lui, 



LE JARMN 



DISPOSITION LEGISLATIVE 



autorisant l'introduction 

 des plantes vivantes autres que la Vigne eu Russie 



■ en i es Lois Tradi • nox (1) 



8 Ma i 1890. 



Ni mm;" 81 



Article 328 



En vfim de l'avia du Conseil de l'Empire, sanctionné 

 - M. l'Empereur, le 5 février 1855, le Ministre des 

 Domaines est autorisé, avec l'assentiment du Ministre 

 des Finances, entre autres, tanl d'élaborer des régle- 

 menta Bur l'importation de l'Etranger .lo toutes sortea 

 de plantes rivantes, excepti les ceps et leurs parties, 

 ainsi que les raisins el résidus de raisin, el d'indiquer 

 les douanes frontières par lesquelles lesdites plantes 

 peuvent Mre importées, ainsi que de prohiber l'importa- 

 lation des légumes par certaines douanes frontièi 

 dans le cm- "H leur libre entrée pourrait être considérée 



comme dangereuse au ] t de vue de l'introduction du 



phylloxéra. Ayant, d'après les expériences faites, soumis 

 aune révision générale toutes les dispositions prises à 

 ffet ■< difféi entes dates, le Ministre de L'Agriculture 

 et des Domaines s trouvé actuellement, du consente- 

 ment du Ministre des Finances, utile de remplacer les 

 règlements existants (Reaieil de* Lois 1888 93. — 

 art. 888 1889 I. 86 et 105, art 3.708 et B82; 1690 w 72 

 et 110. art. 716 et 1098; 1, art. 618 et I894n°35, 



art. 435) par rapport 6 l'importation de l'Etranger en 

 Russie des plantes vivantes, des fruits et des Légumes, 

 les dispositions suh antes 



1 L'importation en Russie de plantes vivantes, excepté 



les ceps de \ 1 1; n<- ] lesquels des règle otc spéciaux 



seront promulgues, est admise de l'Allemagne, de Uel- 

 gique, des Pays-Bas, de Danemark, de La Grande-Bre- 

 tagne, de Suède, de Norwège, de France, d'Italie, d'Au- 

 triche etdes pays non Européens: de Chine, du Japon, 



des Indes-Orientales et des Iles de l't an Indien, pur 



les douanes de I 1 classe, par la frontièr icidentaleen 



commençant par le nord, jusqu'à la douane de Radzivil- 

 lovt Inclusivement (i), par les ports de la Mer Blanche et 

 de la Baltique et par ceux de la Mer Moire, d'Odessa, de 

 umet parle port de Novorossiesky, mais en obte- 

 nant, .m préalable, pour ce dernierport, une autorisât 



spéciale du Ministre de l'Agriculture pour chaque expé- 

 dition. Le contrôle des plantes importées de l'étranger 

 peut être lait non sus douanes frontières, mais aux lieux 

 de destinât ion il l'eni e ■• i une localité de 



l'intérieur on il existe une douane. 



Note. — D'après le sens des présenti règlements, sont 

 , onaidéréet comme plantes vivantes, le* plantes et leurs 

 parties avec racines, ainsi que les bouts de plantes les 

 brancbi - avec Feuilles el Heurs, .hum que les ognons el 

 broussailli ne sont pas considérées comme 



plantc- 



I 'intmitii'iti 



- // W 



ï ourboui g, u • 



i. 

 l'imuiow. 



2" Les envois déplantes vivautes doivent être :t,<i>in- 

 pagni'- dei ertiflcatsdes autorités loi aies constatant q 

 i lesdits envois ne contiennent pas de plants do 



que La personn i l'établissement expédiant 



le- plante- ni- 1 n-ii t . m dans Bes terrains, ni dan 



- des Vignes ; C. • 1 1 1 ' à proximité, au moins È une 

 incc d'un kilomètre }•!-•--. il n'y s pas de plantes ai 

 teintes du phylloxéra; D. que but le l"i dont "u a 

 pns les plantes il n'j a aucun stock de \ ignés. 



Pour les envois de plantes dénommées au s 1", pour 

 les pays non européens il est suffisant d'un certificat 

 constatant qu'il n'y a pas de Vignes dans lesdits envois. 



1 >, > i \ ■• m t être accompagnées de certificats analog 



les plantes transportées d'un port russe dans un autre. 

 lorsque ces ports Be trouvent dans des mers différentes. 



Note I. — Les envois de plantes vivantes Boni remis 

 aux destinataires, si ces derniers reconnaissent parc, tu 

 que les dits envois ne contiennent pas de plants de 

 Vigne. 



Note II. — Le Jardin Impérial Botanique a le droit de 

 recevoir des plantes vivantes de tous les paya de l'uni- 

 vers, même Bans les certificats établis par le § 2 îles pré- 

 sents règlements. L'Institut d'Agriculture et Forestier 

 de Novo-Alexandria, et les Universités Impériale*, ont 

 Le droit de recevoir des plantes vivantes des pays non 

 dé imés dans le * l des présents règlements, sans cer- 

 tificats, mais, chaque fois, avec une autorisation spéciale 

 d par le Ministère des Finance-;, avec l'assenti- 

 ment clu Ministère de r agriculture et des l aines, à La 



condition de bjb conformer (pour lesdits Universités et 

 Instituts), aux dispositions ■!•■ l'art. 104S des statuts 

 douaniers. 



3 L'importation du raisin étrapger, bai ppes) 



el résidus, est admise par toutes les frontières ouvertes 

 aux plantes \ ivantes. 



Note. — Les baies de raisin importées de l'étranger 

 ne doivent pas cire enveloppées dans des feuilles « l < - \ l- 

 les feuilles 'le \ Igné ne Bont pas également admises 

 comme emballage cie fruits - >us aucune forme. 



4" L'importation cl,- l'étranger de toutes sortes de fruits 



et de légumes n'est a lise a aucune restriction, a 



L'exception de la frontière sud-ouest (depuis La douane 



de RadziviUovi jusqu'à la mer N ■ . par laquelle l'im- 



portation des fruits et des Légumes est Interdite. 



5 Lors de L'importation des plantes vivantes de 

 la Finlande, il Bst ssalre de se conformer aux dispo- 

 sitions i tablies pour l'importation des plante- vivantes 

 de l'étranger; le transport des plante- vivant 

 l'étranger en transit par l'Empire, tafit pour La Finlande 

 .pie | 'd'autres paya, n'est soumise à aucune restric- 

 tion. 



6 le- propriétaires des jardins fruitiers des dis 

 trict- du Gouvernement de Routais sont autorisi 

 Importer des plante- vivantes de tous Les pays en géné- 

 ral, a la condition que les envois desdites plantes, arri- 

 vant des pays lônomméadans les présents règle- 



tient dlrigt - iuj la douane de Batoum el que 

 chacun de ces envola soit autorisé d'avance par le Comité 

 phj Uoxérique du Cauc 



