426 NOUVELLE POMPE ÉLÉVATOIRK A GHAPKLET. 



fondeur. Leur entretien est facile, car on peut toujours remplacer 

 immédiaiement un tampon détérioré. Le prix varie naturellement sui- 

 vant la pro'ondeur des puits 'Ct le diamètre du tuyau. Une pompe à 

 tube de 60 centimètres donnant 1 80 litres a la minute, avec roue dis- 

 potée pour recevoir la com.mande d'un petit manège, coûte 240 fr. 

 pour une profondeur de 4 mètres et au-dessous, 257 fr. pour une 

 profondeur de 5 mètres, et ainsi de suite en ajoutant toujours 11 ii\ 

 pour chaque mètre de profondeur en plus. 



Henri Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE. 



Rapport et décrets sur la réorganisation du Conseil supérieur du commerce, 

 de l'agriculture et de l'industrie. 



Versailles, le 5 juin 18"3. 



I. — Rapport au Président de la République française. 



Monsieur le Président, depuis la réorganisation du conseil supérieur du commerce, de l'agricul- 

 ture et de l'imlustrie, effectuée par un décret du 13 mars 1872, des vacances se sont produites 

 parmi les membres qui le composent. D'un aulre côté, ce conseil ne correspondait pas suffisam- 

 ment, par les éléments qui le conslituaieiit, aux trois grands intérêts qu'il représente. 



Il m'a naru nécessaire, en raison surtout îles questions qui s'agitent aujourd'hui, de procéder à 

 sa réorganisation et de la rendre plus complet". 



Le projet de décret ijue j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, tout en respeclant les 

 clauses essentielles du décret organique du 2 février 1853, a pour objet de diviser le conseil supé- 

 rieur en trois sections correspondant aux intérêts du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. 

 Chacune de ces sections se composerait de 15 membres, iiou compris les fonctionnaires qui font 

 de droit partie dudit conseil. 



Je me suis étudié à pondérer, aussi exactement que possible, les opinions qui, tout en voulant 

 atteindre le même but: la prospérité commerciale, agricole et industrielle du pays, manifestent 

 des tendances dilTérenles, souvent même opposéts. En tout cas, j'ai la confiance, oonsieur le Pré- 

 sident, que bs personnes proposées à votre choix offrent toute garantie aux divers intérêts qu'elles 

 sont chargées de défendre et même de conc jier. 



Ju-qu'à présent, le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie ne s'est 

 réuni qu'à des intervalles assez éloignés. Mon intention , monsieur le Président , est de 

 vous demander de l'appeler, soit dans son entier, soit par section isolée, toutes les fois qu'une 

 question de quelque importance se révélera. 



Le ministre de l'agriculture et du commerce ne saurait trop associer à ses études un conseil qui 

 porte en lui-même tant de lumières et dont tous les membres ont une longue pratique des affaires 

 commerciales, agricoées et industrielles. 



Si, comme j'en ai l'espérnnce, vous voulez bien accueillir mes propositions, je vous prierai, 

 monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature les deux décrets ci-annexés, dont 

 le premier porte réorganisation du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'indus- 

 trie: et le second nomme les membres qui doivent le composer. 



Veuillez agréer, etc. Le ministre de l'agriculture et du commerce, 



De la Bouillerie. 



II. — Décret portant réorganisation du Conseil supérieur. 

 Le Président de la Réptiblique française. 



Vu le décret du 2 février 18.53 portant institution d'un conseil supérieur du commerce, de l'a- 

 griculture et de l'industrie, prés le ministère de l'agriculture et du commerce ; 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, — décrète ; 



Article 1". L'article l'' du décret susvisé du 2 février 1853 est modifié ainsi qu'il suit : 



Le conseil supérieur du commerce, de l'agricuUure et de l'industrie, placé sous la présidence ilu 

 ministre de l'agriculture et du commerce, se composera : de deux vice-présidents; de trois sec- 

 tions comprenant chacune quinze membres choi.sis parmi : 1° les députés à l'Assemblée natio- 

 nale ; 2° les présidents de chambres de commerce; 3° les hommes les plus versés dans les matières 

 commerciales, agricoles, financières et mdustrielles; 



Sont en outre membres de droit du conseil supérieur : les membres du conseil dee ministres ; 

 le gouverneur de la Banque de France; deux membres du conseil d'Etat; le secrétaire général du 

 ministère de l'agriculture et du commerce; le directeur général des ponts et chaussées et des che- 

 mins de 1er; le directeur général des douanes; le directeur général des contributions indirectes; 

 le directeur des consulats et affaires commerciales; le directeur des colonies; le directeur de l'a- 

 griculture; le direfteHr du commerce intérieur. 



Art. 2. Les autres dispositions du décret susvisé du 2 février 1853 sont maintenus. 



Art. 3. Sont et demeurent abrogés les décrets des 13 mars 1872 et 6 mai 1812 relatifs à la com- 

 position du conseil, supérfeur. 



Art. 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce eut chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Versailles, le 5 juin 1873. Maréchal de Mao-Mahon, duo de Magenta. 



Par le Président de la Répuldique : 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, de la Bouillerie. 



III. — Décret nommant les membres du conseil supérieur. 



Le Président de la République française, 



Vu le décret, en date de ce jour, portant réorganisation du conseil supérieur du commerce, de 

 l'agriculture et dé l'industrie, 

 Sur le rapport du ministre de l'agrirulture et du commeerce, — décrète : 



