128 CHRONIQUE AGRICOLE (26 AVRIL ]873.) 



VI. — La question des sucres et la culture des betteraves. 



La situation actuelle de la sucrerie indigène est extrêmement criti- 

 que pour plusieurs causes. Tout d'abord on ignore quel sera le régime 

 d'impôts qui dominera pendant la campagne prochaine; on dit que les 

 représentants des quatre puissances contractantes pour la convention 

 de 1864 sont actuellement réunis afin de délibérer sur les termes d'un 

 nouveau traité. La grosse question à résoudre est celle desavoir si l'on 

 admettra l'impôt à la consommation, ce qui implique l'exercice des 

 raffineries, ou bien si Ion adoptera la loi dite de corrélation actuelle- 

 ment proposée par le gouvernement et d'après laquelle la sacchariuié- 

 tfit vient en aide aux types fondés sur la nuarce pour déterminer la 

 quotité de 1 impôt à payer. Les raffineurs hollandais se sont joints aux 

 rafûneuis anglais pour repousser cette dernière loi et pour se ranger à 

 l'opinion de l'exercice des raffineries, à la seule condition que l'exer- 

 cice serait adopte par les quatre puissances contractantes et qu'il se- 

 rait débarrassé de toutes les mesures vexatoircs dont il est ordinaire- 

 ment accompagné. iNous croyons qu'il est très-juste de demander que 

 la ralfinerie soit, dans les quatre pays contractants, soumise exacte- 

 ment au même régime C'est l'opinion que M. Denoyon, fabricant de 

 sucre à Blérancoui't (Aisne), développe dans la noie suivante dont il 

 nous demande l'insertion : 



« Les vacances que l'Assemblée nationale se donne pour six semaines el qui, 

 politiquement parlant, pourront être plus utiles à nos députés et à nos intérêts que 

 les discussions passionnée- et stériles auxquelles ils se livrent trop souvent pour la 

 IracquiUité et le bien du pays, entraînent forcément un nouvel et regrettable ajour- 

 nement du débat sur la question des sucres. 



« On sait que la première délibération a laissé en présence deux projets : 

 1° celui du gouvernement qui, malbeiireusement, aggrave encore les droits à per- 

 cevoir sur cette matière déjà fortement imposée et qui n'est autre que le système 

 actuellemtnl en vigueur auquel il propose d'adjoindre l'analyse saccharimétrique, 

 dans le cas de l'oute, comme vérification de la nuance ; 2" le projet de la com- 

 mission, qui demande l'exercice des raffineries, c'est-à-dire l'impôt à la consom- 

 mation. 



a Ce dernier projet parait être le plus facile à établir, le plus juste, le plus ra- 

 tionnel; mais il est fort à craindre que l'application de ce nouveau système, de 

 Cttte réloime radicale, ne jette une grande perturbation dans le commerce des 

 sucies au détriment de l'agriculture aussi bien que de l'industrie sucrière. Les 

 parii^^nns les plus ardents de l'impôt à la consommation, ceux du moins qui n'ont 

 pas de j-arii pris sur cette question si grave et si complexe, comnaencent à com- 

 prendre qu'il ne faut rien brusquer, que des intérêts respectables sont à ménager, 

 el qu'ils assumeraient une bien lourde responsabilité si la législation qu'ils récU- 

 inent. i ouirairement à leurs intentiiius, venait tarir la source la plus féconde d'une 

 industrie si importante : l'exportation des sucres raffinés, 



« C'est une question de vie ou de mort pour la sucrerie indigène; en présence 

 d'une pro •ucnon annuelle qui va sans cesse en augmentant, qui s'élèvera cette an- 

 née à 400 millions de kilogrammes pour dépasser ce cbitire l'année procbaine, si 

 la récolte est abondante, il est i.écessaire que la loi sur les sucres favorise plus 

 que jamais le d ^eloppement de l'expniiaiion ; il faut élargir au dehors les débou- 

 chés que l'aggravation des impôts tend à restreindre au dedans. 



» L'iTOuleivicnt à l'étranger des sucres bruts ou raffinés, voilà le véritable objec- 

 tif de l'agriculture française dans cette question inexU'icable. En effet, toute res- 

 triction dans l'exportation des produits de l'industrie sucrière, amènerait nécessai- 

 rement l'avilissement du prix des sucres et, par une conséquence nécessaire, 

 inévitable, un abaissement dans le prix de la betterave. 



" Kous l'avnns toujours dit, et nous sommes heureux de rencontrer maintenant 

 Leaucoup de fabricants qui partagent notre manière de voir à cet égard, nous 

 croyons ijue l'iuipût à la consommation doit remplacer plus tard le système des 

 types; mais il serait imprudent d'adopter, en France, l'exercice des raffineries 

 sans une entente préalable avec les puissances signataires de la convention du 



