108 PROCÈS- VERBAUX DE LA. RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 



sus signalés, rend toute fraude impossible, inutile, provoque les progrès de l'in- 

 dustrie, en ne lui laissant d'autres bénéfices que ceux résultant de l'habileté du 

 producteur; établit une égalité parfaite dans les conditions de l'exportation des su- 

 cres raflinés et des sucres bruts; tient la balance égale entre les intérêts du Trésor, 

 des producteurs, des raftineurs et des commerçants; procure au premier tout ce 

 qu'il a le droit d'exiger et obtient des seconds tout ce qu'il est juste de leur deman- 

 der, en raison de leur production. 



C'est après une étude sérieuse de toutes ces graves questions, que le comité des 

 fabricants de sucre, la Société des agriculteurs de France, la Société centrale d'a- 

 griculture et le conseil supérieur du commerce ont demandé l'exercice des raffine- 

 ries. Si des vœux aussi légitimes, aussi unanimes, aussi autorisés, n'ont pas été 

 exaucés, c'est, il faut bien le dire, et le mémoire que nous avons étudié et ce qui s'est 

 passé à la conférence de Londres ne le prouve que trop, c'est parce que de hauts 

 fonctionnaires des ministères du commerce et des finances leurs sont contraires, 

 c'est que ces mêmes fonctionnaires, faisant partie de la minorité dans le conseil 

 supérieur du commerce, ont été choisis p lur représenter les intérêts français à la 

 conférence de Londres. Les négociateurs paraissent avoir si peu tenu compte des 

 vœux de leurs compatriotes et des décisions du conseil supérieur, qu'on pourrait 

 croire que les eaux de la Manche ont la vertu de celles du Léihé. A Londres, les 

 représentants anglais voulaient comme nous l'exercice ; ils avaient provoqué la réu- 

 nion de la conférence dans l'intention de lui faire aiopter ce régime; des repré- 

 sentants hollandais étaient prêts à suivre l'Angleterre dans cette voie, et les re- 

 présentants belges avaient des instructions formelles pour repousser l'exercice. 



Dans cette situation, après l'enquête qu'on venait de faire en France, et les ré- 

 solutions qui l'avaient suivie, la conduite de nos négociateurs paraissait toute tra- 

 cée. S'unir aux Anglais et aux Hollandais; laisser les Belges isolés, en leur rap- 

 pelant que dans un congrès sucrier tenu à Bruxelles, en avril dernier, les fabricants 

 belges avaient, à l'unanimité, demandé le régime de l'exercice; qu'en conséquence 

 il devait y avoir un malentendu, car le gouvernement belge ne voudrait pas agir 

 contre les intérêts de son trésor et de ses administrés. On doit croire qu'après une 

 étude nouvelle de la question, le gouvernement belge, mieux éclairé, se serait rallié 

 à l'opinion des trois autres nationalités. Des déclarations récentes faites à la tri- 

 bune de Bruxelles laissent espérer que l'opinion de ce gouvernement n'est plus 

 aussi absolue. Il est permis de penser qu'en agissant ainsi, nos négociateurs se- 

 raient arrivés à la solution désirée; mais il fallait la désirer. 



Au lieu de s'allier aux partisans résolus de l'Angleterre, pour peser d'une ma- 

 nière décisive sur les décisions de la conférence, nos négociateurs, oubliant qu'il y 

 avait eu une enquête en France et tout ce qui y avait été dit, et les résolutions 

 prises à la suite, parle conseil supérieur du commerce, se sont alliés, au contraire, 

 aux repré.sentanls belges, opposés à l'exercice, et bien qu'il lût connu que l'An- 

 gleterre n'accepterait rien en dehors de ce régime. N'était-ce pas vouloir paraly- 

 ser la conférence'!' C'est en effet ce qui est arrivé, et l'on ne peut espérer une solu- 

 tion dans la voie où l'on s'est engagé. Mais nous avons la confiance que l'Assem- 

 blée nationale, qui ne se laisse pas arrêter par de semblables obstacles, saura faire 

 prévaloir les saines doctrines, rendre eflicace -la conférence de Londres réunie à 

 nouveau, et sauvegarder en même temps les intérêts du Trésor et ceux de la sucre- 

 rie indigène. M. Jacquemart conclut en ces termes : 



« Nous demandons que la conférence internationale soit léunie à nouveau et qu'il lui soit pro- 

 posé, au nom de l'Anglelerre et de la France, d'établir l'exercice des raffineries de l'impôt à la 

 consommation dans les quatre pays contractants et dans des conditions efficaces. » 



On voit combien la question est complexe, car il s'agit encore de ne porter au- 

 cun préjudice à la raffiueric. On demande, avant tout, que le vœu du conseil su- 

 périeur suit admis à la conférence. (Juant à la composition de la conférence, c'est 

 un point sur lequel il faut particulièrement insister, car il importe qu'on n'envoie 

 pas, pçur défendre un intérêt aussi considérable, les membres de la minorité du 

 conseil, ainsi que nous l'avons vu faire déjà. 11 faut enfin et surfout que l'Assem- 

 blée donne une solution aussi prompte que possible à une question d'où dépendent 

 de si nombreux et de si grands intérêts. 



M. le marquis de Dampierre demande la remise à une prochaine séance de la suite 

 d'une discussion aussi intéressante. — La Réunion décide quelle la maintient à son 

 ordre du jour de vendredi prochain. — M. Jacquemart fait une expérience de colo- 

 ration presque instantanée. Il transforme du sucre blanc en sucre rouge, à l'aide 

 de Valizarinc artificielle. — La séance est levée à onze heures et renvoyée à ven- 

 dredi 17 janvier. Le Secrétaire, G. de Saint- Victor. 



