188 rROGÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



ce qui est une fraude, c'est la sophistication qui a été pratiquée devant vous par M. Jacquemart, 

 par M. Laurent à la tribune. Mais si je fais un sucre d'une nuance colorée pour éviter les ilroits 

 excessifs, je suis dans la lé^'alitè, tout en allant à l'encontre du progrès dans la fabrication, car il 

 faudrait arriver à produire des sucres blancs qui seraient livrés directement à la consommation. 

 On nuit aussi par cette fabrication vicieuse aux intérêts du Trésor. On est donc dans une mauvaise 

 voie dont il faut aljsoUiraent sortir par l'application de la mesure proposée. 



jV. Fouquel dit que la grave objection apportée par l'administration pour repousser l'exercice est 

 celle-ci : Vous vous attaquez, dit-elle, à un système d'impôt qui a fonctionné, et en réclamant 

 l'impôt à la consommation, vous allez à l'inconnu. Ce mode d'.ip[ilication exigera une augmenta- 

 tion considérable d'employés dont les appointements absorberont 600,000 fr. Mais qu'est-ce que 

 cette dépense pour récupérer les 20 millions qui seront perçus en supplément? Le tableau sui- 

 vant indique dans quelles proportions l'Etat perd avec ce mode actuel d opérer dans les raffi- 

 neries. 



Tableau présentant les moyens employés par les raffineurs libres pour léser les intérêts . 



du Trésor. 



Sucres blmics soviiiis fin riiffinnge. 

 Entrées en laltinerie ; 



50,000 kiloi;. des numéros 15 à 13, au droit de 6(i fr. = 53,000 fr. 



50,010 kiliig. au-dessus du noméri.' ÎO, au droit de 67 Ir. 59 = 33,750 



100,(100 kilog. au droit moyen de (iG fr. 75 — 66.750 fr. 



Le raffineur srqiiilie les droits en .«ouscriTain une obligation payable à qiintre ?t}nis. 



I.e rendcniLMit iimyen des 100,000 kilng. des sucres blancs eiittes en raffinerie ctani de 95 pour 100, la quaH' 

 tilo de sucre^ niftinés obtenue e.>;t de !t5,00o kilog. 



Ces sucies, qtttyiqiie /ibfrc*-, sont expoiiés par le raffiueur, qui obtient, à la sortie de France, des certificats 

 de" sortie (p" 7) pour 95,000 kilog. de i-ui-.res raftiués. 



Sucres roux soumis au rcffiuage. 

 Entrées en raffinerie : 



118,700 kilog. de sucre des 7 à 9, nu droit de 61 fr. = 74,912 fr. 



Le raftineur gHianiit les droits en soiisinvani une oblignlion d'tiffmisswji temporaire pajableà deux mois. 

 118,7110 kilug. des 7 à 9 reiiresencni, à laison de 80 pour loo (tmij /iir ,85,Ouo kilog. de sueres rafliner. 

 Cette nldigaûon est apurée an moyen des certificats numéro 7 qui ont é'é délivrés au raffineur pour Ifs 

 95,000 kilog. de sucre raifinep, libérés d'impôts ei exporiés provenant des 100,009 kilog. de sucre blancs soumis 

 .lu raffinage. 

 D'oii il résulte qu'au lieu de payer le montant des droits afférents aux 118,700 kilog. de sucres 7 à 



9, qui, à raison de 63 fr. les lOO kilog., repicseiiteiii 7'i,917 fr. 



Le ratfinein ne Terse que les droits alTeients aux 100,000 kilog. de sucre blanc, qui, à raison de 

 66 fr. 75 les 100 kilog., représentent 66,750 



Perte pour le Trésor. 8,162 ti. 



Les perles du Trésor seront beaucoup plus grandes encore, si l'industriel achète, pour les raffiner, des sucres 

 .soi/s 7 lurant de 78 a 82 et ne devant que le reudenieut de 67 pour 100. 



