504 PROCÈS-VERBADX DE LA RÉUNION LIBRE 



cette espérance, il ne faut pas l'abandonner, et maintenir le grand principe posé par l'Assemblée 

 constituante. 



M. Benoist d'Asy insiste sur les obstacles qu'il a signalés, les objections qu'il a faites et aux- 

 quelles on n'a [>as répondu. On entreprendrait un travail qu'il faudrait sans cesse recommencer et 

 qui ne- serait jamais terminé, les modifications apportées à la propriété étant Incessantes. Si vous 

 persuadez aux agriculteurs qu'une péréquation exacte est possible, vous êtes aussltô en présence 

 d'un grave péril. 



M. le président résume la discussion. Jf. Dupont propose de la clore en insérant au procès-verbal 

 la résolution suivante, que la Réunion adopte : 



• t^e principe de la péréquation de rinipôl élant réservé, en ajourner l'application jusqu'à l'époque où elle 

 pourra êire poursuivie de nouveau, au moyen du dégrèvement successif des départements les plus lourdement 

 chargés. •> 



La Réunion, après quelques observations de M. Benoist d'Azy, obligé de s'absenter, remet à une 

 prochaine séance la question des irrigations, et aborde celle du transport de la direction des forêts 

 au ministère de l'agriculture. 



M. de Ventaron pense que la question doit être tranchée en faveur du déplacement de la direc- 

 tion des forets. 11 est d'iin grand intérêt pour leur conservation qu'elles ne soient pas entre les 

 mains du ministre des finances. Il ne croit pas que ce droit de pacage qu'on réclamera avec plus 

 de succès, dit-on, auprès du ministère de l'agriculture, soit une objection bien sérieuse. Cette de- 

 mande, au reste, ne serait faite qu'en certaines années de sécheresse excessive, et ne pourrait être 

 que fort rare. 



if. de Dampierre appuie ces observations. Il n'admet pas que M. le ministre de l'agriculture ac- 

 corde plus facilement les permissions demandées que ne le ferait le ministre des finances. 



ilf. Benoist d'Àzy dit, qu'à son sens, il est peu Important que le transfert dont on parle ait 

 lieu; qu'il ne croit pas que ce translert amène aucun changement. Les forêts seront tout aussi 

 bien défendues par un ministre que par l'autre. Sans doute, comme l'a dit un éminent homme 

 d'Etat, il est utile et nécessaire d'améliorer, mais 11 y a aussi danger souvent à Innover. Ce n'est 

 pas qu'il trouve irréprochable la façon dont sont traitée ^ les forêts. Leur exploitation pourrait être 

 plus judicieuse et plus fructueuse tout à la fols; mais comme en changeant de ministère, l'Ecole 

 forestière, sans aucun doute, sera maintenue aln.'l que le personnel de la direction actuelle, et 

 que le même système sera pratiqué, que les mêmes errements seront suivis, il ne comprend pas 

 que le transfert au ministère de l'agriculture produise aucun effet sérieux. 



if. Monnot-Arhilleur demande à son tour à présenter quelques observations sur le projet de loi 

 dont il s'agit, et à cet effet. Il voudrait passer en revue les principaux griefs mis à la charge de 

 l'organisation telle qu'elle est aujourd'hui : 



1° « Tant que l'aiJmlnlslration forestière sera annexée au ministère des finances, les forêts seron 

 menacées d'aliénations. ■ Avec un gouvernement parlementaire, les propositions d'aliénation de 

 forêts ne se produisent que sous la pression d'une grande détresse financière, et même dans ce 

 cas, les vérilables intérêts de l'Etat peuvent être défendus utilement par les représentants du pays; 

 avec un gouvernement absolu, au contraire, aucune voix ne s'élève pour s'y opposer, et on trou- 

 vera toujours un ministre de l'agriculture aussi docile qu'un ministre des finances pour présenter 

 le projet d'aliénation. 



2° ■ Les forêts sont sacrifiées au besoin d'obtenir des recettes. ■ 11 n'est pas juste de dire, qu'ac- 

 tuellement les forêts sont sacrifiées au besoin d'obtenir des recettes, car on pourrait plutôt repro- 

 cher à l'administration forestière de conserver dans certains massifs de futaies un matériel trop 

 serré et surabondant qui rend l'accroissement moyen extrêmement fable; des lol■e^t, ers sérieux 

 pensent qu'il serait très utile d'en extraire une partie; on favoriserait ainsi d'une manière notable 

 l'accroissement du surplus, et on procurerait des res-ources très-importantes au Trésor. 



3° « Le contrôle exercé sur les forêts de l'Etat par l'Inspection des finances est exclusivement 

 financier et fiscal. >> M. Monnot-Arhilleur, qui s honore d'avoir appartenu à l'administration fo- 

 restière, ajoute qu'à son avis le contrôle de l'inspeinion des finances sur les agents forestiers 

 comme sur les agents de toutes les administrations, est très-utile et très-efficace ; il tient tout le 

 monde en haleine, depuis le garde général jusqu'au conservateur. Son service a été vérifié plu- 

 sieurs fols par l'inspection des finances, et non-seulement celte vérification n'était pas exclusive- 

 ment financière et fiscale, mais encore 11 n'était jamais fait allusion à ce côté de la c|uestion; le 

 contrôle portait d'abord sur la tenue du bureau, l'instruction et l'expédition des affaires, et en- 

 suite sur des vérifications d'opérations de balivages et récolements qui se faisaient en forêt. Si ce 

 contrôle était retiré à l'inspection des finances, il y aura t à craindre de voir surgir la création 

 d'inspecteurs généraux des forêts, recrutés non pas parmi les forestiers les plus ex;iérlmentés, 

 mais parmi d'anciens hauts fonctionnaires mis à la réforme pour incapacilé, comme on l'a vu sous 

 l'Empire pour l'inspection générale des chemins de fer et des télégraphes. 



4° a La direction de ce service reste sourde aux duléances de la propriété forestière privée, et 

 ne fait rien pour adoucir les souffrances réelles qti'éprouve cette propriété. » M. Monnot-Arhilleur 

 déclare que si la propriété forestière privée éprouve des souffrances, ce dont il n'est pas convaincu, 

 il ne voit pas en quoi et comment l'adaiinistiation forestière pourrait venir en aide à ces souf- 

 frances. Aurait-on la prétention de faire gérer les forêts particulières par les agents foiestiers de 

 l'Etal? C'est inadmissible. Veut-on parler de simples conseils à donner aux propriétaires de lorèts? 

 Mais généralement les forêts particulières sont mieux gérées par leurs propriétaires, au point de 

 vue du revenu en argent, que si elles l'étaient par les agents forestiers. Ceux-ci seraient trop sou- 

 vent tentés d'y appliquer les théories qui les guident dans la gestion des forêts de l'Etat et de'; 

 communes. Tout ce qui est praticable dans l'Intérêt des propriétaire de forêts, elle le fait; elle vend 



