GHRONrQDE AGRICOLE (4 JANVIER 1879). 11 



bétail. On îim avec intérêt le règlement qui vient d'être promulgué 

 sur Timportitioa des animaux étrangers : 



Considérant qu'il serait avantageux, tout en prenant les précautions pour con- 

 server la race bovine de celte île contre tout danger de quelque maladie conta- 

 gieuse, que l'on pût retirer du bétail pour l'approvisionnement de l'île, des ports 

 de la Normandie et de la Bretagne et autres pays non frappés d'aucun règlement 

 prohibitif, les Etats ont résolu d'établir le règlement suivant pour avoir force 

 de loi : 



Art. I". — Toutes les dispositions de l'acte passé par les Etats le 21 juin 1871, 

 qui ont rapport à l'introduction dans cette île de bœufs, vaches, génisses et veaux, 

 de brel)is, chèvres et porcs venant de quelque port que ce soit de la Fruice, 

 demeurent en force en ce qui regarde la France, à l'exception des déparlements 

 sous-nommés seulement, savoir : /Vor/na/((/«(?, Seine-In erieure, Eure, Calvados, 

 Orne, Manchr^. — Bretagnp^ lUe-et- Vilaine, Gôtes-du-Nord, Finistère, Morbi- 

 han , Loire-Inférieure. — Et ce aux conditions contenues dans le présent règle- 

 ment. 



Art. 2. — Ti.at bétail ou autres animaux mentionnés à l'art. 1", et venant de 

 Tun des départements signalés dans ledit article ou d'autres pays non frappés d'un 

 règlement prohibitif, devront être débarqués dans le port de Saint-Helier, ou dans 

 celui du M)nt-Orgueil, et non ailleurs, et ce sois la surveillance d'un insp icteur 

 nommé à cet effet, et à tel endroit dudit Port désigné à cet elfet par le maître de 

 port avec la sanction du Comité des chaussées. 



Toutetois, nul propriétaire ou maître de bâtiment ne pourra employer tel bâti- 

 ment au tr.insport de bétail et autres animaux mentionnés à l'art. 1", s il n'a au 

 préalable obtenu du Gomké dus chaussées, une permission de se servir de tel b,iti- 

 ment pour ledit commerce : ladite permission ne sera accordée qu'après preuve 

 que ledit bâtiment n'a pas été employé pour l'espace d'un mois au transitort d'ani- 

 maux venant de quelque pays où quelque maladie contagieuse règne. Tout navire 

 employé eu conti avention à cet article, sera conlisqué ; et les animaux qui en seront 

 débarqués seront également conlisqués., et il en sera disposé au dire du Comité des 

 eliaus.^ées. 



Art, -i. — L'introducteur de tout bétail ou d autres animaux mentionnas à 

 l'art. 1"', detra, antérieurement au débarquement, produire à l'inspectei-ir men- 

 tionné à l'art. 2 pour en avoir la survedlance, un certificat d un vétérimire 

 nommé à cet effet par le (Jomit- des chaussées, constatant qu'en eiftit aucun de ces 

 animaux n'est atteint de maladie contagieuse. 



Dans le cas où le vétérinaire, faisant l'examen au moment du débarquement, 

 constaterait que quelque maladie contagieuse règne parmi le chargement, tous les 

 animaux seront conûsqués et immédiatement détruits sous la direction du Comité 

 des chaussées. 



Art. 4. — Si le vétérinaire déclare telle précaution nécessaire, tout animil dé- 

 barqué en vertu dn l'article 3 devra être conduit sous la surveillance de l'ias lecteur 

 mentionné à rarticle 2 dans un local désigné par le Comité des chaussées; il' restera 

 à la garde dudit inspecteur et ne pourra en sortir que pour être abattu; il ne sera 

 permis à qui que ce soit de l'abattre ailleurs que dans un abattoir appcouvé pirle 

 Comité des chaussées; il devra être abattu dans le courant de dix jours du débar- 

 quement. 



Art. 5. — Toute personne introduisant, ou aidant, ou participant à 1 introduction 

 dans cette île de queljue animal sus-mentionné, en contravention aux dispositions 

 du présent règlement, ou toute personne qui enfreinira, ou qui aidera, ou partici- 

 pera à enfreindre quelque disposition du présent règiement, sera assujet#rf pour 

 chaque contravention à une amende n'excédant pas vingt livres sterhng, ou à un 

 emprisonnement n'excédant pas trois mois. 



Les amendes seront applicables, les deux tiers à Sa AEajesté, et l'autre tiers à 

 rinforraaleur. 



Art. n. — Les poursuites vers les délinquants seront jugés par la Cour royale à 

 l'instance de la partie publique. 



Art 7 — Le Comité descliausséesest autorisé à nommer et à établir un vétérinaire 

 et un nombre suffisant d'inspecteurs pour veiller à la dite observation dd ce règle- 

 ment, et à régler leurs salaires; ledit Comité est également autorisé à prélever telle 

 somme |)ar tête de bétail ou amW animal sujet à la disposition de celte lui, qu'il 

 jugera nécessaire pour taire face aux frais qu'entraîneront lesditsexa:iiens et inspec- 

 tions, ainsi que pour le logement et la nourriture des animaux, et à cet efiet le 