En effet, il [.ourra .-icquitter avec les certitii-us de sortie des 95,000 kilog. représentant 6ti,7.TO fr.de droits 

 acquittés, non pins seulement 7'*, 912 fr.,nia'S bien 89,330 fr. repré^entanl les droits de 1,418 sacs de sucre sons 7. 

 La perle dans ce cas est de 22,580' fr. 



Jamais assemblée ne s'est trouvée dans de meilleures conditions pour réformer cet impijl et 

 pour atteindre la matière telle qu'elle est livrée à la consommation, vous avez voulu exercer les 

 bouilleurs de cru qui sont au nombre de 30,000; or, nous reculerions devant l'exercice de trente 

 raffineries qui représentent aciuellement celle industrie, k cause du nombre d'employés que cet 

 exercice exigera? C'est une objection qui n'a pas de valeur, et je vous demande de faire que nous 

 sortions, par l'impôt à la eonsommalioii, de toutes nos iucertiludes. 



M. Jacqticiiwrt. Je tiens encore à m'expliquer sur une question que j'ai oublié de traiter. L'in}- 

 pôt sur la corrélation est vicieux; or, on veut le compliquer par l'application de la saccharimé- 

 trie. Il faudra opérer dans .'lOO fabriques. Il faudra des instruments, des laboratoires, des observa- 

 teurs des opérations et des employés offrant toutes les garanties de science nécessaire. Or, 

 quand ces employés pour I pour 100 ou 1 '2 pour 100 de diflérence dans la richesse me prendront 

 6 fr. de droits de jdus, je me trouver.ii en présence de difficultés bien plus sérieuses. Quand un 

 sucre est imposé d'apris sa couleur, je sais ce qu'il paye d'impôt; mais avec la saccharimctrie, je 

 ne le saurai plus. Les marchés ne pourront être conclus avec une j^areille base. On introduira 

 dans les sucres des matières inertes qu'il faudra déduire. H y a des fraudes dont on ne se rend 

 pas compte. Il est si facile dans un échantillon d'y mettre des matières étrangères. La saccha- 

 rimétric donnera lieu à toutes les difficiiités. On nous combat en disant que l'impôt par l'exercice 

 sera impossible. Nous répondons par l'avis même de l'adminislration qui serait chargée de la 

 perception et qui assure que ce service est tr's facile i. organiser. On n'a pas même besoin de sus- 

 pendre le travail pour faire les inventaires du moment oit il en a déjà été fait dans des conditions 

 moins favorables. Les raffineries exigeraient la présence continue de cinq ou six employés, et il 

 n'y aurait plus do fraude. Comme dans les sucreries, leur contrôle et leurs livres seraient un élé- 

 ment pour garantir les opérations, qui serait plutôt utile que nuisible à la marche régulière des 

 établissements exercés. 



M. Benoist d'A^y signale les fraudes incniciilobles qui sont pratiquées par les raffineries. Ainsi, 

 entre autres choses, on a vu exporté comme étant du sucre raffiné, des pains qui n'étaient pas 

 du sucre, des pains qui étaient de l'amidon, du pelit pain ou du plâtre. 



M. Diipuvt. Je dirai que la loi de corrélalicm n'é\iternil pas, pour le Trésor, les pertes que ce- 

 lui-ci éprouve. Je relève les chiffres indi^jués dans la noie de M. Jacquemart. Ils ont une grande 

 éloquence. Les quantités produites en IH70-I871 élaient, en sucres 7 : 44'.l,00O kilog.; en sucres 

 7/9 : 20,122,000; total de la production : 20,:)7l,0O0. En 1891-1872, la production du sucre aélé, 

 en sucres 7 : 5,7'i.=),OOÛ kilog., en 7/9 : 70.013,000; total : 75,7.')8,O0O kilog. La note de M. Jacque- 

 mart a été faite lorsqu'il n'avait que le résultat acquis jusqu'au HO novembre; or, à cette date, les 



