PARTIE OFFICIELLE. 3-7 



PARTIE- OFFIGIELLE. 



0«ci!6t réglant l'organisation des écoles vétérinaires d'Alfcrt, de Lyon et de Toulouse 



jE.iU;ut Ju Journal ufficiel du. 27 iiiiu 1S73;. 



Le Président (le la Républicjue française. 



Sur le rapport dn ministre île l'agriculture et du comcierce, 



Va le décret du lô janvier 1HI3 sur l'enseignement des écoles vétérinairas ; 



Vu l'crJonnance- du 1" septembre 182» sur le même objet ; 



Vu les décrets des 19 avril ISôti et 19 janvier ISlJl, réglant le mode de nomination, soit des chefs 

 de service, soit des professeurs dans lesdites écoles; 



Vu le déeret du 11 avril 1866 ; 

 Décrète : 



TITRE PREMIER 



Art. 1*'. Les écoles nationales vétérinaires sont établies à Alfort, à Lyon et à Toulouse. 



Elles sont placées sous l'autorité du ministre de l'agriculture et du cornmorce, et sous la sur- 

 veillance des préfets des départements dans lesquels elles sont établies. 



Art. 2. Les écoles vétérinaires reçoivent des élèves internes, des élèves externes et des auditeurs 

 libres français et étrangers. 



Art. 3. Des demi-bourses sont destinées à récompenser le travail et la bonne conduite. 



Le ministre dispose de soixante-huit demi-bourses, qu'il répartit entre les trois écoles. 



Il est attricué, en outre, à chaque département, deux demi-bourses données également par 1 

 ministre, sur la proposition au préfet. Ces demi-bourses sont réservées aux élèves des déi-artements 

 dont se compose la circonscription (le chacune des trois écoles, conformément au tableau inséré au 

 prospectus de ces établissements. 



Les ilcmi-bourscs des deux catégories ne peuvent être obtenues qu'après- six mois d'études au 

 moins, et elles ne sont accordées qu'aux élèyes internes, les mieux notés atix examens généraux 

 semestriels. 



Le même élève ne peut obtenir une seconde demi-bourse qu'après un intervalle de six mois au 

 moins. 



Art. 4. Le prix de la pension est de 600 fr. par an, paya:bles par trimestre et d'avance , dans nne 

 caisse de l'Etat. Le prix de l'externat, fixé à 200 fr., est acquitté suivant la même' règle. 



Les auditeurs libres payent un droit d'inscription de 50 fr. par trimestre, qu'ils versent d'avance 

 entre les mains du régisseur dé l'école. 



Tous les él'eves internes, boursiers ou payant .pension sont obligés de se procurer à leurs frai 

 les effets de trousseau, ainsi que les livres et instruments nécessaires à leur instruction. 



Art. 5. Les élèves portent une tenue réglementaire dans l'intérieur de l'école ainsi qu'au dehors. 



TITRK 11 



Art. 6. L'admission dans les écoles vétérinaires ne peut avoir lieu que par voie de c ncours, 

 et conformément aux règles ci-après exprimées. 



Art 7. Nul ne peut être admis au concours s'il n'a préalablement justifié qii'il aura dix-sept ans 

 accomplis et moins de vingt-cinq au l" octobre de l'année dans laquelle le concours a lieu. 



Aucune dispense d';1ge ne peut être accordée. 



Art. 8. La demande d'admission au concours doit être adressée au ministre, soit directement, 

 soit par riutermédi:ure du préfet du département où réside le candidat. 



Elle doit être accompagnée des pièces suivajjtcs : 1" L'acte de naj.ssance du candidat: 2° un cer- 

 tificat do médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la i)etile vérole; 3° un certificat de 

 ■ bonnes vie et moeurs délivré par l'autorité locale ;4" une obligoLlion souscrite sur papier timbré par 

 les parents du candidat pour garantir le payement de sa pension, comme élève interne ou externe, 

 pendant tout le temps de son séjour à l'école. 



Pour les candidals dont les pai'ents ne résident pas dans les, localités où les écoles sont établies, 

 l'oliligaiion ci-dessus doit désigner un correspondant domicilié dans ces localités ou dans leur voi- 

 sinage. 



Pour les candidats étrangers, l'obligation relative au. payement de la pension doit être fournie, à 

 défaut de parents, par un correspondant résidant en France, en son propre, noaa, laquelle le con- 

 stitue personnellement responsable de ce payeiu«nt. 



Les certificats et autres pièces à produire ea vwtu du [présent article doivent être ijùmeni lô- 

 galisés. 



Art. 9. Les candidats sont examinés d'après un programme arrêté par le ministre. 



Les b.ichcliers es lettres ou es sciences sont admis sans examen, ainsi que les jeunes gens qui 

 ont obtenu le certificat d'instruction agricole délivré dans les écoles d'agriculture. 



Alt. 10. Un jury spécial pour chaque école fait subir aux candidats l'e.xamsn prescrit par l'ar- 

 ticle précédent. 



TITRE III. — ENSEIGNEMENT 



Art. 11. La durée des études dans les écoles vétérinaires est de quatre ans. 



Le ministre, sur la proposition du jury d'examen, peut accorder aux élèves reconnus trop faibles 

 pour passer dans la division supérieure la faculté do recommencer les cours de l'année qu'ils \\ear 

 nent de finr. Toutefois, cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la périwle 

 réglementaire des études, et l'élève interne qui en obtiendra le bénéfice ne pourra rester à l'école 

 que comme élève externe. 



La disposition qui précède n'est pas applicable si l'élève 8 été empêché de suivre régulièrement 



