CHRONIQUE AGRICOLE (26 AVRIL 1879). 127 



Heure doit acquitter l'impôt général, il est loin d'en être ainsi dans la pratique. 

 Depuis que la loi du 14 décembre 1875 a supprimé l'exercice chez les bouilleurs 

 de cru, C3ux-ci distillent librement leurs vins, marcs, lies et cidres. Ils profitent 

 de ce privilège pour viner en franchise de droits les produits de leur récolte, et 

 pour fournir en fraude aux propriétaires et aux marchands établis dans leur voisi- 

 nage l'alcool que ceux-ci versent également sur leurs vins. Cette situation a donné 

 naissance à une spéculation qui nuit à la fois au Trésor et au commerce loyal. 

 Certains vins, et surtout ceux des départements en faveur desquels le vinage en 

 franchise avait été maintenu par le décret de 1852, acquièrent de la valeur en rai- 

 son de l'alcool qu'on y a versé, et le récoltant touche une prime importante, pro- 

 portionnelle à l'impôt qu'il a éludé. 



« Les importateurs des vins alcoolisés tirés d'Espagne et d'Italie profitent éga- 

 lement d'une prime équivalente qui n'est pas compensée par le droit de douane 

 que les intérêts généraux du commerce ont fait réduire à 3 fr. 50. Ainsi se trouve 

 comblée pour le moment la disette relative des produits de l'Hérault, sans que le 

 Trésor perçoive aucun droit sur l'alcool ajouté aux vins dits de coupage. La pro- 

 duction étrangère recueille le bénéfice de cet é'.at de choses. 



ce Le gouvernement a pensé qu'il convenait d'y mettre fin en abaiss?.nt d'une 

 ■ manière très sensible le droit sur l'alcool employé au vinage. Au lieu de payer 

 une prime au récoltant, le commerce préférera acquitter une taxe qui en sera 

 l'équivalent et effectuer lui-même légalement et sans subterfuge, pour le même 

 prix, une opération que la loi aura permise et réglementée. Tel est l'objet du projet 

 déposé par le gouvernement le 29 avril 1878. Il autorise le versement de l'alcool 

 sur les vins, moûts et vendanges moyennant un droit de 25 fr. (décimes compris) 

 par hectolitre. 



« Le projet de loi, en consacrant cette importante réduction de droits, a dû 

 prendre des garanties. La première et la plus essentielle consiste dans la nécessité 

 absolue de n'admettre aucune opération de vinage au tarif da 25 fr., qui ne soit 

 effectuée sous la surveillance du service des contributions indirectes. Afin de per- 

 mettre aux employés d'assister eft'ectivement à toutes les opérations auxquelles ils 

 seront convoqués, il était nécessaire d'en limiter le nombre, et à cet effet de déter- 

 miner la quantité d'alcool qui devrait être versée chaque fois, au minimum. On 

 concentre ainsi autant que possible l'action du service de la régie, et quand elle ne 

 peut s'exercer chez le propriétaire lui-même, on la reporte chez le marchand qui 

 aura réuni des récoltes isolément trop peu importantes pour être vinées sous les 

 yeux des employés. 



« La commission de la Chambre des députés est entrée sous ce rapport dans 

 les vues du gouvernement, tout en abaissant la limite minimum primitivement 

 fixée à 3 hectolitres. La commission législative a adopté également les autres pro- 

 positions du gouvernement qui ont pour but de faciliter les opérations du com- 

 merce d'exportation et de réglementer différents points relatifs à la circulation des 

 boissons et à la tenue des magasins, dans l'intérêt de la surveillance. Ainsi que le 

 fait remarquer l'exposé des motifs, les fabricants de vins, de liqueurs et de ver- 

 mouth, luttent péniblement contre la concurrence étrangère, tant sur nos propres 

 marchés que sur ks marchés extérieurs. Leur situation se trouvera heureusement 

 modifiée par suite de la mise en vigueur des nouvelles mesures proposées. 



« Le projet sur le vinage est venu à l'ordre du jour de la séance du 3 avril 

 courant. Au moment d'aborder la discussion, la Chambre a pensé qu'il convenait 

 au préalable de posséder l'opinion des Conseils généraux. Elle a ajourné en consé- 

 quence le débat au retour de ses vacances, afin que pendant ce délai chaque as- 

 semblée départementale ait pu exprimer son avis sur le mérite et l'opportunité de 

 la mesure projetée. 



«Je vous prie, monsieur le préfet, de saisir le Conseil général de votre départe- 

 ment, dès le début de la session qui va s'ouvrir, de la question dont je viens de vous 

 entretenir. 



« Agréez, etc. « Le ministre des finances, Léon Say. » 



Le vinage à prix réduit est, quoi qu'on en puisse dire, une grande 

 amélioration utile à la fois aux producteurs de vin, aux producteurs 

 de sucre et d'alcool, et enfin aux consommateurs. Donner les moyens 

 de rendre meilleur un produit utile, c'est un progrès contre lequel 

 nous ne pouvons pas parvenir à comprendre la résistance de certains 

 esprits. 



