CHRONIQUE AGRICOLE (17 MAI 1879). 235 



« L'animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies spécifiées 

 dans larticle 1" devra être immédiatement, et avant même que l'autorité admi- 

 nistrative ait répondu à l'avertis ement, séquestré, séparé et maintenu isolé autant 

 que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. 



« Il est interdit dé le transporter avant que le vétérinaire délégué par l'adminis- 

 tration l'ait examiné. La même interdiction est applicable k Tentouissement, à 

 moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. 



« Art. 4. — Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer de l'accom- 

 plissement des prescriptions contenues dans l'article précédent et y pourvoir d'of- 

 fice s'il y a lieu. 



« Aussitôt que la déclaration prescrite par le paragraphe 1" de l'article précé- 

 dent a été faite, ou, à défaut de déclaration, dès qu'il a connaissance de la mala- 

 die, le maire fait procéder sans retard à la visite de l'aninaal malade ou suspect par 

 le vétérinaire chargé de ce service. 



« Ce vétérinaire constate et, au besoin, prescrit la complète exécution des dis- 

 positions du troisième ahnéa de l'article 3. 



a Dans le plus bref délai il adresse, par l'intermédiaire du maire, un rapport au 

 sous-préfet, qui le transmet de suite au préfet. 



« Art. 5. — Après la constatation de la maladie, le préfet prend, s'il y a lieu, 

 un arrêté portant déclaration d'infection. 



« Cette déclaration d'infection entraîne, dans les localités qu'elle détermine, 

 l'application des mesures suivantes : 



« 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des 

 a'imaux et troupeaux dans les localités infectées; 



« 2" L'interdiction de ces localités; 



« 3" L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et des marchés, 

 du transport et de la circulation du bétail; 



ce 4° La désinfection des écuries, étables et voitures ou autres moyens de trans- 

 port, la désinfection et même la destruction des objets à l'usage des animaux 

 malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques 

 pouvant servir de véhicules à la maladie. 



« Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures 

 qui sont applicables, suivant la nature des maladies. 



« Art. 6. — Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine 

 dans une commune, les animaux qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine 

 qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne prt^senteraient aucun signe 

 apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire, conformément à la propo- 

 sition du vétérinaire délégué et après évaluation, 



« Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les ani- 

 maux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient spécialement déter- 

 minés par le raini^-tre de l'agriculture et du commerce sur l'avis du comité 

 consultatif des épizooties. 



« Art. 7. — Dans les cas prévus par l'article précédent, les animaux malades 

 sont abattus sur place; le transport en vue de l'abatage peut être autorisé par le 

 maire, conformément à l'avis du vétérinaire délégué, pour ceux qui ont été seule- 

 ment contaminés. 



« Les animaux des espèces ovine et caprine qui ont été exposés à la contagion 

 sont isolés et soumis aux mesures sanitaires déterminées par le règlement d'ad- 

 ministration publique rendu pour l'exécution de la loi. 



« Art. 8. — Dans le cas de morve constatée, les animaux sont abattus par 

 ordre du maire, conformément à la proposition du vétérinaire délégué. 



« Dans les cas de farcin, de charbon ou de péripneumonie contagieue, si la 

 maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué, les animaux doivent être 

 également atattus sur ordre du maire. 



« Quand il y a contestation sur le caractère incurable de la maladie entre le 

 vétérinaire délégué et le vétérinaire que le propriétaire aurait fait appeler, le 

 préfet désigne un troisième vétérinaire conformément au rapport duquel il est 

 statué. 



« Art. 9. -r La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux de quelque 

 espèce qu'ils soient, entraîne l'abatage, qui ne peut être différé sous aucun pré- 

 texte. 



Cl Les chiens et les chats suspscts de rage doivent être immédiatement abattus. 

 Le propriétaire de l'animal suspect est tenu, même en l'absence d'un ordre des 



