PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 105 



sucres. Il faut donc malheureusement, par ces causes diverses, s'attendre à voir 

 diminuer encore et d'une mnnicre irès-notabie, en 1873, le chiffre de l'exportation 

 des sucres bruts. 



Nous signalons à tous cette diminution dans l'exportation des bruts comme une 

 calamité à laquelle il faut, au plus tôt, porter un remède énergique et eflicace. 

 Est-ce que, lorsque nous annoncions à l'avance des conséquences si graves, nos 

 prévisions étaient vaines? Nous disions aussi que l'exportation des sucres raffinés, 

 favorisée par des primes énormes, augmenterait considérablement. En effet, de 

 97,000,000 de kilog. en 1869, elle s'est élevée à 130,000,000 de kilog. en 1872, 

 c'est-à-dire qu'elle a augmenté de 33 pour 100. Mais cette augmentation est loin 

 de compenser le déticit énorme dans l'exportation des sucres bruts. 



Nous allons chiffrer la perte résultant pour le Trésor de l'état de choses actuel, 

 perte qui est d'autant plus grande que les sucres bas sont en quantité plus considé- 

 rable.. Afin d'éviter toute critique, nous nous servirons, pour faire les calculs, de 

 la méthode de M. l'inspecteur des finances Rouget, dont le travail, complètement 

 désintéressé, a reçu l'approbation du conseil supérieur du commerce. Mais avant 

 d'aller plus loin, il est bon de citer ce que dit à ce suj-it l'auteur du mémoire. 



« Il est vrai, dil-il. que M. Rouget a établi : que pour une exportation de 79,(100.000 de kileg. de 

 raffiné (comme en 1871), le Trésor perdait sous le régime actuel 8,000,000 de lianes; tuais il n'y a 

 là qu'un malentendu (33) : on a suppose que des sucres libérés au moyen de certificats d'exporta- 

 tion représentant 47 fr. 90, ou ô7 fr. 20 de droit, auraient acquitté 63 kilog. sans substitution de 

 qualités. On a pu de la sorte aligner d'a^sez gros chilTres pour frapper les esprits. Heureusement 

 ils reposaient sur une simple .ippnrènce. Le commerce n'est pas assez mal avisé pour acquitter au 

 droit de 69 fi'. de grandes quantités de sucres bruts, rendant en moyenne 67 et 80 pour 100 de 

 raffiné, quand il peut, pour le même impôt, libérer des sucres de 88 pour 100. S'il n'avait pas 

 trouvé à pratiquer la substitution des qualités, il aurait délaissé les sucres inférieurs, et les r'^coltes 

 n'y auraient rien gagne (28). ■ 



Ce malentendu nous paraît imaginaire. On peut dire qu'une lacune existant dans 

 la loi, on en a profité; mais oa ne surait dire que si l'on n'avait pas suivi cette 

 voie, les sucres bas seraient restés inutilisés 1 Si l'auteur du mémoire avait eu pré- 

 sentes h. l'esprit les pièces de l'enquête, il saurait que les ralfineurs achètent les 

 sucres foncés en couleur, sur la base du rendement de 88 pour 100, avec réduction 

 de 1 fr. 50 sur le prix, pour chaque degré au-dessous de 88; que cette somme de 

 1 fr. 50, fr. 70 représentent l'impôt supporté par le degré; qu'ainsi les raffi- 

 neurs font payer par le fabricant la disproportion qui exisie entre les impôts des 

 sucres bas et des sucres riches; qu'en fait, les raflineurs ne supportent jamais sur 

 les sucres bas, quels qu'ils soient, un impôt plus élevé que celui correspondant 

 au titre de 88 pour 100, soit 71 fr. 50 par lOo kilog. de raftiné. Il n'y a donc, à ce 

 point de vue, aucune raison pour que le raffineur n'utilise pas les sucres bas comme 

 il utilise les autres. 



C'est donc à tort que l'auteur du mémoire, pour se désintéresser de la perte 

 énorme que supporte le Trésor, invoque un malentendu. Ce malentendu n'existe 

 pas. La perte du Trésor est très-réelle, et nous trouvons, en suivant la méihode 

 de M. Rouget, qu'en 1872, et par suite des admissions temporaires, elle s'élève 

 à 15,175,676 fr. '. Mais, nou.î l'avons déjà dit, il existe une autre cause de perte. 

 Les types renouvelés donnent des rendements supérieurs aux rendements légaux, 

 de 11 et de 6 kilog. pour 100 kilog. de sucre — 7 et 7/9 et les sucres provei>ant de 

 ces excédants sont soustraits à l'impôt. 



En partant de ces bases, on trouve', pour les sucres bas, des admissions temporaires, 



I. En voici les éléments : 

 La perle sur 



27,621,000 kilog. de — 7 est de 27,621,000 X 0.1643 = 4,648,^52 



130,37.'>.000 kdog. de — 7 9 e.st de 130, 37.-), 000 X 0.07'i« = S), 789, .524 



143,906,000 kilog. de = 10/14 est de 143,906,000 X 0.0191 ^ 838,000 



■D'oij perte totale causée auTrésor par les admissions temporaires en 1872. 1. S, 176,676 

 2. Calcul des excédanis. 



l^ Sur les sucres indigènes déclarés en 1872 : 



Il kil. par 100 kil. sur 9,730,000 kil. — 7 = 1,070,000 ( .■.,438,300 kil. 

 6 kil. par 100 kil. sur 72,802,000 kil. —7/9=: 4,368,000 ( de sucre. 



2" Sur les sucres étrangers (non coloniaux) déclarés : 



II kil. par 100 kil. sur 9,600,000 kil. — 7 = l.O'i.'i.OOO ) 3,2O.'),800 kil. 

 6 kil. par 100 tiil. sur 36,500,000 kil. —7/9= 2,160,000 i de sucre. 



128,.S32,000 kil., soitau total 8,643,300 kil. 



de sucre soustrait à l'impùl. 



70 fr. .'lO X 8,643,300 kllog. 



