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les tours par suite de maladie ou par toute autre circonstance de force majeure. Dans les cas de 

 cette nature, lejury soumet, s'il y a lieu, des propositions motivées au ministre, qui statue. 



Art. 12. L'enseignement vétérinaire a pour but l'étude de-i maladies des animaux domestiques. 



Il comprend : 1° La physique, la météorologie, lacliitnie, la botanique, la géologie, la cosmogra- 

 phie et lies notions d'agriculture ; — 2» la zoologie, l'anatomie, la physiologie, l'étude de la con- 

 formation extérieure ; — 3" l'hygiène et la zootechnie ; — 4° la pathologie générale et spéciale , la 

 thérapeutique médicale et chirurgicale, la pharmacie, des études de chimie expérimentale, les rè- 

 gles et le manuel des opérations, la ferrure théorique et pratique ; — 5° la police sanitaire, des no- 

 tions de droit commercial et l'étude spéciale des lois relatives à la vente et à la garantie ; — 6° la 

 médecine légale. 



TITRE IV. — PERSONNEL 



Art. 13. Les écoles vétérinaires sant administrées par un directeur nommé par le ministre. L'au- 

 torité du directeur s'étend sur toutes les parties du service; il assure l'exécution des règlements et 

 des décii'ionsdu ministre en ce qui concernel'enseignement, le maintien de l'ordre et de la discipline. 

 Art. 14. Un aumônier ou un desservant est attaché à chaque école pour donner aux élèves l'en- 

 seignement moral et religieux ; il est nommé par le ministre, sur la désignation de J'évèque dio- 

 césain. 



Dans le cas où l'école aurait un certain noQihre d'élèves appartenant à une autre religion qiie la 

 religion catholique, des mesures seraient prises pour que ces élèves pussent recevoir les avis d'un 

 pasteur ou ministre de leur religion. 

 Art. 15. L'enseignement est divisé en six chaires. 



Le personnel de l'enseignement se compose dans chaque école : du directeur, de cinq profes- 

 seurs et de chefs de service répétiteurs dont le nombre peut varier suivant les besoins de l'ensei- 

 gnement. 



Art. 16. Les professeurs et chefs de service sont nommés par le ministre après un concours passé 

 devant un jury s, écial. 



La compo>ilioii du jury, ainsi que le mode et les conditions du concours sont déterminés par le 

 ministre. 



Art. n. Sont attachés à l'école: un régisseur tenu de fournir un cautionnement; un économe, 

 garde-magasin ; un surveillant en chef et des surveillants des élèves; des employés et des agecis 

 subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service. 



Art. 18. La nomination de tous les fonctionnaires et employés appartient au ministre de l'agri- 

 culture et du commerce. 



Le ministre peut déléguer au direcleur la nomination des agents subalternes; mais, dans tous les 

 cas, il fixe leur nombre et leur traitement. 



Art. 19. Le service médical, dans les écoles, est réglé, sur la proposition du directeur, par le mi- 

 nistre, qui nomme les médecins. 

 Art. 20 Le personnel, dans chaque ordre de fonctions, est divisé en classes. 

 Les traitements de chaque classe sont réglés conformément au tableau annexé au présent décret. 

 Lélévaiion à la classe supérieure ne peut avoir lieu, dans chaque ordre de fonctions, qu'après 

 trois ans d'exercice au moins. 



Art. 21. Un inspecteur général nommé par le ministre donne son avis, toutes les fois qu'il est 

 consulté sur les mesures concernant soit l'enseignement, soit l'administration des écoles et le per- 

 sonnel qui y est affecté. 



L'inspecteur visite ces établissements une fois au moins chaque année. Il inspecte toutes les par- 

 ties du service, se fait rendre compte du travail et de la conduite des élèves, et adresse au mi- 

 nistre un rapport détaillé sur les résultats de son inspection. 



Art. 22. Un conseil est institué dans chaque école. lise compose du directeur président et des 

 professeurs. Lorsque l'inspecteur général est présent à l'école, il fait de droit partie du conseil et le 

 préside. Le président désigne le .secrétaire. 



Art. 23. Le conseil de l'école donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le 

 directeur en ce qui concerne l'enseignement. Le directeur peut également le consulter, s'il se pro- 

 duit des faits graves nécessitant des mesures disciplinaires except onnelles. 



En cas d'absence d'un ou de plusieurs memlires du conseil, le directeur désigne les suppléants 

 parmi les chefs de service. Ces suppléants ont voix délibérative. 



Art. 24. A la fin de chaque semestre, le conseil de l'école arrête, d'après les résultatsdes examens 

 généraux passés par les élèves, la liste de classement dans chaque division, et présente les plus 

 méritants pour l'obtention des demi-bourses vacantes. 



En outre, à la fin de l'année, il statue sur les prix à décerner, désigne les élèves qui peuvent 

 être autorisés à recommencer leurs cours dans les conditions spécifiées ci-dessus à l'article 1 1 et 

 ceux qui, par l'infériorité de leurs notes ou par leur mauvaise conduite, lui paraissent devoir être 

 exclus de l'école. 



Art. 2.'). Pour être admis à subir les examens de .sortie, à la suite desquels est délivré le diplôme 

 de vétérinaire, la consignation d'nne somme de cent francs sera préalablement exigée, à titre de 

 droit de diplôme. 

 Cette somme sera remboursée intégralement dans le cas où le diplôme ne serait pas obtenu. 

 Art. 25. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent 

 décret. 

 Fait à Versailles, le 19 mai 1873. ■ A. Thiers. 



Par le Président de la République : 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, E. Teisserenc de Bort. 



