CHRONIQUE AGRICOLE m mai 1879). 



Projet de loi relatif à ini dégrèvement de h\ jiropnété foncière. — Organisation de l'impôt foncier. 



— Avantages d'un dégrèvement partiel. — Changements dans le rendement de la propriété. — 

 Ajournement de l'élection d'un membre dans la Section de silviculti.re à la Société nationale 

 d'agriculture de France. — Démission rte M, B^eynaljUtirecteur de l'École vétérinaire d'Alfort. 



— Nécrologie. — M. Adam MuUer. —M. Gamichel. —Les expériences de Sermaize ^ur l'emploi 

 de l'éleciricué pour la transmission des forces en agriculture. — Avenir de la nouvelle décou- 

 verte.— Programme du concours général agricole de l'Algérie à Bône en seiftembre prochain. 



— Concours de la Société d'agriculture de Joigny. — Programme de l'exposition et d" la vente 

 de machines à Châlons-sur-Marne. — La ferme-école du Montât en 1878. — Kejet, par la 

 <Chaml)re des députés, du projet de loi sur le vinage des vins et le sucra+ie des ve.idanges à 

 prix réduit. — Inconvénients de cette mesure. — Proposition He loi relative à la suppression des 

 permis de chasse. —La crise agricole. — Difficultés qu'on éprouve à fùre la lumière. — Les 

 allégaiions fausses. — Vœux de la Société d'agriculluue de Poitiers et-de cell'- de l'Aude. — Vœu 

 exprimé au conseil général de Vauchise en faveur du canal d'irriffation du Rhône. — I.'observa- 

 •;toire du -mont Venteux. — Déclarations faites pour le concours agricole international de Londres. 

 — iNotes de MM. de Lamothe et Ravoux sur J'élat des récoltes dans les départements de la Dor- 

 dogne et de la Drôme. 



I. — Le dégrèvement de la propriété foncière. 

 M. le ministre des finances vient de présenter à la Chambre des dé- 

 putés un projet de loi destiné à préparer une mesure de la plus grande 

 importance. Ce projet tend à l'ouverture d'un crédit de 1 million pour 

 étudier un dégrèvement de la contribution foncière qui s'appliquerait 

 aux départements les plus chargés. 



Les réductions d impôts repérées dans les récents exercices, ou qui 

 commenceront à être appliquées en d 880, ont été inspirées par la pen- 

 sée de dégrever icertains produits deconsommation générale tels que 

 ksel et l'huile, la chicorée, et d'aider au développement des transac- 

 tions em rendaai; moins coûteux les transports par chemins de fer, la 

 circulation postale et télégraphique, la création des effets de commerce. 

 Les diminutions projetées sur les patentes faciliteront également le 

 progrè? des affaires en allégeant les charges des industriels et d©s 

 commerçants. Mais il convient maintenant de faire profiter les intér-èts 

 agricoles et la propriété immobilière des réductions que comporte 

 notre situation financière. 



L'agriculture et la propriété immobilière ont, d'ailleurs, pris une 

 large part des surcroîts d'impôts devenus nécessaires depuis 1871; 

 elles ont été particulièrement atteintes par les augmentations appo.rbées 

 aux droits d'enregistrement, et par les centimes additionnels départe- 

 mentaux et communaux. Pour plusieurs départements ces charges sont 

 d'autant plus lourdes que de grands sinisti'es ont amoindri et parfois 

 anéanti la valeur des cultures et ont amené de très grandes pertes. 



La conséquence de ces pertes a été d'aggraver encore les inégalités 

 qu'on a si souvent signalées dans la proportion qui existe, selon les 

 départements, entre le montant de l'impôt et les revenus fonciers et 

 immobiliers. L'impôt, abstraction faite des centimes additionnels, se 

 compose, comme on le sait, d'un principal qui n'éprouve d'autres 

 changements que ceux qui résultent des augmentations ou des dimi- 

 nutions occasionnées dans le contingent départemental par les con- 

 structions ou les démolitions de maisons; en réalité fimpÔt est à peu 

 près fixe, tandis que pour une multitude de motifs, les revenus varieni 

 sans cesse. Aussi les contribuables sont-ils plus ou moins fortement 

 chargés suivant ce que rapporte leur terre ou leur maison. 



Déjà en 1821 on avait cherché à établir une meillure répartition, 

 par une mesure analogue à celle dont M. Léon Say vient de prendre 

 l'initiative, « L'examen des résultats du cadastre et des baux et actes 

 de ventes de 1812 à 1821 révéla, dit M. Edouard Vignes dans son 

 Traité des impôts^ que l'impôt variait entre les départements depuis Je 



N° 529. Tome 11 de 1879. — 31 mai , 



