PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE DES AGRICULTEURS. 269 



PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES DE LA RÉUNION LIBRE 



DES AGRICULTEURS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 

 liXVIII. — Séance du 31 janvier. 



Présidence de M. de Dampierre. — M. de Montlaur remplil les fonctions de secrétaire. — M. Bes- 

 nard lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. 



L'ordre du jour indique la discussion sur le cadastre d'abord, sur les irrigations ensuite, puis 

 sur le transportde la direction des forêts du ministère des finances au ministère de l'agriculture. 



M. BenoisI d'Azy demande à présenter quelques observations sur le cadastre à propos d'une bro- 

 chure qu'il s'était chargé d'examiner, et due à M. Trémoulet, notaire à Villeneuve-sur-Lot. Cet 

 ouvrage ne semble pas à M. Benoist d'Azy apporter de nouvelles lumières et des arguments sé- 

 rieux pour la solutiun de cette grave question, si souvent débattue, de la péréquation de l'impôt 

 et d'une refonte du cadastre. L'auteur semble voir surtout, dans cette rectification qu'il demande, 

 un moyen de crédit pour la propriété, une facilité plus grande pour les placements sur hypothè- 

 ques. Sa préoccupation première et constante est que le cadastre peut devenir le titre de la pro-- 

 priété; la péréquation de l'impôt n'est pour lui que secondaire. Il propose une expérience ou plu- 

 tôt un concours. Si une souscription procurait une somme de 100,000 fr., on pourrait, et faire les 

 frais de l'expérience et récompenser ceux qui auraient indiqué les meilleurs moyens d'atteindre le 

 tint. Mais il faut le reconnaître, l'auteur de la réforme cadastrale n'indique pas le procédé qu'il 

 voadnit appliquer, et ne discute aucune des difficultés, aucun des dangers, peut-on même ajouter, 

 de ceti.- grande opération. Pour bien comprendre l'importance et les conséquences d'un tel travail, 

 s'il doit s'accomplir, il faut remonter aux origines, et examiner la situation actuelle. Le cadastre 

 a existé dau-i les derniers temps de l'Empire romain sous le nom de cens. C'était toujours une 

 description de la propriété pour parvenir à la fixation de l'impôt. Lors des invasions des Francs et 

 des Visigolbs, cette descript'on servit au partage des provinces conquises. Ce travail rectifié prit 

 le nom de terrier. Ce système fut pratiqu»; en Angleterre par Guillaume le Conquérant; en 

 France, dans plusieurs provinces, mais jamais d'une manière complète. Ce fut une des inventions 

 de Law que de reprendre ces évaluations générales. L'Assemblée constituante, en 1791, pensa à y 

 recourir, pour fixer le contingent d'impôt pour chaque département, mais elle fut effrayée de cet 

 immense travail, et préféra fixer arbitrairement ces contingents. On n'abandonna pas cependant 

 celte idée, et dans les premières années de l'empire on chercha les moyens de la mettre en pra- 

 tique. On s'efforça de former des géomètres, et on fit fabriquer des instruments. On essaya alors 

 le cadastre sur 1,800 communes que l'on supposait pouvoir servir de type; mais cela ne put con- 

 duire à aucun résultat utile. Enfin la loi de finances du 15 septemire 1807 ordonna cette grande 

 opération dont le but déclaré était non-seulement d'obtenir la connaissance de la valeur en re- 

 venu de la propriété individuelle, mais la valeur relative imposable de la commune, du canton, 

 du département. En 1813, on essaya la péréquation de l'impôt pour tous les cantons cadastrés d'un 

 même département. Mais on s'aperçut bientôt que si l'opération du lever des plans pouvait être 

 exacte, celle de l'évaluation relative entre les diverses natures de culture, entre les communes, 

 les cantons, et à plus forte raison les départements de la France entière, serait toujours insuffi- 

 sante comme base de l'impôt. La loi du 23 septembre 1814 suspendit ce travail de nouvelle péré- 

 quation entre les départements, ramena le contingent de chaque département à ce qu'il était 

 avant 1813, et laissa aux Conseils généraox.la répartition entre les cantons et les communes et le 

 jugement des réclamations. On était convaincu qu'on ne pouvait arriver à la péréquation que par 

 des dégrèvements sur les contingents des départements les plus chargés. La loi du 31 juillet 1821 

 décida que le cadastre ne servirait que pour la sous-répartilion entre les propriétés privées d'une 

 même commune. Elle ordonna en outre un travail de vérification pour la comparaison des ac'es 

 judiciaires, baux, ventes, inventaires avec l'évaluation cadastrale. Ce travail a révélé bien des 

 erreurs, et il a servi de base à quelques rectifications et surtout à un dégrèvement de 18 millions 

 sur les contributions des départements les plus charfiés. En 1841, M. Humann, ministre des finan- 

 ces, pensant que la loi ne s'opposait pas à la révision cadastrale, un assez. grand nombre de révi- 

 sions furent opérées. En 18i(i, on comptait déjà 1,7',)() communes où le travail élait achevé. Mais 

 un propriétaire ayant réclamé contre Its nouvelles évaluations, cette réclamation fut admise par 

 le conseil de préfecture et ensuite par arrêt du Conseil d Etat du 15 mai 1848. (Veuve GiUjuin et 

 consorts.) Pour éviter des demamlcs du même genre, pour toutes les révisions déjà faites, la loi 

 de finances du 7 août 1850 (art. 7) autorisa les révisions pour les communes où le cadastre aurait 

 plus de trente ans de date. Les évaluations sont très-variables, il y a des communes dans les- 

 quelles le revenu cadastral déclaré n'équivaut pas à Vimpi'it. Mais cela ne s'applique qu'aux éva- 

 luations dans la commune et la répartition de l'impôt entre les diverses propriétés. 



{La suiie prochainemenl.) Le secriiairc, E. de Montlaur. 



CHRONIQUE HORTICOLE. 



Le supplément aux catalogues de MM. Vilmorin et Cie, horticulteurs grainiers, 

 4, quai (le la Mégisserie, à Paris, mentionne divers légumes nouveaux mie ces 

 messieurs ont déjà cultivés, ce qui détruit l'appréhension qu'inspire généralement 

 aux amateurs le qualificatif nouveau accolé au mot légume : Betterave rouge pyri- 

 forme de Strasbourg, racine moyenne demi-longue, en forme de poire, de couleur 

 très-foncée, presque noire; Carotte rouge dcini-longue de Lue, variété perfection- 

 née, ayant la forme de la carotte nantaise, mais de plus petite dimension, recom- 



