DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 107 



une vaste échelle, simulée par l'espérance d'aussi grands profits. — Voici ce dont il 

 s'agit. Il est d'usage dans le commerce, pour déterminer la quantité de sucre ven- 

 dable, contenue dans un échantillon, de déduire du sucre saccharimélrique cinq 

 fois le poids des cendres données par le sucre. Si donc on introduit dans les échan- 

 tillons ou dans les sucres à tirer, 1, 2 ou 3 pour 100 de matières étrangères, mais 

 inertes, l'essayeur du fisc devra déduire de ce chef 5, 10 ou 15 pour 100 de Fucre 

 saccharimétrique, sans que le vendeur ou l'acheteur ait à redouter, en quoi que ce 

 soit, un pareil déchet. 



Ceci n est pas une pure hypothèse; les tribunaux de commerce ont déjà eu à ju- 

 ger des faits de cet ordre, pratiqué par des preneurs d'échantillons peu scrupuleux. 

 Nous doutons que l'administration accepte un traité présentant des inconvénients 

 aussi sérieux; quant aux fabricants de sucre, ils repousseraient comme impratica- 

 ble et dangereux le classement des sucres par la saccharimétrie. Il en serait de 

 tous les procédés de titrage des sucres, comme de la saccharimétrie ; ils seraient 

 beaucoup plus coûteux que l'exercice des raffineries, et ils seraient loin de présen- 

 ter les mêmes avantages et la même simplicité. 



Il nous reste à répondre à une objection spécieuse et d'un aspect grave, que 

 nous avons entendu présenter en faveur du Trésor, à M. le ministre du commerce, 

 par un des plus hauts fonctionnaires, et qui est aussi formulée dans le mémoire 

 dont nous nous occupons ici (37). Elle consiste en ceci : « Si l'on remplaçait le ré- 

 gime actuel par l'exercice, le Trésor ne ferait aucune recette pendant l'époque de 

 transition; or, dans les circonstances actuelles, il est grave de renoncer, même 

 pour un mois, à une recette de 15 millions par mois. » 



Rien, nous le répétons, de plus spécieux et de moins fondé que cette objection. 

 Nous ne dirons pas que le Trésor, pour s'assurer des dizaines de millions par an, 

 de receltes nouvelles, pourrait bien, une fois pour toutes, faire l'abandon de 

 1 5 millions, car ce sacrifice, à notre avis, ne serait pas nécessaire, et le Trésor ne 

 supporterait aucun retard dans ses rentrées. Nous allons le prouver. Il est accordé 

 aujourd'hui, aux raffineurs, un délai de quatre mois pour payer l'impôt, afin de 

 leur donner le temps de raffiner le sucre brut, de le vendre, de le livrer et d'en 

 toucher la valeur. Si le régime de l'exercice était pratiqué, le raffineur ne devrait 

 plus l'impôt, à partir du moment où le sucre entrerait dans la raffinerie, à l'état 

 brut, maù à partir du moment oii le sucre en sortirait à l'ctat de raffiné ou de 

 produits vendables. Le délai accordé aux raffineurs pour le payement des droits 

 pourrait donc, sans lui causer le moindre préjudice, être diminué du temps néces- 

 saire à la transformation du sucre brut en produits raffinés. Si nous sommes bien 

 renseignés, il faut à peu près vingt-cinq jours, disons, pour simplifier, un mois en 

 moyenne, en tenant compte des quantités de sucres sorties et de la durée de leur 

 séjour en raffinerie, pour que la transformation du sucre soit complète. 



On réduirait donc à trois mois, à partir de la sortie du sucre de la raffinerie, le 

 délai accordé aux raffineurs pour le payement de l'impôt. De cette façon, il n'y au- 

 rait pas de lacune dans la perception. En effet: le jour, le 1" janvier, par exemple, 

 où le nouveau régime serait mis en vigueur, la raffinerie devrait à l'Etat, en vertu 

 de l'usage actuel, quatre mois d'impôts, payables en janvier, février, mars et 

 avril. Le mois de janvier, par les raisons que nous venons de dire, étant accordé à 

 la raffinerie pour réaliser les sucres qui auraient déjà payé l'impôt, l'Etat aurait 

 en main, à la fin d'avril, la représentation des impôts provenant de l'application 

 de l'exercice, — pendant les mois de février, mars et avril, payables en valeur à 

 trois mois, c'est-k-dire en mai, juin et juillet, soit immédiatement après celles des 

 régimes précédents, payées en avril. Il n'y aurait donc aucune lacune, pour le Tré- 

 sor, dans la perception de l'impôt, pour le cas où l'exercice des raffineries rempla- 

 cerait le régime actuel. 



Nous croyons avoir répondu aux principales objections du mémoire du 5 no- 

 vembre 1872, démontré que tous les faits avaient donné raison aux partisans de 

 l'exercice des raffineries, et que c'était avec une parfaile connaissance des choses 

 que le conseil supérieur du commerce avait condamné le régime des types. A nos 

 yeux, le système de la corrélation, en ce moment présenté à l'Assemblée nationale, 

 est solidaire du régime des types, soumis aux mêmes inconvénients, aggravés par 

 des primes plus grandes accordées à la fraude, et encore plus ruineux pour le Tré- 

 sor. Il doil être rejeté comme le régime des types. 



Quant à la saccharimétrie, suffisante dans certains cas particuliers, elle nous pa- 

 raît impraticable, appliquée comme règle générale à toute la sucrerie. Nous avons 

 la conviction qu'après un examen sérieux on y renoncera. Au contraire de ces di- 

 vers régimes, l'exercice des raffineries, exempt de tous les inconvénients ci-des- 



