CHSONIOUE AGRICOLE (10 MAI 1873). 205 



<L Mais, aujourd'hui, ce n'est plus dans notre dt'pariement que nous cherchons 

 des documents que personne ne contesie; nous les puisons dans le Journal officiel 

 lui-u;ême. Ce journal a publié, dans le numéro du 20 janvier 1873, un tableau 

 résumé du produit des contributions directes et indirectes pendant ■l'année 1872. 

 Si la Mtiiation est normale pour les premières, il n'en est pas ainsi du résultat 

 fourni par la perception des contributions indirectes. 



« Quand on compare les produits réalisés avec les évaluations prévues au budget 

 de 1872, on arrive à un déhcit de 153 millions 605,000 fr., dont 55 millions 

 001,000 sur les anciens impôts, et 98 millions 604,000 sur les nouveaux. L'anicle 

 Boissons est compris dans ce chilTre pour 40 millions 851,000, et l'article Tabacs 

 pour 18 millions 956,000. Ces résultats sont instruclifs. Ils prouvent que l'exagé- 

 ration des droits n'est pas favorable à l'accroissement du revenu public, et qu'elle 

 est nuisible au trésor et à la consommation. 



it Eufio, voici un document authentique, qui contient des renseignements les plus 

 graves : L'administration des coniributious indirectes du déparlement du Gers sur 

 ma demande, a bien voulu m'informer qu'il a été fabriqué dans cette campagne, 

 du 1" octobre 1872 au 31 mars 1873, 63,4.00 heciolitres seulement d'eau-de-vie, 

 et cela dans une année abondante. 



« Or, si l'on rapproche le chiffre officiel de la production moyenne, qui est de 

 200,000 hectolitres, de celui de la fabrication, qui a été de 63,400 hectolitres, on 

 trouve une diminution de 136,600 hectolitres. Quelle perte pour le trésor ! 



I Le système fiscal actuel doit être revisé. Gomme on le voit, les événements 

 ont justifié toutes les prévisiocs du conseil général, qui eût mieux aimé voir ses 

 calculs déjoués que les intérêts du trésor, du producteur et du commerce compro- 

 mis. Nous puiserons de nouveaux arguments dans la siiuatii.n actuelle de la con- 

 sommation des tabacs : L'influence qu'exerce l'élévation du prix du tabac sur la 

 consommation est aussi très-concluante. Voici un chffre qui en dit plus long que 

 les plus longs discours: En 1869, au moment où le londrès ne coûtait que 25 cen- 

 times, la France en a consommé trente-cinq millions. En 187?, où le prix se 

 trouve fixé à 30 centimes la vente s'est abaissée à vingt millions ! Il importe donc 

 de conclure que dans l'intérêt du trésor il faut ramener les droits sur les vins, sur 

 les eaiix-de-vie et sur les tabacs à ce qu'ils étaient autrefois, afin de ne pas enrayer 

 les affaires et diminuei' les revenus du trésor. 



« Quant à la loi sur les bouilleurs de cru, elle a déjà produit ce fâcheux résultat 

 qu'elle est une entrave aux opérations commerciales, en ce sens que la loi ne se 

 contente pas d'atteindre la fraude, mais que les propriétaires les plus honnêtes sont 

 tous les jours confondus avec les fraudeurs au sujet des déclarations de contenance 

 et surtout de degré, ce quiserA toujours arbitraire tant que l'administration n'aura 

 pas fourni uue éprouvette étalon. 



«t Enfin, messieurs, comme dans votre dernière session, nous ferons encore valoir 

 ces raison'; graves : En défendant la cause des vignerons, vous protégez 75 dépar- 

 tements français, huit millions de travailleurs profitant de cette culture et 382 mille 

 Français patentés, vivant de l'industrie de la vente des boissons. Cette cause nous 

 parait mériter vos intérêts et vos sympathies! 



«En conséquence, au nom des producteurs, du commerce, du pays, votre cin- 

 quième commission est d'avis de vous proposer de renouveler un vœu énergique 

 pour la diminution des droits sur les vins et sur les eaux-de-vie, et pour l'abroga- 

 tion de la loi sur les bouilleurs de cru, — de donner le mandai formel à messieurs 

 les députés à l'Assemblée nationale de demander la révision des tarifs exagérés à 

 l'époque de la prochaine discussion du budget de 1874, — et de demander, en 

 même temps, Tabrogation de la loi sur les bouilleurs décru fatale au commerce et 

 k la production spéciale de notre département; — elle exprime également le vœu 

 de modifier le système des remises accordées aux agents qui ont le droit de tran- 

 saction, ces deux choses étant incompatibles; et, de plus, de modifier les percep- 

 tions vexatoires sur les expéditions à l'intérieur qui sont une atteinte grave au com- 

 merce. » 



La loi sur les bouilleurs de cru n'a produit que des résultats défa- 

 vorables à l'industrie aj^ricole, sans bénéfices pour le Trésor. Il 

 est désirable que l'équilibre du budget soit chcrcbé dans d'autres 

 combinaisons que celles qui ont été adoptées par l'Assemblée natio- 

 nale. 



