PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 149 



• Des observations si nettes, si complètes de M. Jacquemart résultent trois faits qu'il désire met- 

 tre en lumière. Le système des types est ruineux pour le Trésor, inquiétant pour la sucrerie indi- 

 gène dont il menace l'exportation, injuste pour la sucrerie-raffinerie à laquelle il impose une iné- 

 galité choquante. Pour le Trésor, il lui nuit de deux façons : par le jeu des certificats de sortie, 

 et par les larges excédants de rendement que les sucres de basse nuance surtout fournissent à la 

 raffinerie. La perle chiffrée de ces deux chefs n'a pas été, en 1871-1872, inférieure à 21,000,000 de 

 francs. La loi nouvelle en projet mettra bien un terme aux bénéfices que procure à la raffinerie, 

 aux dépens du Trésor, le jeu des certificats de sortie, mais il aggrave dans une énorme mesure 

 les abus qui résultent des bonis de rendement. Jusqu'ici en ffl'et le bénéfice sur les certificats de 

 sortie était limité par les possibilités de l'exportation, et par suite, limitait également le boni, ré- 

 sultai des excédants de rendement. Désormais, au contraire, tous les sucres de basse nuance 

 n'étant, par suite de la loi de corrélation, imposés qu'au même prix que les autres, pour la ri- 

 chesse saccharine qu'ils sont censés contenir, leur production déjà accrue, en deux ans, dans la 

 proportion de 1 à 18, ne cessera de s'accroître, et les pertes du Trésor, de ce chef, iront aussi 

 en croissant incessamment. Quant à la sucrerie indigène, les bénéfices excessifs que procurent 

 aux laffmeurs les bonis de rendement la menacent, en ce sens que le raffineur français peut, à. 

 l'aide des primes énormes que leur fait l'élévation des droits, écraser sur le marché étranger et 

 notamment sur le marché analais, les raffineurs indigènes. Or, comme à l'heure présente notre 

 sucrerie produit, en sucre brut, plus de 100 millions au-delà des besoins, et que son marché uni- 

 que d'exportation est l'Angleterre, si la raffinerie anglaise est ruinée, notre exportation de sucre 

 li; i!t s'arrête du même coup. Deux chiffres cités par l'honorable M. .Jacquemart en disent, sur ce 

 puiai. [lus que tous les raisonnements. En 1871-1872, l'exportation du sucre brut français est 

 tombf'e de 109 à 59 millions, pendant que l'exportation des ralfineries françaises s'est élevée de 97 à 

 Vi'-'' millions > 



Quant à la sucrerie-raffinerie, il existe une inégalité choquante dans les coniitions qui lui 

 sont faites vis-à-vis la raffinerie. Le raffineur ne paye pas de droit sur le sucre raffiné, mais seu- 

 lement sur le sucre brut, quand au contraire le sucrier-raffineur, soit qu'il se livre à sa propre 

 fabrication, soit qu'il achète d'autres produits puor les raffiner, est soumis à l'impôt. On lui met 

 en charge toutes les quantités fabriquées, et il es" arrivé à M. Fiévé de payer sur 289,000 kilog. 

 de sucre raffiné des droits excédant ses prises en charge, droits qui n'auraient pas été payés par le 

 raffineur. 



L inégalité est d'autant plus choquante que MM. les raffineurs savent se soustraire à ce que l'im- 

 pôt a de pénible pour eux, en acquittant les droits au moyen de certificats de sortie. Or, ce jeu 

 de certificats de sortie ne pourra plus être pratiqué, si on adopte la loi qui est proposée. La con- 

 séquence sera celle-ci, c'est que sur les 21 millions que perd actuellement le Trésor par le jeu des 

 certifii-ats, il sera facile de percevoir 15 millions de francs, qui augmenteront d'autant les recettes 

 du Trésor. 



Mais il résulte des observations de M. Jacquemart qu'il y aura encore une perte considérable par 

 suite de l'opération qui consistera à n'opérer, de la part des raffineurs, que sur des sucres de 

 basse nuance. Ils ne pouvaient acheter que les quantités qu'ils pouvaie t ex porter, et c'est au moyen 

 des certificats desortie qu'ils se tiraient d'embarras. Si on exerce les raffineries, comme les sucres ne 

 payeront que pour leur valeur raffinée, les raffineurs ne seront plus limités dans les degrés de 

 richesse des sucres raffinés. Les fabricants de sucre se livreront à la fabrication des sucres de 

 basse nuance, ce ne sera plus par 130,000 kilog. de sucre de basse nuance qu'il faudra chiffrer 

 les bénéfices de fabrication, il faudra multiplier par 200,000, et le Trésor perdra, par suite de ces 

 difféiences, de sorte que de chaque côté il y aura perte pour le budget. 



I.a prime du raffineur consiste dans le bénéfice qu'il fait en évitant les droits sur tous ses excé- 

 dants de rendement. Or, si en Angleterre les droits sur les sucres raffinés sont de 15 fr. par 

 100 kilog. de sucre, les raffineurs gagnent li centimes par chaque kilogramme qu'ils soustraient 

 au droit, tandis qu'en France, les droits étant de 70 fr. 50 par 100 kilog., les raffineur français fait 

 un bénéfice de .'jO centimes 5 millièmes pour le môme poids. L'écart est de 55 centimes; l'égalité 

 est complètement lompue entre les deux raffineries. Or, cet inconvénient existera quand même, 

 malgré la loi de corrélation telle qu'elle est présentée. 



M. Jacqucm:irt, après avoir donné son approbation complète à l'exposé de M. Dupont ajoute : 

 « Si nous demandons l'exercice de la raffinerie et si nous s'gnalons la proposition qui est faite au 

 sucrier-raffineur, nous voulons surtout arriver à ce résultat, c'est qu'il n'y ait pas deux lois diffé- 

 rentes pour régir la mémo industrie. Quant à la corrélation, la perte qui résultera de son appli- 

 cation sera plus que compensée par les vices signalés. Ce sera encore plus manifesté par des dif- 

 férences dans la fabrication, grâce à l'emploi de procédés qui sont légitimes. Ainsi, avec l'emploi 

 d'un noir animal qui purifie les jus sans les décolorer, on fait du sucre très-riche rendant 94 au 

 lieu de ''i, 75, 76, comme ceux obtenus avec les anciens procédés. Avec la loi de corrélation, ou 

 généralisera les avantages de cette pratique. Il est au.ssi une observation que j'ai oubliée dans la 

 dernière séance. MM. Ozenne et Amet disent surtout qu'il faut bien prendre garde au changemanl 

 de système réclamé, parce qu'il résultera de son application un temps d'arrêt pendant lequel le 

 Trésor ne touchera rien. Mais quand même, dans le premier mois, on manquerait la recette de 

 15 millions, on ne doit pas hésiter du moment où l'Administration des finances pourra en loucher 

 30 de plus chaque année. Si l'impôt est perçu à la consommation, le droit ne sera exigible qu'a- 

 près la sortie de la raffinerie. Comme il y reste un mois et qu'on accorde trois mois au lieu de 

 quatre, désorma s le raffineur n'aura pas à se plaindre, et llîtat aura à sa disposition des valeurs 

 à trois mois. C'est une objection illusoire et qui a cependant une certaine valeur près de MM. les 

 ministres. » 



[La suite 'prochainement.) ' Le secrétaire, Gusman Serph. 



