498 CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — DISCUSSION SUR L'ENSEIGNEMENT. 



« 3° Un professeur de chimie ou de physique ; 



« 4° Un professeur d'histoire naturelle. 



« Ces professeurs devront être attachés à l'Institut agronomique pu à une école 

 d'agriculture, et, à leur défaut, appartenir à l'Université de l'Etat 



« 5" Un professeur de l'école vétérinaire ou de l'école de médecine la plus 

 rapprochée ; 



« 6" Trois agriculteurs choisis par la Commission départementale, parmi les 

 membres des associations agricoles du département, sur la liste dressée par cha- 

 cune de ces associations. 



« 7" Un conseiller général désigné par ses collègues. 



« Les professeurs d'agriculture, d'horticulture et de viticulture seront nommés 

 par arrête concerté entre le ministre de l'agriculture et le ministre de l' instruction 

 publique. 35 



(L'article 2 est mis aux voix et adopté.) 



« Art. 3. — Le concours aura lieu au chef-lieu du département; il portera sur 

 les principes généraux de l'agriculture, de l'horticulture et de la viticulture, sur 

 les sciences naturelles et sur leur application à la situation, à la production et au 

 climat du département. » — (Adopté.) 



« Art 4. — Le programme du concours sera arrêté par les ministres de l'agri- 

 culture et de l'instruction pubhque, après avis des associations agricoles du dépar- 

 tement. » 



Sur cet article 4, M. Lorois vient de déposer un amendement ayant pour but 

 d'ajouter les mots : ... « et du fonseil général. » 



M. Lorois a la parole. 



M. Lorois. — Messieurs, la modification que je vous demande est fort peu de 

 chose. Il me semble que dans toutes les affaires qui concernent le département, 

 il est bon d'avoir l'avis du conseil général qui, en définitive, est le représentant de 

 tous les intérêts du département ; il s'occupe des intérêts de l'agriculture comme 

 des autres, et vous savez que dans tous les conseils généraux, il- y a une commis- 

 sion dont les travaux s'appliquent spécialement à l'agriculture. 



Il y a un autre motif à ma proposition. C'est que l'organisation des sociétés 

 agricoles est essentiellemept différente suivant les départements. Dans certains 

 départements, il y a des sociétés d'agriculture départementales; dans d'autres, il y 

 a une société par arrondissement; dans d'autres, il exite des comices agricoles can- 

 tonaux, de telle sorte que si le gouvernement voulait consulter ces diverses asso- 

 ciations, on lui- enverrait des rapports fort divers. Certains départements en feraient, 

 quinze ou seize, quelques-uns vingt ou même trente, les autres un seul. 



Il me semble que si on voulait bien rétablir dans l'article, comme l'avait dit le 

 Sénat, ces mots « et l'avis du Conseil général, » il serait très utile de réunir les 

 divers avis des sociétés agricoles d'un département et d'en faire un avis unique. 



Je crois que l'adjonction que je demande ne peut avoir que des avantages, et je 

 ne vois pas quels pourraient en être les inconvénients. 



M. le président. — La Commission adopte -t-elle l'amendement? 



M. le rapporteur. — Oui, monsieur le président. 



M. le président. — La Commission ayant adopté l'amendement de M. Lorois, je 

 relis l'article 4 avec cette modification : 



Cl Art. 4. — Le programme du concours sera arrêté par les ministres de l'agri- 

 culture et de l'instruction publique, après avis des associations agricoles et du Conseil 

 général du département. » 



Je consulte la Chambre sur l'article 4 ainsi rédigé. 



(L'article 4 est mis aux voix et adopté.) 



«.Art, 5. — Les candidats devront, pour être admis aux concours, être Français 

 et âgés de vingt-cmq ans au moins. S'ils produisent le diplôme de bachelier 

 es sciences ou un certificat constatant qu'ils ont suivi les cours d'une école d'agri- 

 culture, il leur sera attribué un certain nombre de points, qui sera fixé par If 

 ministre de l'agriculture. » — (Adopté.) 



« Art. 6. — Les professeurs d'agriculture, d'horticulture et de viticulture seront 

 chargés de leçons à l'école normale primaire, près de laquelle ils devront, autant 

 que possible, avoir leur résidence, aux autres établissements d'instruction publique, 

 s'il y a lieu, et de conférences agricoles dans les différentes communes du dépar- 

 tement, aux instituteurs et aux agriculteurs de la région. » — (Adopté.) 



« Art. 7. — Le traitement du professeur départemental d'agriculture, d'horti- 

 culture et de viticulture sera payé sur les fonds du budget du ministre de l'agri- 

 culture. 



