106 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



un excédant de rendement de 8,643,000 kilog. de sucre, ce qui, à 



raison de 70 fr. 50 pour 100 kilog., représente 6,093,009 fr. 



Cette somme, ajoutée à celle ci-dessus 15,1 "5, 670 



porte au total de 21,268,676 fr. 



la perte supportée par le Trésor en 1K72 par suite du système des ad- 

 missions temporaires sous le régime actuel du sucre. 



La perte du Trésor ne peut que s'accroître et s'accroîtra beaucoup en 1873, par 

 suite du développement de la production des sucres foncés et riches, de toute pro- 

 venance, qui figurent soit aux admissions temporaires, soit à la consommation in- 

 térieure. Ces pertes et toutes les fraudes disparaîtraient le jour où les raffineries 

 seraient exercées. Mais l'auteur du mémoire paraît attacher peu d'importance à ces 

 faits : 



n II y a d'aulant moins lieu, dit-il, à s'arrêter aujourd'hui à tous les calculs que le projet de loi 

 (sur la corrélation) dont l'Assemblée est saisie, va établir entre la taxe de consommation et les 

 recettes d'exportation une parfaite concordance et supprimer l'intérêt que pourraient offrir, les sub- 

 stitutions auxquelles le commerce s'est livré >> (p. 28-29). 



Alors, n est vrai, le négociant ne payera plus, au moyen de certificats d'expor^ 

 tation, 46 fr. 57, ou 55 fr. 52, ou 61 fr. 09, au lieu de 63 fr., pour les sucres au- 

 dessous du n" 12; ces difl'èrences lui échapperont, mais le Trésor ne touchera pas 

 beaucoup plus qu'aujourd'hui, car les nouveaux" droits proposés: 47 fr. 30 — 

 56 fr. 40 — 62 fr. 04, pour les sucres au-dessous de 12, sont peu différents de 

 ceux ci-dessus, qui résultaient du jeu des certificats. La loi de corrélation suppri- 

 mera donc les primes d'exportation, mais elle n'apportera au Trésor aucune nou- 

 velle recette appréciable. Si nous considérons la chose à un autre point de vue, 

 nou? reconnaîtrons combien cette loi deviendra funeste pour le Trésor. En effet : 



A.U~Q6SSUS 



1 s sucres divers —7 7/10 11/14 15/18 de 18. Raffiné. 



.Uix rendements de 67p. 100 SOp.lOO 88p. 100 94p. 100 96p. 100 100 



; i:pporteront les droits de.. 47 Ir. 23 56 fr. 40 62 fr. 01 66fr. 27 67 fr. 68 70 fr. .50 



c'est-à-dire qu'il y aura entre les droits des sucres au-dessus de 18 et ceux des 

 classes au-dessous, des diflérences de 20 fr. 45 — 11 fr. 28 — 5 fr. 67 — I fr. 41 

 — pour lûO kilog., tandis qu'autrefois les différences n'étaient que de 4 fr. 50 à 

 1 fr. 50. De là un encouragement considérable à produire sous des nuances fon- 

 cées, des sucres d'une richesse de 94 à 96, de manière à gagner aux dépens du 

 Trésor, soit 20, soit 11, soit 5 fr. 60 par 100 kilog., au lieu de 3 à 4 fr. sous le 

 régime actuel. Cet état de choses ne pourra que donner un nouvel essor à cette 

 production de sucres riches et colorés dont nous avons déjà parlé. Le mal qui était 

 limité, en 1869, aux 54 millions de kilog., et en 1872, aux 188 millions de kilog. 

 de sucre bas des admissions temporaires, s'étendra peu à peu sur la majeure partie 

 de la production sucrière jusqu'à ce qu'il devienne intolérable. 



Le régime de la corrélation sera donc encore plus funeste à l'Etat et à l'indus- 

 trie que le régime des types. » On pourrait, dit l'auteur, comme la commission 

 d'enquête et la conférence en ont émis l'avis, corriger accidentellement, par l'em- 

 ploi de la saccharimétrie, les écarts exceptionnels remarqués parfois entre la 

 nuance et la richesse de certains sucres. » Nous n'avons aucune objection à faire 

 contre l'usage accidentel de la saccharimétrie pour résoudre un différend, parce 

 qu'alors les expériences seraient faites par des hommes compétents et habiles. 

 Mais il y a loin de ces cas spéciaux, à la pratique de la saccharimétrie, dans cinq 

 cents usines. Les opérations qu'exige ce procédé sont très-délicates, et les labo- 

 ratoires, les instruments, et les hommes nécessaires pour les exécuter n'exis- 

 tent pas. 



Supposons cependant que ces difficultés, que nous considérons comme insur- 

 montables, soient levées. Que de discussions, que de conflits ne causeront pas les 

 classements des sucres, quand, entre deux classes voisines, la différence des droits 

 s'élève à 9 fr. 17 — 5 fr. 61 — 4 fr. 26, etc., et quand le classement dépendra de 

 1 ou 1/2 pour 100, en plus ou en moins donné par une analyse ! Or, MM. Barrai 

 et Péligot, eux-mêmes, ne répondent pas d'une approximation pareille. L'impôt 

 qu'un sucre supportera ne pourra plus, sous ce régime, être connu à la simple m- 

 spection ; l'analyse qui classera le sucre devrait donc précéder la vente. De là une 

 grande gêne ou de grandes inconnues dans les opérations commerciales, dans les 

 marchés à livrer, si toutefois ils ne devenaient pas impossibles dans ces conditions. 



Si l'on .supprimait les classes des sucres, si l'impôt était payé en raison directe de 

 la richesse en sucre vendable, certains inconvénients disparaîtraient, mais alors on 

 arriverait au même résultat que par l'exercice, mais par des procédés beaucoup 

 plus compliqués et plus incertains. Enfin une fraude spéciale, nous ne dirons pas 

 naîtrait sous ce nouveau régime, car elle est déjà née, mais se développerait sur 



