238 CHRONIQUE AGRICOLE (17 MAI 1879). 



^ ^i-t 3;>. L'article 463 du Code pénal est applicable dans tous les cas prévus 



par les articles du présent titre. 



TITRE V. — Dispositions générales. 



« Art. 33. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quaran- 

 taine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exé- 

 cution des mesures prescrites en vertu de la présente loi, sont à la charge des pro- 

 priétaires ou conducteurs d'animaux. 



« En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer 

 aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'oflice à leur compte. 



« Les frais de ces opérations seront recouvrés par un état dressé par le maire 

 et rendu exécutoire par le sous-préfet. Les oppositions seront portées devant le 



juge de paix. .... 



« La désinfection des wagons de chemins de fer prescrite par l'article 1 3 a heu 

 parles soins des Compagnies; les irais de c tte désinfection sont fixés par le mi- 

 nistre des travaux pubUcs, les Compagnies entendues. 



« Art. 34. — Un service des épizooties est établi dans chacun des départements 

 en vue d'assurer l'exécution de la présente loi. 



«Les frais de ce service seront compris parmi les dépenses obligatoires à la 

 cbaro-e des budgets départementaux et assimilés aux dépenses classées sous les pa- 

 ragraphes 1" à 4 de l'article 60 de la loi du 10 août 1871. 



.« rt. 35. — Le Conseil général détermine celles des communes oîi il existe des 

 foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux qui seront tenues de préposer à 

 leurs frais, et sauf à se rembourser par l'élablissement d'une taxe sur les animaux 

 amenés, un v térinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces 

 foires et marchés. 



« Cette dépense sera obligatoire pour la commune. 



«Art. 36. — Le règlement d'administration publique rendu pour l'exécution de 

 îa présente loi détermine l'organisation du Comité consultatif des épizooties, insti- 

 tué auprès du ministre de l'agriculture et du commerce. 



« Les renseignements recueillis par le ministre au sujet des épizooties sont com- 

 muniqués au Comité qui donne son avis sur les mesures que peuvent exiger ces 

 maladies. 



« Art. 37. — Sont et demeurent abrogés les articles 459, 460 et 461 du Code 

 pénal, toutes lois, ordonnances, arrêtés et décrets, et tous règlements intervenus, 

 à quelques époques que ce soit, sur la police sanitaire des animaux. » 



Aucun amendement n'a été proposé au projet de la Commission. 

 Le Sénat a ensuite décidé qu'il passerait à une deuxième délibération. 

 V. — La production chevaline. 



Par une anomalie tout à fait regrettable, les animaux des races che- 

 valines, animaux agricoles par excellence, sont exclus des concours 

 régionaux d'animaux reproducteurs. Depuis longtemps, nous avons 

 protesté, avec tous les agriculteurs, contre cette exclusion. Chaque an- 

 née, dans un grand nombre de réunions de délégués des associations 

 agricoles et des exposants, qui se tiennent au siège de chaque concours . 

 régional, des vœux sont formulés pour qu'une classe spéciale soit in- 

 troduite, dans les programrnes, pour les races chevalines. Ces vœux 

 se sont déjà renouvelés cette année dans plusieurs concours régionaux. 

 Il importe beaucoup que cette manifestation soit unanime. Nous appe- 

 lons sur ce point l'attention des délégués des Sociétés d'agriculture et 

 des Comices. En persistant dans des demandes légitimes, on arrive 

 toujours à obtenir satisfaction. 



VL — Nomination d'un professeur départemental d'agriculture. 



Un concours était ouvert le 5 mai dans le département de la Loire 

 pour la nomination d'un professeur départemental d'agriculture. 

 M. Grand voinnet, ingénieur agricole, après avoir subi les diverses 

 épreuves avec beaucoup de succès, a été désigné par les membres du 

 jury au choix du ministre pour remplir la vacance. Le nouveau pro- 



