DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 189 



quantités produites étaient cinq fois plus fortes que celles de l'exercice précédent, à pareille épo- 

 que, d'où il résulte, pour le Trésor, une perte bien plus considérable, dont la proportion est de 1 à 

 18 en deux années. Sur le second point, je désire faire à M. Jacquemart une objection qui est celle 

 des ennemis de l'impôt à la consommation. La sucrrrie-fabrique arrivera au même résultat. Les 

 partisans de la saccharimétrie ou les adversaires de l'impôt du sucre à la consommation disent : 

 tous les jours, sous l'empire de la législation en vigueur, des marchés sont traités. Si vous avez 

 1,000 sacs de sucre 7/9, vous pouvez les vendre à 88 pour 100 de sucre raffiné, à la condition que 

 chaque degré dépassant 88 pour 100 sera payé 1 fr. 50, et qu'il sera déduit une pareille somme si 

 le sucre est d'une richesse inférieure. Mais comment constatez-vous la richesse de ce sucre? Par 

 un procédé de laboratoire. Et si vous en usez ordinairement, pour constater la richesse, qui est-ce 

 qui fnipéchera qu'on s'en serve pour la quotité du droit? La réponse est celle-ci : on peut s'arran- 

 ger entre industriels, mais on ne peut .admettre ces arrangements avec le Trésor comme avec les 

 industriels. 



Jf. Jacquemart. La saccharimétrie rendra impossible les opérations commerciales, car elle doit 

 les précéder afin de savoir quel Impôt payera le fabricant. Or, si une fabrique a acheté pour 

 500,000 fr. de betteraves, avec les types admis, elle peut vendre ses sucres et assurer ainsi ses opé- 

 rations, m.iis avec la saccharimétrie elle ne le pourra pas. 



M. Vilain. Voici ce qui se passe dans la pratique. Le fabricant fait analyser ses produits par le 

 chimiste qui est près de lui et qu'il a sous la main. Le sucre arrive à Paris. Le raffineur fait chez 

 lui une analyse nouvelle. Or, jamais nous ne sommes d'accord, fabricants et raffineurs. Il y a le 

 plus souvent entre les deux avantages un écart de 2 à 3 fr. par sac. Alors le fabricant demande 

 une troisiCme analyse qui est faite par un troisième chimiste pris d'un commun accord. Or, il ar- 

 rive que cette nouvelle opération ne donne jamais le même résultat que les deux premières. Si le 

 Trésor basait sa perception sur l'analyse chimique, il lui faudrait une quantité de chimistes pour 

 suivre les opérations du sucre, ce qui exigera une dépense bien plus considéra'nle que l'emploi 

 d'agents des contributions ayant 1 ,800 ou 1 ,200 fr. d'appointements. Ches .M. Jacquemart, qui opère 

 sur 12 millions de kilog., sa fabrication n'exige que peu d'employés. Si, au contraire, on exige 

 l'analyse, il faudra des chimistes qui seront payés fort cher, et il résultera de leurs opérations des 

 retards qui rendront bien difficiles les négociations. Ces inconvénienis seront bien moins graves 

 pour les raffineurs. Une irrégularité choquante entre les deux fabrications sera encore la consé- 

 quence de cette manière de procéder. Il résulterait, au contraire, de l'application des mesures que 

 nous demandons, un avantage énorme pour l'agriculture et un moyen puissant de conserver à la 

 campagne les bras qui seraient toujours assurés d'avoir du travail. La campagne du fabricant de 

 sucre doit être poursuivie avec vigueur afin de ne pas prolonger le travail qui ne doit pas exiger 

 plus de cent jours pour être productif. Si la fabrique-raffinerie était aussi favorisée que la raffi- 

 nerie, on pourrait lutter avec elle. Au lieu de ces grands établissements industriels qui, créés 

 dans les villes, y attirent un trop grand nombre de nos ouvriers des champs, nous aurions, dans 

 nos fabriques, des établissements moins importants dont les opérations prolongées pendant toute 

 l'année conserveraient à l'agriculture les bras dont le travail serait toujours assuré. On ncus ob- 

 jecte, et c'est la grosse objection, les dépenses qu'exigera la nomination de nouveaux employés. 

 Mais, l'an dernier, l'administration a laissé échapper l'occasion de trouver l'argent nécessaire pour 

 payer, pendant dix ans, les employés supplémentaires que l'exercice exigera. Pour les sucres en 

 poudre blanche, les raffineurs ont été dispensés de payer l'impôt raffiné, quand au contraire le fa- 

 bricint-raffineur a été obligé de payer pour les sucres de cette qualité. 



ilf. Benoist d'Azy demande si deux droits seront établis, l'un sur les sucres raffinés et un autre 

 sur les sucres non raffinés; car je suppose, la loi rendue, si un droit proportionnel est établi sur 

 les sucres raffinés, une lutte s'engagera entre la raffinerie et la fabrique qui livrera à la consom- 

 mation des sucres qui ne seront pas raffinés. 



M. Jacquemart répond qu'il ne faudrait avoir qu'un seul type, car il ne faut pas, dit-il, encou- 

 rager la consommation d'un sucre qui en apparence coûterait moins cher, et qui, au contraire, re- 

 viendrait, à cause de son peu de richesse, à un prix plus élevé. 



M. Vilain ajoute : Il importe peu de savoir si la raffinerie à laquelle je livre est une fabrique- 

 raffinerie ou une raffinerie. Si aujourd'hui je vends à un fabricanl-rafUneur, à M. Fiévé, par exem- 

 ple, on reçoit mon sucre au moyen d'un acquit. Je suis déchargé lorsqu'il est arrivé et pris en 

 cliarge. Quand il sortira de chez M. Fiévé, il payera le droit; s'il va chez le raffineur, c'est la 

 même chose ; si ce sont des sucres des colonies, c'est aussi la même chose. Ils sont mis .^ l'entreiiôt. 

 Ils sont considérés comme n'étant pas sortis de la fabrique. 



If. Dupont fuit observer que la solution est complexe. Il faut qu'une réunion nouvelle de la Con- 

 férence soit provoquée pour que les quatre puissances adhèrent au régime de l'exercice, sans quoi 

 il serait à craindre que la position privilégiée faite aujourd'hui aux raffineurs français passlt à la 

 raffinerie étrangère. 



Sur'la demande du président, la résolution suivante est adoptée : • La Réunion est d'avis de de- 

 mander une nouvelle conférence internationale, afin que les taxes actuelles sur les sucres soient 

 remplacées par l'impôt à la consommation. . Le Secrétaire, Gusman SEllPH. 



CHRONIQUE HORTICOLE. 



Les horticulteurs qui, depuis huit jours, sont sérieusement éprouvés par les per- 

 turbations atmosphériques, allribuées par erreur à la lune rousse, doivent encore 

 se tenir sur leurs gardes, car, d'après les observations astronomiques, le mois de 

 mai présentera, en France, les caractères suivants : temps plutôt humide que sec, 



