait pousser 

 un grand nombre d'industriels vers la production de sucres très-supérieurs en ri- 

 chesse à leur nuance (34),... la modification des types ne remédierait pas au mal, 

 attendu que l'industrie serait mise en possession de procédés qui lui permettraient 

 toujours de livrer des sucres d'une richesse effective supérieure à leur nuance (32). » 

 Puis il ajoute : « Il y a longlemps déjà que ces affirmations ont été émises. — Jus- 

 qu'à présent elles n'ont pas été confirmées par les faits. » Pour justifier nos affir- 

 mations et pour nous laver des reproches qu'on nous adresse à ce sujet, le 5 no- 

 vembre 1872, mettons sous les yeux des lecteurs et de l'auteur du mémoire les 

 tableaux publiés par les Droits réunis en septembre 1872. — On y lit : 



Quantités produites : 



En 1871-1872 En 1870-1871 



Sucres —7 5,745,000 kil. Sucres —7 449,000 kil. 



— 7/9 70,013,000 — 7/9 20. 122, 1)00 



75,758,000 20,571,000 



C'est-à-dire que, pendant la campagne 1871-1872, les quantités de sucres bas 

 produites et comparées à celles de la campagne précédente, se sont, élevées de 

 20 millions h 75 millions de kilogrammes, c'est-à-dire qu'elles ont augmenté de 

 375 pour 100. D'ailleurs l'exercice qui commence im'ique un développement en- 

 core plus considérable daus la production des sucres bas. An 30 novembre dernier, 

 les quantités produites de ces tucres étaient cinq fois plus forles que celles de 

 l'exercice précédent, k pareille époque — 26,251,100 kilog., au lieu de 5,181,000 

 kilog., c'est-à-dire 18 fois plus élevées (5 X 3.75) qu'en 1870-1871. Est-il permis 

 de dire que nos prévisions ne se sont pas réalisées par rapport aux quantités? 



Le secrétaire, G. de Saint-Victor. 



BIBLIOGRAPHIE AGRICOLE. 



Cours de chimie agricoli: professé à l'Ecole d'agriculture de Crigiion, par l'.-l'. Dkhëbain, ilocteur 

 hs sciences, un volume iii-8 de ()15 pages avec do nombreuses Sgures. — Librairie L. Hachette 

 etCie, boulevard Sainl-Gcrmain, 79, à Paris'. 



L'ouvrage considérable que vient de publier M. Debérain, traite suc- 

 cessivement du développement des végétaux, de la terre arable, des 

 amendunienls et des eniirais. L'emploi des eaux d'ogout en agriculture, 



1. Communication à la Société ceatrale d'agriculture de Franco, 



